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Commune d'Esmans en Seine-et-Marne
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Vos Droits et Démarches

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  4. Vos Droits et Démarches

Un ensemble de fiches pratiques Vos Droits et Démarches (environ 3000) est disponible sur « Service-Public.fr ».
Ces documents veulent apporter aux usagers une information de premier niveau et faciliter leurs démarches administratives au quotidien. Les fiches référencent les liens vers les ressources utiles (formulaires, télé-services, textes de références, sites Internet publics, etc.) pour orienter les usagers et apportent des réponses claires aux questions fréquemment posées.

Tous les formulaires nécessaires sont disponibles en mairie et/ou accessibles sur « Service-Public.fr ».

logo service-public.fr
Accueil particuliers  > Famille - Scolarité  > École et handicap

Dossier

École et handicap

Vérifié le 20 septembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Les informations qui suivent concernent l'accueil de l'enfant en situation de handicap en collectivité jusqu'à la fin du lycée.

  • Enfant de moins de 3 ans
  • Maternelle et élémentaire
  • Collège et lycée

  • Circulaire n°2017-137 du 4 août 2017 relative aux élèves en situation de handicap scolarisés dans un établissement français à l'étranger (pdf - 199.2 KB)

  • Circulaire n°2017-084 du 3 mai 2017 relative aux missions et activités des personnels chargés de l'accompagnement des élèves en situation de handicap (pdf - 214.2 KB)

  • Circulaire n°2017-045 du 9 mars 2017 de rentrée scolaire 2017

  • Circulaire n°2016-186 du 30 novembre 2016 relative à la formation et l'insertion professionnelle des élèves en situation de handicap (pdf - 244.2 KB)

  • Réponse ministérielle du 3 mars 2020 relative au temps périscolaire des enfants en situation de handicap

  • Réponse ministérielle du 17 mars 2020 relative à la reconnaissance de la langue des signes

  • Réponse ministérielle du 23 mars 2020 relative à la scolarisation adaptée aux enfants sourds

  • Réponse ministérielle du 24 mars 2020 relative à l'inclusion scolaire de tous les élèves

Questions ? Réponses !

  • Enfant handicapé : qu'est-ce que le projet personnalisé de scolarisation (PPS) ?

  • Quelle prise en charge pour les frais de déplacement ?

  • Comment bénéficier d'un accompagnement hors du temps scolaire ?

Et aussi

  • Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)

    Social - Santé

Pour en savoir plus

  • Accompagnant des élèves en situation de handicap

    Ministère chargé de l'éducation

  • Guide pour la scolarisation des enfants et adolescents en situation de handicap

    Ministère chargé de l'éducation

  • Formation et handicap

    Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep)

  • Éducation prioritaire

    Ministère chargé de l'éducation

  • Site de Cap école inclusive

    Ministère chargé de l'éducation

© Direction de l'information légale et administrative

Il fait bon vivre à Esmans

CONTACT

Mairie d’ESMANS
16 rue Grande – 77940 Esmans
Tél. 01 64 32 15 53
Fax : 01 64 70 20 24
[email protected]

HORAIRES D’OUVERTURE

Lundi : 15h30 / 17h30
Mardi : 10h30 / 12h30
Mercredi : 10h30 / 12h30 – 15h30 / 17h30
Vendredi : 10h30 / 12h30
Samedi : 10h00 / 12h00

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