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Commune d'Esmans en Seine-et-Marne
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Vos Droits et Démarches

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  4. Vos Droits et Démarches

Un ensemble de fiches pratiques Vos Droits et Démarches (environ 3000) est disponible sur « Service-Public.fr ».
Ces documents veulent apporter aux usagers une information de premier niveau et faciliter leurs démarches administratives au quotidien. Les fiches référencent les liens vers les ressources utiles (formulaires, télé-services, textes de références, sites Internet publics, etc.) pour orienter les usagers et apportent des réponses claires aux questions fréquemment posées.

Tous les formulaires nécessaires sont disponibles en mairie et/ou accessibles sur « Service-Public.fr ».

logo service-public.fr
Accueil particuliers  > Social - Santé  > Revenu de solidarité active (RSA)  > Prime de Noël : comment en bénéficier ?

Question-réponse

Prime de Noël : comment en bénéficier ?

Vérifié le 19/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

  • Cas général
  • À Mayotte

La prime de Noël est versée si vous avez touché pour le mois de novembre 2022 ou pour celui de décembre 2022 une des prestations suivantes :

  • Revenu de solidarité active (RSA)
  • Prime forfaitaire pour reprise d'activité
  • Allocation de solidarité spécifique (ASS)
  • Allocation équivalent retraite (AER)
  • Le montant de la prime dépend de la composition de votre famille.

    Montant 2021 de la prime de Noël

    Situation familiale

    Si vous vivez seul

    Si vous vivez en couple

    Sans enfant

    152,45 €

    228,67 €

    1 enfant

    228,67 €

    274,41 €

    2 enfants

    274,41 €

    320,14 €

    3 enfants

    335,39 €

    381,12 €

    4 enfants

    396,37 €

    442,10 €

    Par personne supplémentaire

    60,98 €

    60,98 €

    La prime est versée automatiquement, vous n'avez aucune démarche à faire.

    Selon votre situation, la prime est versée par la Caf ou votre MSA.

  • Le montant de la prime de Noël est fixe quel que soit le nombre de personnes de votre foyer.

    Le montant forfaitaire est égal à 152,45 €.

    La prime est versée automatiquement par Pôle emploi : vous n'avez aucune démarche à faire.

La prime de Noël est versée si vous avez touché pour le mois de novembre 2022 ou pour celui de décembre 2022 une des prestations suivantes :

  • Revenu de solidarité active (RSA)
  • Allocation de solidarité spécifique (ASS)
  • Le montant de la prime est de 76,22 €.

    La prime est versée automatiquement : vous n'avez aucune démarche à faire.

    Selon votre situation, la prime est versée par la Caf ou votre MSA.

  • Le montant de la prime est de 76,22 €.

    La prime est versée automatiquement par Pôle emploi : vous n'avez aucune démarche à faire.

La prime de Noël est une aide exceptionnelle forfaitaire versée aux personnes qui touchent certains minima sociaux.

En 2022, la prime a été versée les 15 et 16 décembre 2022.

  • Décret n°2022-1568 du 14 décembre 2022 portant attribution d'une aide exceptionnelle de fin d'année aux bénéficiaires du RSA, de l'ASS, de la prime forfaitaire pour reprise d'activité et de l'AER

  • Décret n°2022-1569 du 14 décembre 2022 portant attribution d'une aide exceptionnelle de fin d'année spécifique à Mayotte destinée aux bénéficiaires du RSA et de l'ASS

© Direction de l'information légale et administrative

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Mairie d’ESMANS
16 rue Grande – 77940 Esmans
Tél. 01 64 32 15 53
Fax : 01 64 70 20 24
[email protected]

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Lundi : 15h30 / 17h30
Mercredi : 10h30 / 12h30 – 15h30 / 17h30
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Un Samedi sur deux : 10h00 / 12h00

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