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Commune d'Esmans en Seine-et-Marne
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Vos Droits et Démarches

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  4. Vos Droits et Démarches

Un ensemble de fiches pratiques Vos Droits et Démarches (environ 3000) est disponible sur « Service-Public.fr ».
Ces documents veulent apporter aux usagers une information de premier niveau et faciliter leurs démarches administratives au quotidien. Les fiches référencent les liens vers les ressources utiles (formulaires, télé-services, textes de références, sites Internet publics, etc.) pour orienter les usagers et apportent des réponses claires aux questions fréquemment posées.

Tous les formulaires nécessaires sont disponibles en mairie et/ou accessibles sur « Service-Public.fr ».

logo service-public.fr
Accueil particuliers  > Social - Santé  > Revenu de solidarité active (RSA)

Dossier

Revenu de solidarité active (RSA)

Vérifié le 19 décembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le revenu de solidarité active (RSA) assure aux personnes sans ressources un niveau minimum de revenu qui varie selon la composition du foyer. Le RSA est ouvert, sous certaines conditions, aux personnes d'au moins 25 ans et aux jeunes actifs de 18 à 24 ans s'ils sont parents isolés ou justifient d’une certaine durée d’activité professionnelle. Ce dossier ne détaille pas les règles spécifiques prévues pour Mayotte.

  • Demandeur de 25 ans ou plus
  • Jeune actif
  • Jeunes parents
  • Parent isolé

  • Simulateur de RSA (Caf)

    Simulateur

  • Demande de RSA (Caf)

    Téléservice

  • Demande de RSA (MSA)

    Téléservice

  • Demande de RSA ou de prime d'activité

    Formulaire

  • RSA - Demande complémentaire pour un jeune de moins de 25 ans

    Formulaire

  • RSA - Déclarer ses ressources trimestrielles

    Téléservice

  • RSA - Déclarer ses ressources trimestrielles

    Formulaire

  • Demande de RSA (Mayotte)

    Formulaire

  • Demande complémentaire de RSA - non salarié (Mayotte)

    Formulaire

  • Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit

    Simulateur

Questions ? Réponses !

  • Aide exceptionnelle de solidarité Covid : qui en a bénéficié ?

  • A-t-on droit au RSA quand on est en congé maternité ?

  • Un demandeur d'emploi a-t-il droit au RSA ?

  • Un étudiant a-t-il droit au RSA ?

  • Un intermittent du spectacle a-t-il droit au RSA ?

  • Un travailleur indépendant peut-il bénéficier du RSA ?

  • Peut-on cumuler le RSA avec d'autres aides sociales (ASS ou Aspa) ?

  • Peut-on cumuler l'allocation adulte handicapé (AAH) et le RSA ?

  • Une personne en volontariat a-t-elle droit au RSA et à la prime d'activité ?

  • Comment le conjoint étranger est-il pris en compte dans le calcul du RSA ?

  • Dans quels cas un enfant peut-il être considéré à charge pour le RSA ?

  • À quoi correspond la "résidence stable et effective" en France ?

  • Quelles sont les ressources prises en compte pour le calcul des droits au RSA ?

  • Le train de vie peut-il être pris en compte ?

  • Le RSA donne t-il droit à d'autres aides ?

  • Peut-on toucher le RSA quand on est à l'étranger ?

  • Prime de Noël : comment en bénéficier ?

Et aussi

  • Prime d'activité

    Social - Santé

Pour en savoir plus

  • Revenu de solidarité active (RSA)

    Ministère chargé des affaires sociales

© Direction de l'information légale et administrative

Il fait bon vivre à Esmans

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Mairie d’ESMANS
16 rue Grande – 77940 Esmans
Tél. 01 64 32 15 53
Fax : 01 64 70 20 24
[email protected]

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