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Commune d'Esmans en Seine-et-Marne
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Vos Droits et Démarches

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  4. Vos Droits et Démarches

Un ensemble de fiches pratiques Vos Droits et Démarches (environ 3000) est disponible sur « Service-Public.fr ».
Ces documents veulent apporter aux usagers une information de premier niveau et faciliter leurs démarches administratives au quotidien. Les fiches référencent les liens vers les ressources utiles (formulaires, télé-services, textes de références, sites Internet publics, etc.) pour orienter les usagers et apportent des réponses claires aux questions fréquemment posées.

Tous les formulaires nécessaires sont disponibles en mairie et/ou accessibles sur « Service-Public.fr ».

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Accueil particuliers  > Papiers - Citoyenneté  > Passeport  > Passeport en urgence : passeport temporaire pour un majeur

Fiche pratique

Passeport en urgence : passeport temporaire pour un majeur

Vérifié le 11 septembre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur

  • En France
  • À l'étranger

Un passeport temporaire peut être délivré en urgence pour un motif d'ordre médical ou humanitaire ou pour des raisons professionnelles. Les services préfectoraux décident de la délivrance en fonction de la situation. Ce passeport est valide seulement 1 an.

Un passeport temporaire peut être délivré si vous vous trouvez dans une situation d'urgence.

Pour que ce type de passeport vous soit délivré, vous devez justifier :

  • soit d'un déplacement urgent, notamment pour des raisons humanitaires ou médicales (maladie grave ou décès d'un membre de la famille),
  • soit de raisons professionnelles (départ imprévu ne pouvant pas être différé).

 Attention :

la délivrance en urgence est accordée de manière exceptionnelle et n'a pas de caractère automatique.

  • Cas général
  • En Île-de-France

La démarche peut se faire à la préfecture de votre choix.

Où s’adresser ?

Tél. : 0164717777

Fax : 0164371035

Courriel : [email protected]
Site web : http://www.seine-et-marne.gouv.fr

Adresse :

12, rue des Saints-Pères
77000 Melun

Horaires d'ouverture :

Du lundi au vendredi : 09:00 à 12:00

Vérifié le 18-02-2021 par Services de l'État : Seine-et-Marne

  • Où s’adresser ?

    Mairie délivrant des passeports biométriques

  • La démarche peut se faire à la préfecture de votre choix. Toutefois, certaines préfectures imposent de se rendre préalablement en mairie.

    Renseignez-vous d'abord auprès de la mairie.

    Où s’adresser ?

    Mairie délivrant des passeports biométriques

Les pièces à fournir dépendent des documents d'identité que vous possédez déjà.

Il faut présenter les documents originaux.

      • Carte d'identité : original + photocopie
      • Justificatif du domicile : original + photocopie
      • Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
      • Timbre fiscal : 30 € (achat en ligne)
      • Tout document justifiant l'urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation, attestation de l'employeur, fiche de paie...)
        • Carte d'identité : original + photocopie
        • Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
        • Timbre fiscal : 30 € (achat en ligne)
        • Tout document justifiant l'urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation, attestation de l'employeur, fiche de paie...)
        • Justificatif du domicile : original + photocopie
        • Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
        • Timbre fiscal : 30 € (achat en ligne)
        • Tout document justifiant l'urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation, attestation de l'employeur, fiche de paie...)
        • Justificatif du domicile : original + photocopie
        • Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
        • Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
      • Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
      • Timbre fiscal : 30 € (achat en ligne)
      • Tout document justifiant l'urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation, attestation de l'employeur, fiche de paie...)
      • Justificatif du domicile : original + photocopie
      • Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
      • Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
      • Ancien passeport : original + photocopie
      • Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
      • Timbre fiscal : 30 € (achat en ligne)
      • Tout document justifiant l'urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation, attestation de l'employeur, fiche de paie...)
      • Justificatif du domicile : original + photocopie
    • Les pièces à fournir dépendent du type de passeport à renouveler (sécurisé ou non).

      Pièces à fournir en fonction du type de passeport

      Le passeport est sécurisé (électronique ou biométrique)

      Le passeport est d'un modèle plus ancien

      • Ancien passeport : original + photocopie
      • Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...) : originaux + photocopies
      • Une photo d'identité conforme aux normes
      • Timbres fiscal : 30 €
      • Justificatif du domicile : original + photocopie
      • Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...) : originaux + photocopies
      • Une photo d'identité conforme aux normes
      • Timbres fiscal : 30 €
      • Justificatif du domicile : original + photocopie
      • Carte d'identité (valide ou périmée depuis moins de 5 ans) : original + photocopie
      • Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
      • Timbre fiscal : 30 € (achat en ligne)
      • Tout document justifiant l'urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation, attestation de l'employeur, fiche de paie...)
      • Justificatif du domicile : original + photocopie
      • Carte d'identité récente (valide ou périmée depuis moins de 5 ans)
      • Si vous n'avez pas de carte d'identité ou si elle est plus ancienne, vérifiez si l'état civil de votre lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois
      • Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
    • Ancien passeport : original + photocopie
    • Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
    • Timbre fiscal : 30 € (achat en ligne)
    • Tout document justifiant l'urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation, attestation de l'employeur, fiche de paie...)
    • Justificatif du domicile : original + photocopie

  À savoir

pour utiliser un nom d'usage qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres pièces doivent être fournies selon la nature de ce deuxième nom : nom de l'époux(se) ou nom de l'autre parent.

30 € en timbre fiscal

Si la demande est acceptée, le passeport est en général fabriqué sur place le jour même.

Si le passeport ne peut pas être fabriqué immédiatement, un récépissé vous est remis et devra être présenté en préfecture lors du retrait.

Vous devez retirer le passeport au guichet et le signer sur place.

Le passeport délivré est un passeport électronique. Il ne permet pas de voyager aux États-Unis sans visa.

L'ancien passeport doit être restitué. S'il comportait un visa, il peut être conservé pendant la durée de validité de ce visa.

Votre nouveau passeport est valable pendant 1 an.

Un passeport temporaire peut être délivré en urgence pour un motif d'ordre médical ou humanitaire ou pour des raisons professionnelles. Les autorités décident de la délivrance en fonction de la situation. Ce passeport est valide seulement 1 an.

Un passeport temporaire peut être délivré si vous vous trouvez dans une situation d'urgence.

Pour que ce type de passeport vous soit délivré, vous devez justifier :

  • soit d'un déplacement urgent, notamment pour des raisons humanitaires ou médicales (maladie grave ou décès d'un membre de la famille),
  • soit de raisons professionnelles (départ imprévu ne pouvant pas être différé).

 Attention :

la délivrance en urgence est accordée de manière exceptionnelle et n'a pas de caractère automatique.

Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat français à l'étranger

Les pièces à fournir dépendent des documents d'identité que vous possédez déjà.

Il faut présenter les documents originaux.

      • Ancien passeport : original + photocopie
      • 45 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
      • Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
      • Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...)
      • Justificatif du domicile
      • Justificatif du domicile : original + photocopie
        • Ancien passeport : original + photocopie
        • 45 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
        • Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
        • Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...)
        • Justificatif du domicile
        • Justificatif du domicile : original + photocopie
      • Les pièces à fournir dépendent du type de passeport à renouveler (sécurisé ou non).

        Pièces à fournir en fonction du type de passeport

        Le passeport est sécurisé (électronique ou biométrique)

        Le passeport est d'un modèle plus ancien

        • Ancien passeport : original + photocopie
        • Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...) : originaux + photocopies
        • Une photo d'identité conforme aux normes
        • Timbres fiscaux d'un montant de 45 €
        • Justificatif du domicile : original + photocopie
        • Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...) : originaux + photocopies
        • Une photo d'identité conforme aux normes
        • Timbres fiscal d'un montant de 45 €
        • Justificatif du domicile : original + photocopie
        • Carte d'identité (valide ou périmée depuis moins de 5 ans) : original + photocopie
        • 45 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
        • Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
        • Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...)
        • Justificatif du domicile
        • Justificatif du domicile : original + photocopie
        • Carte d'identité récente (valide ou périmée depuis moins de 5 ans)
        • Si vous n'avez pas de carte d'identité ou si elle est plus ancienne, vérifiez si l'état civil de votre lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois
        • Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
        • Carte d'identité : original + photocopie
        • 45 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
        • Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
        • Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...)
        • Justificatif du domicile
        • Justificatif du domicile : original + photocopie
          • Carte d'identité : original + photocopie
          • 45 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
          • Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
          • Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...)
          • Justificatif du domicile
          • Justificatif du domicile : original + photocopie
          • 45 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
          • Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
          • Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...)
          • Justificatif du domicile
          • Justificatif du domicile : original + photocopie
          • Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
          • Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
      • 45 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
      • Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
      • Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...)
      • Justificatif du domicile
      • Justificatif du domicile : original + photocopie
      • Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
      • Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)

  À savoir

pour utiliser un nom d'usage qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres pièces doivent être fournies selon la nature de ce deuxième nom : nom de l'époux(se) ou nom de l'autre parent.

Le passeport coûte 45 €.

Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.

Si la demande est acceptée, le passeport est en général fabriqué sur place le jour même.

Si le passeport ne peut pas être fabriqué immédiatement, un récépissé vous est remis et devra être présenté en préfecture lors du retrait.

Vous devez retirer le passeport au guichet et le signer sur place.

Le passeport délivré est un passeport électronique. Il ne permet pas de voyager aux États-Unis sans visa.

L'ancien passeport doit être restitué. S'il comportait un visa, il peut être conservé pendant la durée de validité de ce visa.

Votre nouveau passeport est valable pendant 1 an.

  • Code général des impôts : articles 953 à 955

    Montant du timbre fiscal

  • Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 5 - Pièces à fournir pour une première demande

  • Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports : article 17-1 - Passeport temporaire

  • Arrêté du 5 février 2009 relatif aux photos d'identité produites pour une demande de passeport

  • Pré-demande de passeport

    Téléservice

Questions ? Réponses !

  • Quels recours si ma demande de passeport n'aboutit pas ?

  • Voyage aux USA : quelles sont les formalités (passeport, esta, visa...) ?

Et aussi

  • Documents d'identité nécessaires pour voyager en avion

    Transports

Pour en savoir plus

  • Vérifier si l'état-civil de votre ville de naissance est dématérialisé

    Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

© Direction de l'information légale et administrative

Il fait bon vivre à Esmans

CONTACT

Mairie d’ESMANS
16 rue Grande – 77940 Esmans
Tél. 01 64 32 15 53
Fax : 01 64 70 20 24
[email protected]

HORAIRES D’OUVERTURE

Lundi : 15h30 / 17h30
Mardi : 10h30 / 12h30
Mercredi : 10h30 / 12h30 – 15h30 / 17h30
Vendredi : 10h30 / 12h30
Samedi : 10h00 / 12h00

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