Vos Droits et Démarches

Un ensemble de fiches pratiques Vos Droits et Démarches (environ 3000) est disponible sur « Service-Public.fr ».
Ces documents veulent apporter aux usagers une information de premier niveau et faciliter leurs démarches administratives au quotidien. Les fiches référencent les liens vers les ressources utiles (formulaires, télé-services, textes de références, sites Internet publics, etc.) pour orienter les usagers et apportent des réponses claires aux questions fréquemment posées.

Tous les formulaires nécessaires sont disponibles en mairie et/ou accessibles sur « Service-Public.fr ».

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Service en ligne

Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit (Service en ligne)

Vérifié le 24/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet de demander à la commune du lieu de naissance un <span class="miseenevidence">acte de naissance</span> d'une personne de <span class="miseenevidence">nationalité française</span> née en France métropolitaine ou dans l'un des <a href="https://www.esmans.fr/vivre-a-esmans/demarches-administratives/vos-droits-et-demarches/?xml=R50364">départements ou territoires d'outre-mer</a>.

Mais <span class="miseenevidence">attention</span>, certaines communes ne proposent pas ce téléservice. Dans ce cas, vous pouvez faire votre demande par courrier ou en vous rendant sur place.

3 documents différents peuvent être délivrés :

  • Soit une <span class="miseenevidence">copie intégrale</span> (c'est-à-dire la reproduction de l'ensemble de l'acte de naissance)
  • Soit un <span class="miseenevidence">extrait avec </span><a href="https://www.esmans.fr/vivre-a-esmans/demarches-administratives/vos-droits-et-demarches/?xml=R38490">filiation</a>
  • Soit un <span class="miseenevidence">extrait sans filiation</span>

Vous devez vous connecter avec <a href="https://www.esmans.fr/vivre-a-esmans/demarches-administratives/vos-droits-et-demarches/?xml=R48788">FranceConnect</a>.

La démarche est <span class="miseenevidence">gratuite.</span>

Le document est ensuite transmis par courrier en <span class="miseenevidence">quelques jours</span>.

Le délai peut varier en fonction du traitement de la demande par les services de la mairie et du temps d'acheminement du courrier.

 Attention :

Si la personne concernée par l'acte est <span class="miseenevidence">née dans un État devenu indépendant</span> (par exemple, Algérie, Tunisie, Maroc), il faut faire la demande d'acte de naissance via le <a href="https://www.esmans.fr/vivre-a-esmans/demarches-administratives/vos-droits-et-demarches/?xml=R1405">service en ligne dédié aux personnes nées à l'étranger</a>.

Accéder au service en ligne  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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