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Commune d'Esmans en Seine-et-Marne
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Vos Droits et Démarches

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  4. Vos Droits et Démarches

Un ensemble de fiches pratiques Vos Droits et Démarches (environ 3000) est disponible sur « Service-Public.fr ».
Ces documents veulent apporter aux usagers une information de premier niveau et faciliter leurs démarches administratives au quotidien. Les fiches référencent les liens vers les ressources utiles (formulaires, télé-services, textes de références, sites Internet publics, etc.) pour orienter les usagers et apportent des réponses claires aux questions fréquemment posées.

Tous les formulaires nécessaires sont disponibles en mairie et/ou accessibles sur « Service-Public.fr ».

logo service-public.fr
Accueil particuliers  > Services en ligne et formulaires

Services en ligne et formulaires

Services en ligne les plus demandés

  • Changement d'adresse en ligne
  • Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit
  • Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales
  • Signaler une fraude à la carte bancaire (Perceval)
  • Demander le certificat de situation administrative d'un véhicule d'occasion (HistoVec)
  • Calcul du prélèvement à la source
  • Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport
  • Permis de conduire : consulter ses points et ses relevés (Télépoints)
  • Refaire sa carte grise (perte, vol ou détérioration)

Formulaires les plus demandés

  • Demande d'attestation d'accueil
  • Demande d'inscription sur les listes électorales
  • Vote par procuration
  • Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule
  • Déclaration de candidature aux élections législatives

Simulateurs les plus demandés

  • Calculer le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise)
  • Vous faut-il un certificat médical pour faire du sport ?
  • Estimer le montant des indemnités pour licenciement abusif
  • Calculer l'évolution de sa facture d'électricité
  • Caf : estimer son droit aux allocations logement et calculer son montant
  • Simulateur de calcul de pension alimentaire
  • Connaître la zone de sa commune : 1, 1 bis, 2 ou 3
  • Connaître le calendrier des vacances scolaires de votre département

Modèles de document les plus demandés

  • Attestation sur l'honneur
  • Lettre de démission du salarié
  • Demande initiale de congé parental dans le secteur privé
  • Attestation d'hébergement
  • Déclaration de concubinage
  • Porter plainte auprès du procureur de la République

Modèles de document les plus demandés

  • Rechercher une solution de garde d'enfant par localité
  • Place de l'emploi public - Offres d'emploi de la fonction publique
  • Guichet pour une demande de logement social
  • Trouver un professionnel reconnu garant environnement (RGE)
  • Recensement des équipements et sites sportifs
  • Rechercher une convention collective

© Direction de l'information légale et administrative

Il fait bon vivre à Esmans

CONTACT

Mairie d’ESMANS
16 rue Grande – 77940 Esmans
Tél. 01 64 32 15 53
Fax : 01 64 70 20 24
[email protected]

HORAIRES D’OUVERTURE

Lundi : 15h30 / 17h30
Mardi : 10h30 / 12h30
Mercredi : 10h30 / 12h30 – 15h30 / 17h30
Vendredi : 10h30 / 12h30
Samedi : 10h00 / 12h00

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