Vos Droits et Démarches

Un ensemble de fiches pratiques Vos Droits et Démarches (environ 3000) est disponible sur « Service-Public.fr ».
Ces documents veulent apporter aux usagers une information de premier niveau et faciliter leurs démarches administratives au quotidien. Les fiches référencent les liens vers les ressources utiles (formulaires, télé-services, textes de références, sites Internet publics, etc.) pour orienter les usagers et apportent des réponses claires aux questions fréquemment posées.

Tous les formulaires nécessaires sont disponibles en mairie et/ou accessibles sur « Service-Public.fr ».

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Question-réponse

Doit-on assurer son animal de compagnie ?

Vérifié le 30/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Tour dépend s'il s'agit d'un <a href="https://www.esmans.fr/vivre-a-esmans/demarches-administratives/vos-droits-et-demarches/?xml=F1839">chien susceptible d'être dangereux</a> ou d'un autre <a href="https://www.esmans.fr/vivre-a-esmans/demarches-administratives/vos-droits-et-demarches/?xml=R34418">animal de compagnie</a>.

  • Si vous envisagez d'avoir un <a href="https://www.esmans.fr/vivre-a-esmans/demarches-administratives/vos-droits-et-demarches/?xml=F1839">chien de 1re ou 2e catégorie</a>, vous devez obligatoirement souscrire une assurance garantissant votre responsabilité civile.

    Vous pouvez souscrire une assurance spécifique, dite <span class="expression">responsabilité civile vie privée</span>.

    Si vous avez souscrit une assurance <span class="expression">multirisque habitation</span>, la <a href="https://www.esmans.fr/vivre-a-esmans/demarches-administratives/vos-droits-et-demarches/?xml=F2123">garantie responsabilité civile</a> est incluse dans votre contrat d'assurance habitation.

  • Non, vous n'êtes pas obligé de prendre une assurance spécifique pour votre animal de compagnie.

    Mais vous êtes responsable des dommages matériels et corporels qu'il peut causer à un tiers. Cela vaut que votre animal soit sous votre garde et votre surveillance ou qu'il se soit échappé ou égaré.

    En pratique, <a href="https://www.esmans.fr/vivre-a-esmans/demarches-administratives/vos-droits-et-demarches/?xml=F2123">l'assurance habitation</a> permet de couvrir les dommages pouvant être causés par votre animal.

    En l'absence d'assurance, vous devez dédommager vous-même les dégradations et dommages faits par votre animal.

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