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Commune d'Esmans en Seine-et-Marne
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Vos Droits et Démarches

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  4. Vos Droits et Démarches

Un ensemble de fiches pratiques Vos Droits et Démarches (environ 3000) est disponible sur « Service-Public.fr ».
Ces documents veulent apporter aux usagers une information de premier niveau et faciliter leurs démarches administratives au quotidien. Les fiches référencent les liens vers les ressources utiles (formulaires, télé-services, textes de références, sites Internet publics, etc.) pour orienter les usagers et apportent des réponses claires aux questions fréquemment posées.

Tous les formulaires nécessaires sont disponibles en mairie et/ou accessibles sur « Service-Public.fr ».

logo service-public.fr
Accueil particuliers  > Loisirs - Sports - Culture  > Animal de compagnie

Dossier

Animal de compagnie

Vérifié le 11/05/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

  • Avoir un chien ou un chat : quelles sont les règles ?
  • Avoir un chien susceptible d'être dangereux : quelles sont les règles ?
  • Avoir un nouvel animal de compagnie (Nac) : quelles sont les règles ?
  • Avoir un équidé : quelles sont les règles ?
  • Élevage de chiens et de chats
  • Voyager à l'étranger avec son animal de compagnie
  • Ramener un chien ou un chat de l'étranger : quelles sont les règles ?

  • Déclarer un animal domestique trouvé (chat, chien, furet)

    Téléservice

  • Déclaration de détention d'animaux d'espèces non domestiques

    Formulaire

  • Déclaration de détention d'animal de compagnie appartenant à une espèce exotique envahissante

    Formulaire

  • Demande de dérogation pour la capture, l'enlèvement, la destruction, la perturbation intentionnelle de spécimens d'espèces animales protégées

    Formulaire

  • Demande d'aide à l'importation d'animaux vivants

    Formulaire

  • Déclaration de détention d'animaux de compagnie appartenant à une espèce exotique envahissante - Guyane

    Formulaire

  • Déclaration d'activité - Professionnel exerçant des activités en lien avec les animaux de compagnie domestiques

    Formulaire

Questions ? Réponses !

  • Animal domestique, sauvage, apprivoisé, de compagnie : quelles différences ?

  • Quelles sont les espèces animales protégées ?

  • Un particulier peut-il donner ou vendre des chiens et des chats ?

  • Comment signaler une maltraitance animale et quelles sont les sanctions ?

  • Faut-il une autorisation pour détenir un animal de compagnie ?

  • Doit-on assurer son animal de compagnie ?

  • Que faire si vous avez perdu votre animal de compagnie ?

  • Peut-on promener son chien sans laisse ?

  • Que faire en cas de morsure par un chien ?

  • Que faire si vous trouvez un chien ou un chat errant ?

  • Que faire lorsque son animal de compagnie est mort ?

  • Que faire d'un animal trouvé mort sur la voie publique ?

  • A-t-on le droit de nourrir les pigeons ?

  • Que devient un animal de compagnie en cas de séparation ?

  • Un particulier peut-il tuer lui-même un animal pour le manger ?

  • La vente à la sauvette d'animaux est-elle autorisée ?

  • Les chiens d'aveugle sont-ils admis dans les magasins ?

Pour en savoir plus

  • Tout savoir sur les animaux de compagnie : conseils et réglementation

    Ministère chargé de l'agriculture

  • Animal de compagnie : obligations des éleveurs

    Ministère chargé de l'économie

  • Vivre avec un animal de compagnie

    Ministère chargé de l'agriculture

  • Détention ou acquisition d'un animal non domestique par un particulier

    Ministère chargé de l'environnement

© Direction de l'information légale et administrative

Il fait bon vivre à Esmans

CONTACT

Mairie d’ESMANS
16 rue Grande – 77940 Esmans
Tél. 01 64 32 15 53
Fax : 01 64 70 20 24
mairie.de.esmans@orange.fr

HORAIRES D’OUVERTURE

Lundi : 15h30 / 17h30
Mercredi : 10h30 / 12h30 – 15h30 / 17h30
Vendredi : 10h30 / 12h30
Un Samedi sur deux : 10h00 / 12h00

Liens utiles

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