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Commune d'Esmans en Seine-et-Marne
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Vos Droits et Démarches

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  4. Vos Droits et Démarches

Un ensemble de fiches pratiques Vos Droits et Démarches (environ 3000) est disponible sur « Service-Public.fr ».
Ces documents veulent apporter aux usagers une information de premier niveau et faciliter leurs démarches administratives au quotidien. Les fiches référencent les liens vers les ressources utiles (formulaires, télé-services, textes de références, sites Internet publics, etc.) pour orienter les usagers et apportent des réponses claires aux questions fréquemment posées.

Tous les formulaires nécessaires sont disponibles en mairie et/ou accessibles sur « Service-Public.fr ».

logo service-public.fr
Accueil particuliers  > Loisirs - Sports - Culture  > Animal de compagnie  > Voyager à l'étranger avec son animal de compagnie

Fiche pratique

Voyager à l'étranger avec son animal de compagnie

Vérifié le 12/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous envisagez de voyager avec votre animal de compagnie ? Vous devez accomplir certaines formalités selon que vous voyagez dans un pays de l'Union européenne (UE) ou dans un autre pays.

  • Règlement d'exécution (UE) 2018/878 du 18 juin 2018 fixant la liste des États membres en ce qui concerne l'application de mesures sanitaires de lutte contre l'infection à Echinococcus multilocularis

  • Règlement délégué (UE) 2018/772 du 21 novembre 2017 relatif aux mesures sanitaires de lutte contre l'infestation des chiens par Echinococcus multilocularis

  • Règlement (UE) n°576/2013 du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 relatif aux mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie

  • Règlement d'exécution (UE) n°577/2013 du 28 juin 2013 relatifs aux modèles de documents d'identification des chiens, chats et furet et ) l'établissement de listes de territoires et de pays tiers

  • Décision de la Commission européenne n°2003/803/CE du 26 novembre 2003 relatif au passeport européen des chats, chiens et furets (pdf - 1016.3 KB)

  • Arrêté du 10 octobre 2008 relatif aux conditions et modalités de la vaccination antirabique des animaux domestiques

  • Arrêté du 9 décembre 2014 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les déplacements au sein de l'Union européenne et en provenance d'un pays tiers de certains carnivores

  • Saisir en ligne la Direction Départementale de Protection des Populations

    Téléservice

Questions ? Réponses !

  • Que faire si vous avez perdu votre animal de compagnie ?

  • Faut-il une autorisation pour détenir un animal de compagnie ?

  • Comment signaler une maltraitance animale et quelles sont les sanctions ?

Et aussi

  • Animal de compagnie

    Loisirs - Sports - Culture

Pour en savoir plus

  • Voyager hors de France avec un animal de compagnie

    Ministère chargé de l'agriculture

  • Voyage avec des animaux de compagnie

    Direction générale des douanes et droits indirects

  • Sécurité sanitaire : rage et transport d'animaux domestiques

    Ministère chargé de l'agriculture

  • Voyager avec un cheval "enregistré " en France, en Irlande et au Royaume-Uni

    Ministère chargé de l'agriculture

© Direction de l'information légale et administrative

Il fait bon vivre à Esmans

CONTACT

Mairie d’ESMANS
16 rue Grande – 77940 Esmans
Tél. 01 64 32 15 53
Fax : 01 64 70 20 24
[email protected]

HORAIRES D’OUVERTURE

Lundi : 15h30 / 17h30
Mercredi : 10h30 / 12h30 – 15h30 / 17h30
Vendredi : 10h30 / 12h30
Un Samedi sur deux : 10h00 / 12h00

Liens utiles

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