Skip to content
Commune d'Esmans en Seine-et-Marne
  • Découvrir Esmans
    • Situation géographique
    • Plan d’accès
    • Présentation historique
    • Lieux remarquables
      • L’église de l’Assomption
      • Le ru
      • La villa
      • La croix Saint Marc
      • La ferme-château
  • Vivre à Esmans
    • Bienvenue
    • Règles de vie
    • Scolarité
    • Loisirs et culture
    • Elections
      • Présidentielles 2022
        • Convocation des électeurs
        • Présidentielles 2022: Résultats
      • Commission de Contrôle Electoral
    • Salle polyvalente
    • Urbanisme
      • Le P.L.U
    • Démarches administratives
      • Vos Droits et Démarches
      • Voirie
  • Vie Municipale
    • La mairie
    • Résultat des élections
    • Les élus
    • Journal municipal
    • Budget municipal
  • Vie Economique
    • Economie locale
    • Développement économique
  • Infos Pratiques
    • Eau
    • Transport
    • Déchets
    • Liens utiles
  • Contacts
Menu
Slider

Vos Droits et Démarches

  1. Accueil>
  2. Vivre à Esmans>
  3. Démarches administratives>
  4. Vos Droits et Démarches

Un ensemble de fiches pratiques Vos Droits et Démarches (environ 3000) est disponible sur « Service-Public.fr ».
Ces documents veulent apporter aux usagers une information de premier niveau et faciliter leurs démarches administratives au quotidien. Les fiches référencent les liens vers les ressources utiles (formulaires, télé-services, textes de références, sites Internet publics, etc.) pour orienter les usagers et apportent des réponses claires aux questions fréquemment posées.

Tous les formulaires nécessaires sont disponibles en mairie et/ou accessibles sur « Service-Public.fr ».

logo service-public.fr
Accueil particuliers  > Travail  > Conditions de travail dans le secteur privé  > Une salariée peut-elle allaiter pendant les heures de travail ?

Question-réponse

Une salariée peut-elle allaiter pendant les heures de travail ?

Vérifié le 17 mai 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, la salariée peut allaiter son enfant durant les heures de travail pendant 1 an à partir de sa naissance. Nous vous expliquons comment s'organise l'allaitement pendant les heures de travail.

Oui, une salariée peut s'absenter de son travail pour allaiter 1 heure par jour, répartie en 2 périodes :

  • 30 minutes pendant le travail du matin
  • 30 minutes pendant l'après-midi

En l'absence d'accord avec l'employeur, cette période est placée au milieu de chaque demi-journée de travail.

 À noter

cette période d'allaitement est réduite à 20 minutes si l'employeur met à disposition des salariées un local dédié à l'allaitement (à l'intérieur ou à proximité des locaux affectés au travail).

Non, ces temps de pause ne sont pas rémunérés.

Des dispositions conventionnelles peuvent prévoir que ces temps de pause soient rémunérés.

  • Entreprise de moins de 100 salariés
  • Entreprise de plus de 100 salariés

L'employeur n'a pas l'obligation de mettre à disposition un local pour l'allaitement. La salariée peut allaiter sur son lieu de travail ou en dehors.

L'employeur peut être mis en demeure par l'inspecteur du travail d'installer un local d'allaitement dans son établissement (ou à proximité).

Le local dédié à l'allaitement doit respecter les caractéristiques suivantes :

  • Séparation de tout local de travail
  • Aération et fenêtres ou autres ouvrants à châssis mobiles donnant directement sur l'extérieur
  • Renouvellement d'air continu
  • Éclairage convenable
  • Pourvu d'eau en quantité suffisante ou à proximité d'un lavabo
  • Pourvu de sièges convenables pour l'allaitement
  • État constant de propreté (nettoyage quotidien et réalisé hors de la présence des enfants)
  • Température convenable dans les conditions hygiéniques

Non, il n'existe pas de congé spécifique pour qu'une salariée puisse allaiter son enfant après son congé maternité.

  • Code du travail : articles L1225-30 à L1225-33

    Dispositions particulières à l'allaitement

  • Code du travail : articles R1225-5 à R1225-7

    Dispositions particulières à l'allaitement

  • Code du travail : articles R4152-13 à R4152-28

    Local dédié à l'allaitement

Questions ? Réponses !

  • Une salariée enceinte est-elle obligée de révéler sa grossesse à son employeur ?

  • Une salariée a-t-elle droit à des absences liées à sa grossesse ?

  • Une salariée enceinte peut-elle refuser d'effectuer certaines tâches ?

  • Une salariée enceinte a-t-elle droit à une réduction de sa durée de travail ?

Et aussi

  • Travail de nuit d'une salariée enceinte

    Travail

© Direction de l'information légale et administrative

Il fait bon vivre à Esmans

CONTACT

Mairie d’ESMANS
16 rue Grande – 77940 Esmans
Tél. 01 64 32 15 53
Fax : 01 64 70 20 24
[email protected]

HORAIRES D’OUVERTURE

Lundi : 15h30 / 17h30
Mardi : 10h30 / 12h30
Mercredi : 10h30 / 12h30 – 15h30 / 17h30
Vendredi : 10h30 / 12h30
Samedi : 10h00 / 12h00

Liens utiles

  • Pays de Montereau
  • Plan du site
  • Infos légales
Tous droits réservés 2022 - Mairie de Esmans - Un site Mon village en ligne
Fermer le menu

En continuant d’utiliser ce site web, vous consentez à l’utilisation de cookies conformément à notre politique de Cookie

Accepter