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Commune d'Esmans en Seine-et-Marne
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Vos Droits et Démarches

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  4. Vos Droits et Démarches

Un ensemble de fiches pratiques Vos Droits et Démarches (environ 3000) est disponible sur « Service-Public.fr ».
Ces documents veulent apporter aux usagers une information de premier niveau et faciliter leurs démarches administratives au quotidien. Les fiches référencent les liens vers les ressources utiles (formulaires, télé-services, textes de références, sites Internet publics, etc.) pour orienter les usagers et apportent des réponses claires aux questions fréquemment posées.

Tous les formulaires nécessaires sont disponibles en mairie et/ou accessibles sur « Service-Public.fr ».

logo service-public.fr
Accueil particuliers  > Travail - Formation  > Conditions de travail dans le secteur privé

Dossier

Conditions de travail dans le secteur privé

Vérifié le 31 mars 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Hygiène, sécurité et conditions de travail

  • Obligations de l'employeur
  • Obligations du salarié
  • Jeunes dans l'entreprise
  • Travailleur à domicile
  • Médecine du travail
  • Compte professionnel de prévention (C2P)
  • Télétravail

Travail de nuit

  • Principes généraux
  • Jeune de moins de 18 ans
  • Pour une salariée enceinte

Conditions de travail : informations diverses

  • Évaluation du salarié
  • Règlement intérieur d'une entreprise
  • Convention collective
  • Lanceurs d'alerte en entreprise
  • Utilisation et aménagement des lieux de travail

Questions ? Réponses !

  • Qu'est-ce que le compte personnel d'activité (CPA) dans le secteur privé ?

  • Que risque un salarié qui ne respecte pas les consignes de sécurité ? 

  • Alcool au travail : quelles règles respecter ?

  • Comment consulter une convention collective ?

  • Qu'est-ce qu'un usage d'entreprise ?

  • Religion dans l'entreprise : quelles sont les règles ?

  • Un salarié peut-il refuser de travailler dans une situation dangereuse ?

  • Facteurs de risques professionnels : un accord est-il obligatoire ?

  • Comment consulter un accord d'entreprise ?

  • Comment obtenir et utiliser des titres-restaurant ?

  • Le local vestiaire est-il obligatoire dans l'entreprise ?

  • Vol d'objets personnels dans l'entreprise : quelles sont les règles ?

  • Absence d'un salarié pour cause d'intempéries : quelles sont les règles ?

  • Grève des transports : quels droits pour le salarié ?

  • Un employeur peut-il s'informer sur le permis de conduire de son salarié ?

  • Une salariée enceinte a-t-elle droit à une réduction de son temps de travail ?

  • Une salariée enceinte est-elle obligée de révéler sa grossesse à son employeur ?

  • Une salariée enceinte peut-elle bénéficier d'un aménagement de son poste de travail ?

  • Une salariée a-t-elle droit à des absences liées à sa grossesse ?

  • Une salariée peut-elle allaiter pendant les heures de travail ?

  • Un salarié peut-il être obligé de travailler en soirée ?

  • Droit du travail dans le secteur privé : qu'est-ce que la force majeure ?

  • Médecine au travail : qu'est-ce que la visite d'information et de prévention (Vip) ?

  • Médecine du travail : qu'est-ce que le suivi individuel renforcé ?

  • Un salarié peut-il être dispensé de la visite médicale d'embauche ?

  • Un intérimaire est-il suivi par la médecine du travail ?

  • Un salarié saisonnier est-il suivi par la médecine du travail ?

  • L'employeur doit-il aménager un espace pour la pause déjeuner des salariés ?

  • Quelles sont les obligations de l'employeur en matière de secourisme au travail ?

  • Que doit faire l'employeur en cas de décès d'un salarié ?

  • Quelles sont les obligations d'affichage dans une entreprise ?

  • Existe-t-il une surface minimale pour le poste de travail d'un salarié ?

  • Comment est mis en place le travail de nuit dans l'entreprise ?

  • Qu'est-ce que la visite médicale de mi-carrière pour un salarié ?

© Direction de l'information légale et administrative

Il fait bon vivre à Esmans

CONTACT

Mairie d’ESMANS
16 rue Grande – 77940 Esmans
Tél. 01 64 32 15 53
Fax : 01 64 70 20 24
[email protected]

HORAIRES D’OUVERTURE

Lundi : 15h30 / 17h30
Mardi : 10h30 / 12h30
Mercredi : 10h30 / 12h30 – 15h30 / 17h30
Vendredi : 10h30 / 12h30
Samedi : 10h00 / 12h00

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