Vos Droits et Démarches

Un ensemble de fiches pratiques Vos Droits et Démarches (environ 3000) est disponible sur « Service-Public.fr ».
Ces documents veulent apporter aux usagers une information de premier niveau et faciliter leurs démarches administratives au quotidien. Les fiches référencent les liens vers les ressources utiles (formulaires, télé-services, textes de références, sites Internet publics, etc.) pour orienter les usagers et apportent des réponses claires aux questions fréquemment posées.

Tous les formulaires nécessaires sont disponibles en mairie et/ou accessibles sur « Service-Public.fr ».

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Question-réponse

Médecine au travail : qu'est-ce que la visite d'information et de prévention (Vip) ?

Vérifié le 29/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

<span class="miseenevidence">Tout salarié</span> bénéficie de la visite d'information et de prévention (Vip). La Vip a remplacé la visite médicale d'embauche.

La Vip est réalisée dans un délai maximum de <span class="miseenevidence">3 mois à partir de l'embauche</span> (ou avant l'embauche pour les mineurs et les travailleurs de nuit).

La Vip peut être effectuée par le médecin du travail ou par un professionnel de santé au travail. Elle a notamment pour objet d'interroger le salarié sur son état de santé. La visite est renouvelée dans un délai maximum de 5 ans.

La <a href="https://www.esmans.fr/vivre-a-esmans/demarches-administratives/vos-droits-et-demarches/?xml=R46467">Vip</a> est un examen médical réalisé par un <span class="miseenevidence">professionnel de santé du travail</span> (par exemple, un collaborateur médecin du travail, un interne en médecine du travail, un infirmier) si le salarié ne présente pas de risques particuliers.

À la fin de la Vip, le professionnel de santé peut, s'il l'estime nécessaire, orienter le travailleur vers le médecin du travail.

Si le salarié est reconnu <span class="miseenevidence">travailleur handicapé</span> ou titulaire d'une <span class="miseenevidence">pension d'invalidité</span> ou <span class="miseenevidence">travailleur de nuit,</span> la Vip est réalisée par le <span class="miseenevidence">médecin du travail</span> dans un <a href="https://www.esmans.fr/vivre-a-esmans/demarches-administratives/vos-droits-et-demarches/?xml=F2211">service de prévention et de santé au travail</a>.

<span class="miseenevidence">Étapes obligatoires</span> lors du déroulement de la visite :

  • Interrogation du salarié sur son état de santé
  • Information sur les risques liés au poste de travail
  • Sensibilisation sur les moyens de prévention à mettre en œuvre
  • Information du salarié de son droit de bénéficier, <span class="miseenevidence">à tout moment</span>, d'une visite <span class="miseenevidence">à sa demande</span> avec le médecin du travail

Un dossier médical en santé au travail est ouvert.

À la fin de chaque <a href="https://www.esmans.fr/vivre-a-esmans/demarches-administratives/vos-droits-et-demarches/?xml=R46467">Vip</a>, le médecin du travail ou le professionnel de santé délivre une attestation de suivi au travail au salarié et à l'employeur.

Le médecin du travail n'a pas le droit de transmettre à l'employeur des informations médicales concernant le salarié.

 À noter

sous certaines conditions, un salarié nouvellement recruté peut être <a href="https://www.esmans.fr/vivre-a-esmans/demarches-administratives/vos-droits-et-demarches/?xml=F16493">dispensé de la Vip.</a>

La Vip concerne tous les salariés travaillant dans les entreprises privées, les <a href="https://www.esmans.fr/vivre-a-esmans/demarches-administratives/vos-droits-et-demarches/?xml=R46468">Épic</a> et les <a href="https://www.esmans.fr/vivre-a-esmans/demarches-administratives/vos-droits-et-demarches/?xml=R46469">Epa</a> employant du personnel de droit privé.

 À noter

le salarié du <a href="https://www.esmans.fr/vivre-a-esmans/demarches-administratives/vos-droits-et-demarches/?xml=F13889">particulier employeur</a><span class="miseenevidence"> doit bénéficier</span> de la Vip.

La Vip est réalisée <span class="miseenevidence">dans un délai maximum de 3 mois</span> à partir de la prise effective du poste de travail.

Pour un <span class="miseenevidence">travailleur de nuit</span> ou un salarié de <span class="miseenevidence">moins de 18 ans</span>, la visite est réalisée<span class="miseenevidence"> avant son affectation</span>.

Le médecin du travail peut demander des examens spécialisés complémentaires. Ils sont à la charge de l'employeur.

 À noter

pour les apprentis la visite doit avoir lieu dans <span class="miseenevidence">les 2 mois qui suivent</span> l'embauche.

  • Le professionnel de santé délivre une attestation de suivi au salarié et à l'employeur. S'il l'estime nécessaire, le professionnel de santé peut orienter le salarié vers le médecin du travail.

  • Le médecin du travail délivre au salarié et à l'employeur un avis d'aptitude ou <a href="https://www.esmans.fr/vivre-a-esmans/demarches-administratives/vos-droits-et-demarches/?xml=F726">d'inaptitude</a> à l'embauche.

Les examens médicaux sont réalisés sur le temps de travail et <span class="miseenevidence">la rémunération est maintenue</span>.

Lorsque ces examens ne peuvent pas avoir lieu pendant les heures de travail, ils sont <span class="miseenevidence">rémunérés comme du temps de travail effectif</span>.

<span class="miseenevidence">Le temps et les frais de transport</span> nécessités par ces visites sont <span class="miseenevidence">pris en charge par l'employeur</span>.

Le salarié passe une nouvelle visite <span class="miseenevidence">dans un délai maximum de 5 ans </span>à partir de la 1<Exposant>re</Exposant> visite.

Ce délai est fixé par le médecin du travail.

Si le salarié est reconnu travailleur handicapé ou titulaire d'une pension d'invalidité ou travailleur de nuit, le <span class="miseenevidence">délai maximum est de 3 ans</span>.

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