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Vos Droits et Démarches

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Un ensemble de fiches pratiques Vos Droits et Démarches (environ 3000) est disponible sur « Service-Public.fr ».
Ces documents veulent apporter aux usagers une information de premier niveau et faciliter leurs démarches administratives au quotidien. Les fiches référencent les liens vers les ressources utiles (formulaires, télé-services, textes de références, sites Internet publics, etc.) pour orienter les usagers et apportent des réponses claires aux questions fréquemment posées.

Tous les formulaires nécessaires sont disponibles en mairie et/ou accessibles sur « Service-Public.fr ».

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Accueil particuliers  > Travail  > Conditions de travail dans le secteur privé  > Un salarié peut-il être dispensé de la visite médicale d'embauche ?

Question-réponse

Un salarié peut-il être dispensé de la visite médicale d'embauche ?

Vérifié le 15 octobre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Sous certaines conditions, un salarié nouvellement recruté peut être dispensé de la visite médicale d'embauche, maintenant appelée visite d'information et de prévention (Vip).

  • Cas général
  • Salarié intérimaire

Pour être dispensé de Vip, le salarié embauché doit en avoir précédemment bénéficié. L'organisation d'une nouvelle Vip n'est pas requise quand les 3 conditions suivantes sont réunies :

  • Le salarié est appelé à occuper un emploi identique présentant des risques d'exposition équivalents
  • Le professionnel de santé est en possession de la dernière attestation de suivi ou du dernier avis d'aptitude
  • Au cours des 5 dernières années, le médecin du travail n'a pas émis d'avis d'inaptitude ni de mesure individuelle d'aménagement, d'adaptation, de transformation du poste ou du temps de travail. Ce délai maximum est réduit à 3 ans pour tout travailleur dont l'état de santé, l'âge, les conditions de travail ou les risques professionnels auxquels il est exposé le nécessitent.

  À savoir

indépendamment de la Vip, le salarié bénéficie, à sa demande ou à celle de l'employeur, d'un examen par le médecin du travail.

Avant une nouvelle mission, l'organisation d'une nouvelle Vip n'est pas requise quand les 3 conditions suivantes sont réunies :

  • Le personnel de santé a pris connaissance d'une attestation de suivi délivrée pour un même emploi dans les 2 années précédant l'embauche
  • Le travailleur est appelé à occuper un emploi identique présentant des risques d'exposition équivalents
  • Au cours des 2 dernières années, le médecin du travail n'a pas émis d'avis d'inaptitude ni de mesure individuelle d'aménagement, d'adaptation, de transformation du poste ou du temps de travail

  À savoir

indépendamment de la Vip, le salarié bénéficie, à sa demande ou à celle de l'employeur, d'un examen par le médecin du travail.

  • Code du travail : article R4624-34

    Visites à la demande de l'employeur, du travailleur ou du médecin du travail

  • Code du travail : article R4624-15

    Cas général de dispense Vip

  • Code du travail : article R4624-17

    Adaptation suivi individuel de l'état de santé du travailleur

  • Code du travail : article R4625-11

    Suivi individuel de l'état de santé des travailleurs temporaires

  • Code rural et de la pêche maritime : article R717-14-1

    Cas de dispense Vip salarié agricole

Questions ? Réponses !

  • Médecine au travail : qu'est-ce que la visite d'information et de prévention ?

  • Un intérimaire est-il suivi par la médecine du travail ?

  • Un salarié saisonnier est-il suivi par la médecine du travail ?

Et aussi

  • Médecine du travail

    Travail

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