Vos Droits et Démarches

Un ensemble de fiches pratiques Vos Droits et Démarches (environ 3000) est disponible sur « Service-Public.fr ».
Ces documents veulent apporter aux usagers une information de premier niveau et faciliter leurs démarches administratives au quotidien. Les fiches référencent les liens vers les ressources utiles (formulaires, télé-services, textes de références, sites Internet publics, etc.) pour orienter les usagers et apportent des réponses claires aux questions fréquemment posées.

Tous les formulaires nécessaires sont disponibles en mairie et/ou accessibles sur « Service-Public.fr ».

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Question-réponse

Quelles sont les obligations d'affichage dans une entreprise ?

Vérifié le 22/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

L'employeur doit afficher ou communiquer des informations au salarié <span class="miseenevidence">sur</span> <span class="miseenevidence">le lieu de travail</span> dans un <span class="miseenevidence">endroit facilement accessible</span> (salle de repos par exemple).

Ces informations concernent de nombreux domaines (égalité femmes-hommes, règlement intérieur,...).

Quelles sont les informations concernées ? Sont-elles obligatoirement affichées ? Peuvent-elles être diffusées par d'autres moyens ?

Nous faisons un point sur les obligations de l'employeur. Elles varient selon l'effectif de l'entreprise.

  • Affichages ou diffusions obligatoires

    Type d'information

    Contenu

    Mode de communication

    Inspection du travail

    Adresse, nom et téléphone de l'inspecteur du travail compétent

    Conditions de communication aux salariés mises en œuvre par l'employeur communiquées au préalable à l'agent de contrôle de l'inspection du travail

    <span class="miseenevidence">Affichage</span>

    Service d'accueil téléphonique chargé de la prévention et de la lutte contre les discriminations

    Téléphone : 09 69 39 00 00

    Demandes d'information et de conseil sur les discriminations et sur les conditions de saisine du Défenseur des droits

    <span class="miseenevidence">Affichage</span>

    <a href="https://www.esmans.fr/vivre-a-esmans/demarches-administratives/vos-droits-et-demarches/?xml=F2211">Médecine du travail</a>

    Adresse et numéro de téléphone du médecin du travail

    <span class="miseenevidence">Affichage</span>

    Services de secours d'urgence

    Adresse et numéro de téléphone des services de secours d'urgence (pompiers, SAMU par exemple)

    <span class="miseenevidence">Affichage</span>

    Consignes de sécurité, d'incendie et avertissement de zone de danger

    Consignes incendie selon la norme NF EN ISO 7010

    Noms des responsables du matériel de secours et des personnes chargées d'organiser l'évacuation en cas d'incendie

    <span class="miseenevidence">Affichage</span>

    <a href="https://www.esmans.fr/vivre-a-esmans/demarches-administratives/vos-droits-et-demarches/?xml=F2395">Convention ou accord collectif du travail</a>

    Avis comportant l'intitulé des conventions et des accords applicables dans l'entreprise.

    Lieu et conditions de consultation sur le lieux de travail

    <span class="miseenevidence">Par tout moyen</span>

    Égalité professionnelle et salariale entre hommes et femmes

    Textes des articles L3221-1 à L3221-7 du code du travail

    <span class="miseenevidence">Par tout moyen</span>

    Durée du travail

    Répartition du temps de travail en cas d'aménagement du temps de travail sur tout ou partie de l'année et modifications

    Travail par relais, par roulement, par équipes successives : composition nominative des équipes y compris les intérimaires

    <span class="miseenevidence">Affichage</span>

    Horaires collectifs de travail

    Horaire de travail (début et fin) et durée du repos

    <span class="miseenevidence">Affichage</span>

    Repos hebdomadaire

    Jours et heures de repos collectifs (si le repos n'est pas donné le dimanche )

    <span class="miseenevidence">Affichage</span>

    Suspension du repos hebdomadaire pour travaux urgents

    <span class="miseenevidence">Par tout moyen</span>

    <a href="https://www.esmans.fr/vivre-a-esmans/demarches-administratives/vos-droits-et-demarches/?xml=F2258">Congés payés</a>

    Période de prise des congés (2 mois avant le début des congés)

    Ordre des départs en congés (1 mois avant le début des congés)

    Raison sociale et adresse de la caisse des congés payés à laquelle sont affiliés les employeurs d'artistes du spectacle et du bâtiment et des travaux publics

    <span class="miseenevidence">Par tout moyen</span>

    Harcèlement moral

    Texte de l'article 222-33-2 du code pénal

    <span class="miseenevidence">Par tout moyen</span>

    Harcèlement sexuel

    Texte de l'article 222-33 du code pénal (dans les lieux de travail, dans les locaux ou à la porte des locaux où se fait l'embauche)

    Des possibilités d'actions <a href="https://www.esmans.fr/vivre-a-esmans/demarches-administratives/vos-droits-et-demarches/?xml=R54405">contentieuses</a> civiles et pénales ouvertes en matière de harcèlement sexuel

    Adresse et numéro de téléphone du médecin du travail, de l'inspection du travail et le nom de l'inspecteur compétent, du Défenseur des droits

    <span class="miseenevidence">Par tout moyen</span>

    Lutte contre les discriminations

    Texte des articles 225-1 à 225-4 du code pénal (dans les lieux de travail, dans les locaux ou à la porte des locaux où se fait l'embauche)

    <span class="miseenevidence">Par tout moyen</span>

    Interdiction de fumer

    Interdiction de fumer dans les locaux de l'entreprise

    <span class="miseenevidence">Affichage</span>

    Interdiction de vapoter

    Interdiction de vapoter dans les lieux de travail fermés ou couverts à usage collectif, sauf exceptions (lieux de travail accueillant du public, par exemple)

    <span class="miseenevidence">Affichage</span>

    <a href="https://www.esmans.fr/vivre-a-esmans/demarches-administratives/vos-droits-et-demarches/?xml=F35360">Document unique d'évaluation des risques professionnels</a>

    Conditions d'accès et de consultation du document

    <span class="miseenevidence">Affichage</span>

    Panneaux syndicaux (selon conditions fixées par accord avec l'employeur)

    Panneaux pour l'affichage des communications syndicales pour chaque section syndicale de l'entreprise

    <span class="miseenevidence">Affichage</span>

    Organisations syndicales

    Disponibilité des adresses des organisations syndicales de salariés représentatives dans la branche dont relève l'entreprise sur le site du ministère du travail

    <span class="miseenevidence">Par tout moyen</span>

    Rupture conventionnelle collective

    Décision de validation par l'administration

    <span class="miseenevidence">Par tout moyen</span>

    Travail temporaire

    Communication d’informations nominatives contenues dans les relevés de contrat de mission à Pôle emploi et à la <a href="https://www.esmans.fr/vivre-a-esmans/demarches-administratives/vos-droits-et-demarches/?xml=R59864">DDETS</a>

    Droits d'accès et de rectification exercés par les intéressés auprès de Pôle emploi et de la DDETS

    <span class="miseenevidence">Par tout moyen</span>

  • Affichages ou diffusions obligatoires

    Type d'information

    Contenu

    Mode de communication

    Inspection du travail

    Adresse, nom et téléphone de l'inspecteur du travail compétent

    Conditions de communication aux salariés mises en œuvre par l'employeur communiquées au préalable à l'agent de contrôle de l'inspection du travail

    <span class="miseenevidence">Affichage</span>

    Service d'accueil téléphonique chargé de la prévention et de la lutte contre les discriminations

    Téléphone : 09 69 39 00 00

    Demandes d'information et de conseil sur les discriminations et sur les conditions de saisine du Défenseur des droits

    <span class="miseenevidence">Affichage</span>

    <a href="https://www.esmans.fr/vivre-a-esmans/demarches-administratives/vos-droits-et-demarches/?xml=F2211">Médecine du travail</a>

    Adresse et numéro de téléphone du médecin du travail

    <span class="miseenevidence">Affichage</span>

    Services de secours d'urgence

    Adresse et numéro de téléphone des services de secours d'urgence (pompiers, SAMU par exemple)

    <span class="miseenevidence">Affichage</span>

    Consignes de sécurité, d'incendie et avertissement de zone de danger

    Consignes incendie selon la norme NF EN ISO 7010

    Noms des responsables du matériel de secours et des personnes chargées d'organiser l'évacuation en cas d'incendie

    <span class="miseenevidence">Affichage</span>

    <a href="https://www.esmans.fr/vivre-a-esmans/demarches-administratives/vos-droits-et-demarches/?xml=F2395">Convention ou accord collectif du travail</a>

    Avis comportant l'intitulé des conventions et des accords applicables dans l'entreprise.

    Lieu et conditions de consultation sur le lieux de travail

    <span class="miseenevidence">Par tout moyen</span>

    Égalité professionnelle et salariale entre hommes et femmes

    Articles L3221-1 à L3221-7 du code du travail

    <span class="miseenevidence">Par tout moyen</span>

    Horaires collectifs de travail

    Horaire de travail (début et fin) et durée du repos

    <span class="miseenevidence">Affichage</span>

    Repos hebdomadaire

    Jours et heures de repos collectifs (si le repos n'est pas donné le dimanche )

    <span class="miseenevidence">Affichage</span>

    Suspension du repos hebdomadaire pour travaux urgents

    <span class="miseenevidence">Par tout moyen</span>

    Durée du travail

    Répartition du temps de travail en cas d'aménagement du temps de travail sur tout ou partie de l'année et modifications

    Travail par relais, par roulement, par équipes successives : composition nominative des équipes y compris les intérimaires

    <span class="miseenevidence">Affichage</span>

    <a href="https://www.esmans.fr/vivre-a-esmans/demarches-administratives/vos-droits-et-demarches/?xml=F2258">Congés payés</a>

    Période de prise des congés (2 mois avant le début des congés)

    Ordre des départs en congés (1 mois avant le début des congés)

    Raison sociale et adresse de la caisse des congés payés à laquelle sont affiliés les employeurs d'artistes du spectacle et du bâtiment et des travaux publics

    <span class="miseenevidence">Par tout moyen</span>

    Harcèlement moral

    Texte de l'article 222-33-2 du code pénal

    <span class="miseenevidence">Par tout moyen</span>

    Harcèlement sexuel

    Texte de l'article 222-33 du code pénal (dans les lieux de travail, dans les locaux ou à la porte des locaux où se fait l'embauche)

    Des possibilités d'actions <a href="https://www.esmans.fr/vivre-a-esmans/demarches-administratives/vos-droits-et-demarches/?xml=R54405">contentieuses</a> civiles et pénales ouvertes en matière de harcèlement sexuel

    Adresse et numéro de téléphone :

    • du médecin du travail,
    • de l'inspection du travail et le nom de l'inspecteur compétent,
    • du Défenseur des droits,
    • du référent harcèlement sexuel désigné parmi les membres du comité social et économique (CSE)

    <span class="miseenevidence">Par tout moyen</span>

    Lutte contre les discriminations

    Texte des articles 225-1 à 225-4 du code pénal (dans les lieux de travail, dans les locaux ou à la porte des locaux où se fait l'embauche)

    <span class="miseenevidence">Par tout moyen</span>

    Interdiction de fumer

    Interdiction de fumer dans les locaux de l'entreprise

    <span class="miseenevidence">Affichage</span>

    Interdiction de vapoter

    Interdiction de vapoter dans les lieux de travail fermés ou couverts à usage collectif, sauf exceptions (lieux de travail accueillant du public, par exemple)

    <span class="miseenevidence">Affichage</span>

    <a href="https://www.esmans.fr/vivre-a-esmans/demarches-administratives/vos-droits-et-demarches/?xml=F35360">Document unique d'évaluation des risques professionnels</a>

    Conditions d'accès et de consultation du document

    <span class="miseenevidence">Affichage</span>

    Panneaux syndicaux (selon conditions fixées par accord avec l'employeur)

    Panneaux pour l'affichage des communications syndicales :

    • pour chaque section syndicale de l'entreprise,
    • pour les membres du comité économique et social (CSE)

    <span class="miseenevidence">Affichage</span>

    Organisations syndicales

    Disponibilité des adresses des organisations syndicales de salariés représentatives dans la branche dont relève l'entreprise sur le site du ministère du travail

    <span class="miseenevidence">Par tout moyen</span>

    Travail temporaire

    Communication d’informations nominatives contenues dans les relevés de contrat de mission à Pôle emploi et à la <a href="https://www.esmans.fr/vivre-a-esmans/demarches-administratives/vos-droits-et-demarches/?xml=R59864">DDETS</a>

    Droits d'accès et de rectification exercés par les intéresses auprès de Pôle emploi et de la DDETS

    <span class="miseenevidence">Par tout moyen</span>

    Rupture conventionnelle collective

    Décision de validation par l'administration

    <span class="miseenevidence">Par tout moyen</span>

    <a href="https://www.esmans.fr/vivre-a-esmans/demarches-administratives/vos-droits-et-demarches/?xml=F23513">Élections des membres de la délégation du personnel </a>(tous les 4 ans)

    Procédure d'organisation de l'élection des membres du comité social et économique de l'entreprise

    <span class="miseenevidence">Par tout moyen</span>

    <a href="https://www.esmans.fr/vivre-a-esmans/demarches-administratives/vos-droits-et-demarches/?xml=F34474">Comité social et économique (CSE)</a>

    Liste nominative des membres du CSE, indiquant leur emplacement habituel de travail et leur participation à une ou plusieurs commissions

    <span class="miseenevidence">Affichage</span>

  • Affichages ou diffusions obligatoires

    Type d'information

    Contenu

    Mode de communication

    Inspection du travail

    Adresse, nom et téléphone de l'inspecteur du travail compétent

    Conditions de communication aux salariés mises en œuvre par l'employeur communiquées au préalable à l'agent de contrôle de l'inspection du travail

    <span class="miseenevidence">Affichage</span>

    Service d'accueil téléphonique chargé de la prévention et de la lutte contre les discriminations

    Téléphone : 09 69 39 00 00

    Demandes d'information et de conseil sur les discriminations et sur les conditions de saisine du Défenseur des droits

    <span class="miseenevidence">Affichage</span>

    <a href="https://www.esmans.fr/vivre-a-esmans/demarches-administratives/vos-droits-et-demarches/?xml=F2211">Médecine du travail</a>

    Adresse et numéro de téléphone du médecin du travail

    <span class="miseenevidence">Affichage</span>

    Services de secours d'urgence

    Adresse et numéro de téléphone des services de secours d'urgence (pompiers, SAMU par exemple)

    <span class="miseenevidence">Affichage</span>

    Consignes de sécurité, d'incendie et avertissement de zone de danger

    Consignes incendie selon la norme NF EN ISO 7010

    Noms des responsables du matériel de secours et des personnes chargées d'organiser l'évacuation en cas d'incendie

    <span class="miseenevidence">Affichage</span>

    <a href="https://www.esmans.fr/vivre-a-esmans/demarches-administratives/vos-droits-et-demarches/?xml=F2395">Convention ou accord collectif du travail</a>

    Avis comportant l'intitulé des conventions et des accords applicables dans l'entreprise.

    Lieu et conditions de consultation sur le lieux de travail

    <span class="miseenevidence">Par tout moyen</span>

    Égalité professionnelle et salariale entre hommes et femmes

    Articles L3221-1 à L3221-7 du code du travail

    Index de l'égalité et résultats obtenus pour chaque indicateur (lorsque l'entreprise n'a pas de site internet)

    <span class="miseenevidence">Par tout moyen</span>

    Horaires collectifs de travail

    Horaire de travail (début et fin) et durée du repos

    <span class="miseenevidence">Affichage</span>

    Repos hebdomadaire

    Jours et heures de repos collectifs (si le repos n'est pas donné le dimanche )

    <span class="miseenevidence">Affichage</span>

    Suspension du repos hebdomadaire pour travaux urgents

    <span class="miseenevidence">Par tout moyen</span>

    Durée du travail

    Répartition du temps de travail en cas d'aménagement du temps de travail sur tout ou partie de l'année et modifications

    Travail par relais, par roulement, par équipes successives : composition nominative des équipes y compris les intérimaires

    <span class="miseenevidence">Affichage</span>

    <a href="https://www.esmans.fr/vivre-a-esmans/demarches-administratives/vos-droits-et-demarches/?xml=F2258">Congés payés</a>

    Période de prise des congés (2 mois avant le début des congés)

    Ordre des départs en congés (1 mois avant le début des congés)

    Raison sociale et adresse de la caisse des congés payés à laquelle sont affiliés les employeurs d'artistes du spectacle et du bâtiment et des travaux publics

    <span class="miseenevidence">Par tout moyen</span>

    Harcèlement moral

    Texte de l'article 222-33-2 du code pénal

    <span class="miseenevidence">Par tout moyen</span>

    Harcèlement sexuel

    Texte de l'article 222-33 du code pénal (dans les lieux de travail, dans les locaux ou à la porte des locaux où se fait l'embauche)

    Des possibilités d'actions <a href="https://www.esmans.fr/vivre-a-esmans/demarches-administratives/vos-droits-et-demarches/?xml=R54405">contentieuses</a> civiles et pénales ouvertes en matière de harcèlement sexuel

    Adresse et numéro de téléphone :

    • du médecin du travail,
    • de l'inspection du travail et le nom de l'inspecteur compétent,
    • du Défenseur des droits,
    • du référent harcèlement sexuel (entreprises de plus de 250 salariés),
    • du référent harcèlement sexuel désigné parmi les membres du comité social et économique (CSE)

    <span class="miseenevidence">Par tout moyen</span>

    Lutte contre les discriminations

    Texte des articles 225-1 à 225-4 du code pénal (dans les lieux de travail, dans les locaux ou à la porte des locaux où se fait l'embauche)

    <span class="miseenevidence">Par tout moyen</span>

    Interdiction de fumer

    Interdiction de fumer dans les locaux de l'entreprise

    <span class="miseenevidence">Affichage</span>

    Interdiction de vapoter

    Interdiction de vapoter dans les lieux de travail fermés ou couverts à usage collectif, sauf exceptions (lieux de travail accueillant du public, par exemple)

    <span class="miseenevidence">Affichage</span>

    <a href="https://www.esmans.fr/vivre-a-esmans/demarches-administratives/vos-droits-et-demarches/?xml=F35360">Document unique d'évaluation des risques professionnels</a>

    Conditions d'accès et de consultation du document

    <span class="miseenevidence">Affichage</span>

    Panneaux syndicaux (selon conditions fixées par accord avec l'employeur)

    Panneaux pour l'affichage des communications syndicales :

    • pour chaque section syndicale de l'entreprise,
    • pour les membres du comité social et économique (CSE)

    <span class="miseenevidence">Affichage</span>

    Organisations syndicales

    Disponibilité des adresses des organisations syndicales de salariés représentatives dans la branche dont relève l'entreprise sur le site du ministère du travail

    <span class="miseenevidence">Par tout moyen</span>

    Travail temporaire

    Communication d’informations nominatives contenues dans les relevés de contrat de mission à Pôle emploi et à la <a href="https://www.esmans.fr/vivre-a-esmans/demarches-administratives/vos-droits-et-demarches/?xml=R59864">DDETS</a>

    Droits d'accès et de rectification exercés par les intéressés auprès de Pôle emploi et de la DDETS

    <span class="miseenevidence">Par tout moyen</span>

    Rupture conventionnelle collective

    Décision de validation par l'administration

    <span class="miseenevidence">Par tout moyen</span>

    <a href="https://www.esmans.fr/vivre-a-esmans/demarches-administratives/vos-droits-et-demarches/?xml=F2811">Plan de sauvegarde de l'emploi</a>

    Décision de validation ou d'homologation par l'administration, ainsi que les voies de recours

    <span class="miseenevidence">Par tout moyen</span>

    <a href="https://www.esmans.fr/vivre-a-esmans/demarches-administratives/vos-droits-et-demarches/?xml=F23513">Élections des membres de la délégation du personnel </a>(tous les 4 ans)

    Procédure d'organisation de l'élection des membres du comité social et économique de l'entreprise

    <span class="miseenevidence">Par tout moyen</span>

    <a href="https://www.esmans.fr/vivre-a-esmans/demarches-administratives/vos-droits-et-demarches/?xml=F34474">Comité social et économique (CSE)</a>

    Liste nominative des membres du CSE, indiquant leur emplacement habituel de travail et leur participation à une ou plusieurs commissions

    <span class="miseenevidence">Affichage</span>

    <a href="https://www.esmans.fr/vivre-a-esmans/demarches-administratives/vos-droits-et-demarches/?xml=F1905">Règlement intérieur</a>

    Règles en matière d'hygiène, de sécurité, de sanctions

    <span class="miseenevidence">Par tout moyen</span>

    <a href="https://www.esmans.fr/vivre-a-esmans/demarches-administratives/vos-droits-et-demarches/?xml=F2141">Accord de participation</a>

    Information sur l'existence d'un accord et de son contenu

    <span class="miseenevidence">Par tout moyen ou par affichage</span>

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