Un ensemble de fiches pratiques Vos Droits et Démarches (environ 3000) est disponible sur « Service-Public.fr ».
Ces documents veulent apporter aux usagers une information de premier niveau et faciliter leurs démarches administratives au quotidien. Les fiches référencent les liens vers les ressources utiles (formulaires, télé-services, textes de références, sites Internet publics, etc.) pour orienter les usagers et apportent des réponses claires aux questions fréquemment posées.
Tous les formulaires nécessaires sont disponibles en mairie et/ou accessibles sur « Service-Public.fr ».
Question-réponse
Recensement citoyen : comment prouver la régularité de sa situation ?
Vérifié le 02 juin 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour prouver que vous avez fait votre recensement citoyen (parfois appelé recensement militaire), vous devez avoir l'attestation de recensement qui vous a été remise. Si vous avez perdue votre attestation ou si elle vous a été volée, vous pouvez obtenir une attestation de situation administrative. Vous devez présenter l'un de ces documents pour vous inscrire à certains examens ou concours avant l'âge de 18 ans.
L'attestation de recensement sert à prouver que vous avez fait le recensement citoyen.
Comment l'obtenir ?
L'attestation de recensement sert à prouver que vous avez bien fait la démarche de vous faire recenser.
Si vous avez fait la démarche en vous rendant sur place, la mairie vous remet votre attestation de recensement le jour même. Aucun duplicata ne vous est fourni.
Si vous avez fait votre recensement en ligne :
- Soit votre attestation de recensement se trouve dans le porte-document de votre compte personnel (il est possible de l'imprimer autant de fois que nécessaire).
- Soit la mairie vous l'envoie par courrier dans les 10 jours.
L'attestation de recensement est généralement fournie avec une brochure d'information sur le service national.
Que faire en cas de perte ou de vol ?
Si vous perdez ou si votre attestation est volée, vous devez demander une attestation de situation administrative à votre centre du service national et de la jeunesse (CSNJ). Vous pouvez en faire la demande :
- Soit par mail (avec un scan de votre carte d'identité ou de votre passeport valide)
- Soit par courrier (en joignant la photocopie de votre carte d'identité ou de votre passeport valide)
Où s’adresser ?
Aucune attestation de situation administrative n'est fournie après l'âge de 25 ans.
Dans quel cas faut-il fournir l'attestation ?
L'attestation de recensement vous sert à prouver que vous avez fait votre recensement citoyen.
Pour vous inscrire avant l'âge de 18 ans à un examen (BEP, Baccalauréat...) ou concours soumis au contrôle de l'autorité publique française, vous devez présenter l'un des documents suivants :
- Attestation de recensement
- Ou, si vous avez perdue votre attestation ou si elle vous a été volée, attestation de situation administrative (à demander à votre centre de service national)
- Ou, si vous l'avez déjà, un document prouvant votre situation concernant la journée défense citoyenneté (JDC). Il peut s'agir de votre certificat individuel de participation à la JDC ou de votre attestation individuelle d'exemption à la JDC.
L'attestation de recensement vous sert à prouver que vous avez fait votre recensement citoyen.
Comment obtenir l'attestation de recensement ?
À la suite du recensement, votre ambassade ou votre autorité consulaire vous remet une attestation de recensement. Il n'est pas délivré de duplicata.
À savoir
généralement, une brochure d'information sur le service national vous est également remise.
Que faire en cas de perte ou de vol ?
Si vous perdez ou si votre attestation est volée, vous devez demander une attestation de situation administrative au centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) de Perpignan.
Vous pouvez le contacter par mail (de préférence) ou par courrier .
Où s’adresser ?
Dans quel cas faut-il la fournir ?
L'attestation de recensement vous sert à prouver que vous avez fait votre recensement citoyen.
Pour vous inscrire avant l'âge de 18 ans à un examen (BEP, Baccalauréat...) ou concours soumis au contrôle de l'autorité publique française, vous devez présenter l'un des documents suivants :
- Attestation de recensement
- Ou, si vous avez perdue votre attestation ou si elle vous a été volée, attestation de situation administrative (à demander à votre centre de service national)
- Ou, si vous l'avez déjà, un document prouvant votre situation concernant la journée défense citoyenneté (JDC). Il peut s'agir de votre certificat individuel de participation à la JDC ou de votre attestation individuelle d'exemption à la JDC.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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Comment contacter le Centre du service national et de la jeunesse de Perpignan
Ministère chargé de la défense