Vos Droits et Démarches

Un ensemble de fiches pratiques Vos Droits et Démarches (environ 3000) est disponible sur « Service-Public.fr ».
Ces documents veulent apporter aux usagers une information de premier niveau et faciliter leurs démarches administratives au quotidien. Les fiches référencent les liens vers les ressources utiles (formulaires, télé-services, textes de références, sites Internet publics, etc.) pour orienter les usagers et apportent des réponses claires aux questions fréquemment posées.

Tous les formulaires nécessaires sont disponibles en mairie et/ou accessibles sur « Service-Public.fr ».

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Dossier

Recensement citoyen, JDC et Service national

Vérifié le 06/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Chaque Français dès 16 ans doit faire le <span class="expression">recensement citoyen obligatoire</span> pour ensuite participer à la <span class="expression">journée défense et citoyenneté (JDC)</span>. S'il ne fait pas ces démarches, il ne peut notamment pas s'inscrire aux examens et concours de l'État (permis de conduire, baccalauréat...) avant 25 ans. Le Français qui a fait son service militaire peut le prouver à l'aide d'une <span class="expression">attestation des services accomplis</span> ou, en cas d'exemption, d'un <span class="expression">certificat de position militaire</span>.

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