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Commune d'Esmans en Seine-et-Marne
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Vos Droits et Démarches

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  4. Vos Droits et Démarches

Un ensemble de fiches pratiques Vos Droits et Démarches (environ 3000) est disponible sur « Service-Public.fr ».
Ces documents veulent apporter aux usagers une information de premier niveau et faciliter leurs démarches administratives au quotidien. Les fiches référencent les liens vers les ressources utiles (formulaires, télé-services, textes de références, sites Internet publics, etc.) pour orienter les usagers et apportent des réponses claires aux questions fréquemment posées.

Tous les formulaires nécessaires sont disponibles en mairie et/ou accessibles sur « Service-Public.fr ».

logo service-public.fr
Accueil particuliers  > Loisirs - Sports - Culture  > Hébergement touristique  > Comment sont classés les hôtels de tourisme ?

Question-réponse

Comment sont classés les hôtels de tourisme ?

Vérifié le 01/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Un hôtel peut faire l'objet d'un classement (de 1 à 5 étoiles, y compris la "distinction Palace") ou bénéficier d'un label (Tourisme & Handicap, Écolabel Européen). Le classement ou le label est demandé par l'hôtelier.

L'hôtel de tourisme peut faire l'objet d'un classement (exprimé en nombre d'étoiles), quel que soit le nombre de chambres. Le classement n'est pas obligatoire. Il a lieu à la demande de l'exploitant de l'hôtel. L'hôtel peut aussi posséder un label.

Les hôtels sont classés en 5 catégories, de 1 à 5 étoiles.

L'attribution d'étoiles se fait sur la base de critères, appartenant aux 4 catégories suivantes :

  • Qualité de confort des équipements
  • Qualité des services au client proposés
  • Bonnes pratiques en matière de respect de l'environnement
  • Bonnes pratiques pour l'accueil des clients en situation de handicap
Classement hôtelier

Classement

Catégorie d'hébergement

Hôtel 1*

Économique

Hôtel 2*

Milieu de gamme

Hôtel 3*

Milieu de gamme-supérieur

Hôtel 4*

Haut de gamme

Hôtel 5* (y compris les palaces)

Très haut de gamme

Pour conserver son classement, l'hébergement doit être évalué tous les 5 ans.

Le classement est volontaire : c'est l'exploitant qui doit engager la demande de classement de son établissement auprès d'Atout France.

La distinction "Palace" fait l'objet d'une procédure d'attribution spécifique.

  À savoir

si les circonstances empêchent de déposer la demande de renouvellement dans les 5 ans, le classement est maintenu temporairement jusqu'à la notification de la nouvelle décision de classement.

Pour connaître les hôtels classés, vous pouvez utiliser ce téléservice :

Service en ligne
Rechercher un hébergement touristique classé

Accéder au service en ligne  

Atout France - Agence de développement touristique de la France

 À noter

le préfet du département où se situe l'hôtel peut décider de déclasser l'hôtel en cas d'absence ou d'insuffisance d'entretien.

Le label Tourisme & Handicap est accordé aux hôtels offrant un accueil et des services adaptés aux besoins des personnes en situation de handicap.

Il est possible de consulter un téléservice pour rechercher un établissement labellisé Tourisme et Handicap.

Outil de recherche
Rechercher un établissement touristique labellisé Tourisme & Handicap

L’Écolabel Européen signifie que l'hôtel a mis en place certaines mesures environnementales.

Il peut s'agir des mesures suivantes :

  • Limitation de la consommation d'énergie et d'eau
  • Diminution de la production de déchets
  • Utilisation des ressources renouvelables
  • Sensibilisation de la clientèle sur la préservation de l'environnement

L’Écolabel Européen est symbolisé par une fleur.

Il existe une liste des hébergements touristiques et une liste des campings certifiés Écolabel Européen.

  • Code du tourisme : article L311-6

    Classement des hôtels

  • Code du tourisme : articles D311-4 à D311-11

    Classement des hôtels

  • Code du tourisme : articles R311-13 à R311-14

    Déclassement des hôtels

  • Arrêté du 29 décembre 2021 fixant les normes et la procédure de classement des hôtels de tourisme

  • Arrêté du 30 décembre 2021 relatif aux panonceaux des hébergements touristiques marchands

  • Arrêté du 30 décembre 2021 fixant la prise en compte des équipements et services partagés pour le classement (hôtel, résidence de tourisme, terrain de camping et de caravanage, village de vacances)

  • Arrêté du 3 octobre 2014 relatif à la « distinction Palace »

  • Rechercher un hébergement touristique classé

    Téléservice

  • Rechercher un établissement touristique labellisé Tourisme & Handicap

    Outil de recherche

Questions ? Réponses !

  • Un hôtel ou un loueur de chambres d'hôtes doit-il donner une facture au client ?

  • Qu'est-ce que la taxe de séjour ?

Et aussi

  • Aides aux vacances

    Loisirs - Sports - Culture

  • Hébergement touristique

    Loisirs - Sports - Culture

Pour en savoir plus

  • Classement des hébergements touristiques : principes généraux

    Atout France - Agence de développement touristique de la France

  • La « distinction Palace »

    Ministère chargé de l'économie

  • Hébergements touristiques certifiés Écolabel Européen

    Association française de normalisation (Afnor)

  • Site d'Atout France (Agence de développement touristique de la France)

    Atout France - Agence de développement touristique de la France

  • Critères de classement des hôtels (annexe de l'arrêté du 29 décembre 2021)

    Legifrance

© Direction de l'information légale et administrative

Il fait bon vivre à Esmans

CONTACT

Mairie d’ESMANS
16 rue Grande – 77940 Esmans
Tél. 01 64 32 15 53
Fax : 01 64 70 20 24
[email protected]

HORAIRES D’OUVERTURE

Lundi : 15h30 / 17h30
Mercredi : 10h30 / 12h30 – 15h30 / 17h30
Vendredi : 10h30 / 12h30
Un Samedi sur deux : 10h00 / 12h00

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