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Commune d'Esmans en Seine-et-Marne
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Vos Droits et Démarches

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  4. Vos Droits et Démarches

Un ensemble de fiches pratiques Vos Droits et Démarches (environ 3000) est disponible sur « Service-Public.fr ».
Ces documents veulent apporter aux usagers une information de premier niveau et faciliter leurs démarches administratives au quotidien. Les fiches référencent les liens vers les ressources utiles (formulaires, télé-services, textes de références, sites Internet publics, etc.) pour orienter les usagers et apportent des réponses claires aux questions fréquemment posées.

Tous les formulaires nécessaires sont disponibles en mairie et/ou accessibles sur « Service-Public.fr ».

logo service-public.fr
Accueil particuliers  > Loisirs  > Hébergement touristique

Dossier

Hébergement touristique

Vérifié le 19 novembre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Hôtel

  • Prestations, réservation et annulation
  • Vol, détérioration ou accident

Meublé de tourisme

  • Mettre en location sa résidence principale
  • Mettre en location sa résidence secondaire
  • Règles de location

Camping et caravanage

  • Camping
  • Caravanage (ou "caravaning")

Autres types d'hébergement

  • Chambres d'hôtes (et table d'hôtes)
  • Auberge de jeunesse

  • Rechercher un hébergement touristique classé

    Téléservice

  • Déclarer en mairie des chambres d'hôtes

    Téléservice

  • Demander une indemnité en cas d'annulation de son voyage à forfait par l'agence

    Modèle de document

  • Demander un remboursement en cas de modification des prestations de son voyage organisé

    Modèle de document

  • Demander le remboursement d'une location de vacances en cas d'annonce mensongère

    Modèle de document

  • Mise en demeure de l'hôtel en cas de refus d'indemnisation d'objets volés

    Modèle de document

  • Contester l'augmentation du prix de son voyage à forfait moins d'un mois avant le départ

    Modèle de document

  • Tarifs de la taxe de séjour par commune

    Téléservice

Questions ? Réponses !

  • Comment sont classés les hôtels de tourisme ?

  • Qu'est-ce que la taxe de séjour ?

  • Un hôtel ou un loueur de chambres d'hôtes doit-il donner une facture au client ?

  • Qui doit faire remplir une fiche individuelle de police à un touriste étranger ?

Et aussi

  • Aides aux vacances

    Loisirs

  • Impôt sur le revenu - Revenus d'une location meublée

    Argent

Pour en savoir plus

  • Marque Tourisme et handicap

    Ministère chargé de l'économie

  • Colocation avec un contrat unique

    Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)

  • Colocation avec plusieurs contrats

    Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)

  • Gîtes de l'Office national des forêts (ONF)

    Office national des forêts (ONF)

  • Hébergement chez un accueillant d'Accueil Paysan

    Fédération nationale accueil paysan

  • Site de l'Agence de développement touristique de la France

    Atout France - Agence de développement touristique de la France

  • Coronavirus (Covid-19) : des avoirs pour les voyages et séjours annulés

    Institut national de la consommation (INC)

© Direction de l'information légale et administrative

Il fait bon vivre à Esmans

CONTACT

Mairie d’ESMANS
16 rue Grande – 77940 Esmans
Tél. 01 64 32 15 53
Fax : 01 64 70 20 24
[email protected]

HORAIRES D’OUVERTURE

Lundi : 15h30 / 17h30
Mardi : 10h30 / 12h30
Mercredi : 10h30 / 12h30 – 15h30 / 17h30
Vendredi : 10h30 / 12h30
Samedi : 10h00 / 12h00

Liens utiles

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