Un ensemble de fiches pratiques Vos Droits et Démarches (environ 3000) est disponible sur « Service-Public.fr ».
Ces documents veulent apporter aux usagers une information de premier niveau et faciliter leurs démarches administratives au quotidien. Les fiches référencent les liens vers les ressources utiles (formulaires, télé-services, textes de références, sites Internet publics, etc.) pour orienter les usagers et apportent des réponses claires aux questions fréquemment posées.
Tous les formulaires nécessaires sont disponibles en mairie et/ou accessibles sur « Service-Public.fr ».
Question-réponse
Un agent public peut-il prendre directement ses congés après un arrêt de travail ?
Vérifié le 08/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, vous pouvez prendre vos congés annuels immédiatement après un arrêt de travail en respectant les dates de départ en congés prévues avant votre arrêt de travail.
Le congé de maladie ne décale pas les dates de congés annuels prévus.
Exemple
Vous avez prévu de partir en congé du 23 janvier au 3 février 2023. Vous êtes en congé de maladie la semaine précédente (du 16 au 22 janvier). Vous pouvez partir en congé le 23 janvier comme prévu.
En cas de chevauchement partiel de votre congé de maladie et de vos congés annuels, vous pouvez prendre vos congés annuels restant immédiatement après votre arrêt de travail. Le congé de maladie ne décale pas la date de fin prévue de vos congés annuels. Les jours de congés annuels prévus mais non pris à cause du congé de maladie peuvent être pris ultérieurement.
Exemple
Vous avez prévu de partir en congé du 23 janvier au 3 février 2023. Vous êtes en congé de maladie du 18 au 25 janvier. Vous pouvez partir en congé du19 janvier au 3 février, comme prévu, après votre arrêt de travail. Vous pourrez prendre les 3 jours de congés prévus du 23 au 25 janvier plus tard.
En cas de chevauchement total de votre congé de maladie et de vos congés annuels, vos congés annuels sont annulés et vous pouvez les prendre plus tard.
Exemple
Vous avez prévu de partir en congé du 23 janvier au 3 février 2023. Vous êtes en congé de maladie du 18 janvier au 19 février. Vos congés annuels sont annulés. Vous devez refaire une demande de congés plus tard.