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Commune d'Esmans en Seine-et-Marne
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Vos Droits et Démarches

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  4. Vos Droits et Démarches

Un ensemble de fiches pratiques Vos Droits et Démarches (environ 3000) est disponible sur « Service-Public.fr ».
Ces documents veulent apporter aux usagers une information de premier niveau et faciliter leurs démarches administratives au quotidien. Les fiches référencent les liens vers les ressources utiles (formulaires, télé-services, textes de références, sites Internet publics, etc.) pour orienter les usagers et apportent des réponses claires aux questions fréquemment posées.

Tous les formulaires nécessaires sont disponibles en mairie et/ou accessibles sur « Service-Public.fr ».

logo service-public.fr
Accueil particuliers  > Travail - Formation  > Maladie ou accident du travail dans la fonction publique

Dossier

Maladie ou accident du travail dans la fonction publique

Vérifié le 18 mars 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Pour un fonctionnaire

  • Congé de maladie ordinaire (CMO)
  • Congé de longue maladie (CLM)
  • Congé de longue durée (CLD)
  • Accident de service ou maladie professionnelle

Pour un contractuel

  • Congé de maladie
  • Congé de grave maladie

  • Déclaration de maladie professionnelle

    Formulaire

Questions ? Réponses !

  • Le jour de carence pour maladie existe-t-il encore ?

  • Arrêt maladie pendant les congés annuels : quelles sont les règles ?

  • Un agent public peut-il revenir travailler avant la fin de son arrêt maladie ?

  • Un fonctionnaire peut-il bénéficier d'un temps partiel thérapeutique ?

  • Un contractuel peut-il bénéficier d'un temps partiel thérapeutique ?

  • Un fonctionnaire en maladie peut-il percevoir une indemnité différentielle ?

  • Un agent public perd-il les congés non pris pour cause de maladie ?

  • Un agent public peut-il prendre directement ses congés après un arrêt de travail ?

  • Comment est reclassé un fonctionnaire titulaire en cas d'inaptitude physique ?

  • Inaptitude d'un fonctionnaire stagiaire : quelles conséquences ?

  • Inaptitude physique d'un contractuel : quelles conséquences ?

  • Qu'est-ce que la disponibilité d'office pour raison de santé ?

  • Qu'est-ce que le conseil médical ?

Et aussi

  • Invalidité

    Social - Santé

© Direction de l'information légale et administrative

Il fait bon vivre à Esmans

CONTACT

Mairie d’ESMANS
16 rue Grande – 77940 Esmans
Tél. 01 64 32 15 53
Fax : 01 64 70 20 24
[email protected]

HORAIRES D’OUVERTURE

Lundi : 15h30 / 17h30
Mardi : 10h30 / 12h30
Mercredi : 10h30 / 12h30 – 15h30 / 17h30
Vendredi : 10h30 / 12h30
Samedi : 10h00 / 12h00

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