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Commune d'Esmans en Seine-et-Marne
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Vos Droits et Démarches

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  4. Vos Droits et Démarches

Un ensemble de fiches pratiques Vos Droits et Démarches (environ 3000) est disponible sur « Service-Public.fr ».
Ces documents veulent apporter aux usagers une information de premier niveau et faciliter leurs démarches administratives au quotidien. Les fiches référencent les liens vers les ressources utiles (formulaires, télé-services, textes de références, sites Internet publics, etc.) pour orienter les usagers et apportent des réponses claires aux questions fréquemment posées.

Tous les formulaires nécessaires sont disponibles en mairie et/ou accessibles sur « Service-Public.fr ».

logo service-public.fr
Accueil particuliers  > Famille - Scolarité  > Adoption

Dossier

Adoption

Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

L'adoption permet de créer un lien de <a href="https://www.esmans.fr/vivre-a-esmans/demarches-administratives/vos-droits-et-demarches/?xml=R38490"><span class="miseenevidence"><LienIntra LienID="R38490" type="Définition de glossaire">filiation</a></span> entre l'adoptant et l'adopté.

Une personne seule ou un couple marié, pacsé ou vivant en concubinage peut adopter un mineur ou un majeur, français ou étranger.

L'adoption peut être <span class="miseenevidence">simple</span> ou <span class="miseenevidence">plénière</span>. Dans le cas de l'adoption simple, les liens avec la famille d'origine sont maintenus. Dans le cas de l'adoption plénière, il y a une rupture totale des liens de l'adopté avec sa famille d'origine.

<span class="miseenevidence">C'est l'adoptant qui doit faire la demande de l'adoption</span>.

Adoption d'un mineur

  • Adoption par une personne seule
  • Adoption par un couple
  • Adoption de l'enfant de son époux, du partenaire de Pacs ou du concubin

Adoption d'un majeur

  • Adoption par une personne seule
  • Adoption par un couple
  • Adoption de l'enfant de son époux, partenaire ou concubin

  • Requête en adoption plénière d'un enfant par des époux

    Formulaire

  • Requête en adoption simple d'un mineur par une personne à titre individuel

    Formulaire

  • Requête en adoption simple d'un majeur par des époux

    Formulaire

  • Requête en adoption simple d'un majeur par une personne à titre individuel

    Formulaire

  • Requête en adoption simple d'un enfant par des époux

    Formulaire

  • Requête en adoption simple de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin

    Formulaire

  • Requête en adoption plénière d'un enfant par une personne à titre individuel

    Formulaire

  • Requête en adoption plénière de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin

    Formulaire

Questions ? Réponses !

  • Quelles sont les différences entre l'adoption simple et l'adoption plénière ?

  • Comment faire une demande d'agrément ?

  • Comment adopter un enfant à l'étranger ?

  • En cas de délaissement parental, l'adoption d'un enfant est-elle possible ?

  • Un européen peut-il adopter en France ?

Et aussi

  • Autorité parentale

    Famille - Scolarité

  • Nom et prénom

    Papiers - Citoyenneté - Élections

  • Congé d'adoption dans le secteur privé

    Travail - Formation

  • Congé d'adoption dans la fonction publique

    Travail - Formation

Pour en savoir plus

  • Site de l'Agence française de l'adoption (Afa)

    Agence française de l'adoption (Afa)

© Direction de l'information légale et administrative

Il fait bon vivre à Esmans

CONTACT

Mairie d’ESMANS
16 rue Grande – 77940 Esmans
Tél. 01 64 32 15 53
Fax : 01 64 70 20 24
[email protected]

HORAIRES D’OUVERTURE

Lundi : 15h30 / 17h30
Mercredi : 10h30 / 12h30 – 15h30 / 17h30
Vendredi : 10h30 / 12h30
Un Samedi sur deux : 10h00 / 12h00

Liens utiles

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