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Commune d'Esmans en Seine-et-Marne
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Vos Droits et Démarches

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  4. Vos Droits et Démarches

Un ensemble de fiches pratiques Vos Droits et Démarches (environ 3000) est disponible sur « Service-Public.fr ».
Ces documents veulent apporter aux usagers une information de premier niveau et faciliter leurs démarches administratives au quotidien. Les fiches référencent les liens vers les ressources utiles (formulaires, télé-services, textes de références, sites Internet publics, etc.) pour orienter les usagers et apportent des réponses claires aux questions fréquemment posées.

Tous les formulaires nécessaires sont disponibles en mairie et/ou accessibles sur « Service-Public.fr ».

logo service-public.fr
Accueil particuliers  > Famille - Scolarité  > Adoption

Dossier

Adoption

Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

L'adoption permet de créer un lien de filiation entre l'adoptant et l'adopté.

Une personne seule ou un couple marié, pacsé ou vivant en concubinage peut adopter un mineur ou un majeur, français ou étranger.

L'adoption peut être simple ou plénière. Dans le cas de l'adoption simple, les liens avec la famille d'origine sont maintenus. Dans le cas de l'adoption plénière, il y a une rupture totale des liens de l'adopté avec sa famille d'origine.

C'est l'adoptant qui doit faire la demande de l'adoption.

Adoption d'un mineur

  • Adoption par une personne seule
  • Adoption par un couple
  • Adoption de l'enfant de son époux, du partenaire de Pacs ou du concubin

Adoption d'un majeur

  • Adoption par une personne seule
  • Adoption par un couple
  • Adoption de l'enfant de son époux, partenaire ou concubin

  • Requête en adoption plénière d'un enfant par des époux

    Formulaire

  • Requête en adoption simple d'un mineur par une personne à titre individuel

    Formulaire

  • Requête en adoption simple d'un majeur par des époux

    Formulaire

  • Requête en adoption simple d'un majeur par une personne à titre individuel

    Formulaire

  • Requête en adoption simple d'un enfant par des époux

    Formulaire

  • Requête en adoption simple de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin

    Formulaire

  • Requête en adoption plénière d'un enfant par une personne à titre individuel

    Formulaire

  • Requête en adoption plénière de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin

    Formulaire

Questions ? Réponses !

  • Quelles sont les différences entre l'adoption simple et l'adoption plénière ?

  • Comment faire une demande d'agrément ?

  • Comment adopter un enfant à l'étranger ?

  • En cas de délaissement parental, l'adoption d'un enfant est-elle possible ?

  • Un européen peut-il adopter en France ?

Et aussi

  • Autorité parentale

    Famille - Scolarité

  • Nom et prénom

    Papiers - Citoyenneté - Élections

  • Congé d'adoption dans le secteur privé

    Travail - Formation

  • Congé d'adoption dans la fonction publique

    Travail - Formation

Pour en savoir plus

  • Site de l'Agence française de l'adoption (Afa)

    Agence française de l'adoption (Afa)

© Direction de l'information légale et administrative

Il fait bon vivre à Esmans

CONTACT

Mairie d’ESMANS
16 rue Grande – 77940 Esmans
Tél. 01 64 32 15 53
Fax : 01 64 70 20 24
[email protected]

HORAIRES D’OUVERTURE

Lundi : 15h30 / 17h30
Mercredi : 10h30 / 12h30 – 15h30 / 17h30
Vendredi : 10h30 / 12h30
Un Samedi sur deux : 10h00 / 12h00

Liens utiles

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