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Commune d'Esmans en Seine-et-Marne
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Vos Droits et Démarches

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  4. Vos Droits et Démarches

Un ensemble de fiches pratiques Vos Droits et Démarches (environ 3000) est disponible sur « Service-Public.fr ».
Ces documents veulent apporter aux usagers une information de premier niveau et faciliter leurs démarches administratives au quotidien. Les fiches référencent les liens vers les ressources utiles (formulaires, télé-services, textes de références, sites Internet publics, etc.) pour orienter les usagers et apportent des réponses claires aux questions fréquemment posées.

Tous les formulaires nécessaires sont disponibles en mairie et/ou accessibles sur « Service-Public.fr ».

logo service-public.fr
Accueil particuliers  > Transports - Mobilité  > Mesures antipollution

Dossier

Mesures antipollution

Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Prime à la conversion voiture, camionnette, 2 ou 3 roues ou quadricycle à moteur

  • Voiture
  • Camionnette
  • 2 ou 3 roues ou quadricycle à moteur
  • Règles du 28 avril au 31 décembre 2022

Prime à la conversion vélo

  • Vélo
  • Règles du 15 août au 28 décembre 2022
  • Règles jusqu'au 14 août 2022

Bonus écologique voiture, camionnette, 2, 3 roues, quadricycle à moteur

  • Voiture
  • Camionnette
  • 2 ou 3 roues ou quadricycle à moteur
  • Règles en 2022 pour une voiture ou une camionnette
  • Règles en 2022 pour un 2 ou 3 roues ou quadricycle à moteur

Bonus écologique vélo

  • Vélo
  • Règles du 15 août au 28 décembre 2022
  • Règles jusqu'au 14 août 2022

Prime au rétrofit

  • Voiture
  • Camionnette
  • 2 ou 3 roues ou quadricycle à moteur
  • Règles en 2022

Autres dispositifs contre la pollution de l'air

  • Malus automobile 2023
  • Malus au poids 2023
  • Vignette Crit'Air

  • Demande du bonus écologique et de la prime à la conversion (voiture, camionnette, 2 ou 3 roues motorisé, quadricycle électrique, vélo)

    Téléservice

  • Connaître le taux d'émission de CO2 de sa voiture neuve

    Simulateur

  • Rechercher une station essence

    Outil de recherche

Questions ? Réponses !

  • Malus CO2/au poids : comment demander la réduction pour famille nombreuse ?

  • Crit'Air professionnel : quelle vignette pour un véhicule d'entreprise ?

Pour en savoir plus

  • Aides pour covoiturer au quotidien

    Ministère chargé de l'environnement

  • Le bonus-malus écologique et la prime à la conversion

    Ministère chargé des transports

© Direction de l'information légale et administrative

Il fait bon vivre à Esmans

CONTACT

Mairie d’ESMANS
16 rue Grande – 77940 Esmans
Tél. 01 64 32 15 53
Fax : 01 64 70 20 24
[email protected]

HORAIRES D’OUVERTURE

Lundi : 15h30 / 17h30
Mercredi : 10h30 / 12h30 – 15h30 / 17h30
Vendredi : 10h30 / 12h30
Un Samedi sur deux : 10h00 / 12h00

Liens utiles

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