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Commune d'Esmans en Seine-et-Marne
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Vos Droits et Démarches

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  4. Vos Droits et Démarches

Un ensemble de fiches pratiques Vos Droits et Démarches (environ 3000) est disponible sur « Service-Public.fr ».
Ces documents veulent apporter aux usagers une information de premier niveau et faciliter leurs démarches administratives au quotidien. Les fiches référencent les liens vers les ressources utiles (formulaires, télé-services, textes de références, sites Internet publics, etc.) pour orienter les usagers et apportent des réponses claires aux questions fréquemment posées.

Tous les formulaires nécessaires sont disponibles en mairie et/ou accessibles sur « Service-Public.fr ».

logo service-public.fr
Accueil particuliers  > Travail - Formation  > Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne)

Dossier

Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne)

Vérifié le 07 septembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le salarié peut être recruté, rémunéré et déclaré par le particulier, sans aucun intermédiaire ou par un organisme. La relation employeur - salarié entraîne des droits et des obligations pour chacun d'entre eux.

  • Embauche directe ou recours à un organisme
  • Contrat de travail
  • Temps du travail
  • Congés
  • Rémunération
  • Licenciement
  • Démission

Questions ? Réponses !

  • Quelles sont les activités de services à la personne et comment y recourir ?

  • À quoi sert le Cesu déclaratif et comment y adhérer ?

  • Comment rémunérer son salarié avec un Cesu préfinancé ?

  • Un particulier peut-il payer un auto-entrepreneur par Cesu préfinancé ?

  • Cesu déclaratif ou Cesu préfinancé : quelles différences ?

  • Quelle est la durée de validité d'un Cesu préfinancé ?

  • Que faire en cas de perte, de vol ou de détérioration d'un Cesu préfinancé ?

  • Peut-on utiliser l'Apa ou la PCH pour payer un salarié ou un aidant familial ?

  • Un particulier employeur peut-il embaucher un salarié étranger ?

  • Le particulier employeur doit-il s'occuper du suivi médical de son salarié ?

  • Que peut faire un particulier employeur si son salarié casse un objet ?

  • L'absence du particulier employeur met-elle fin au contrat de son salarié ?

  • Emploi à domicile : l'employeur peut-il être exonéré des cotisations sociales ?

  • Peut-on recevoir une aide de l'employeur pour payer un service à la personne ?

  • Salarié au domicile de l'employeur : que faire en cas de décès de l'employeur ?

  • L'employeur peut-il modifier le contrat de travail de son salarié à domicile ?

  • Que faire en cas de maladie du salarié du particulier employeur ?

Et aussi

  • Conflits du travail dans le secteur privé

    Travail - Formation

  • Chômage : démarches auprès de Pôle emploi

    Social - Santé

  • Assistante maternelle

    Travail - Formation

  • Salarié au pair, jeune au pair et stagiaire aide familial étranger

    Travail - Formation

Pour en savoir plus

  • Site officiel du particulier employeur et du salarié

    Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)

  • Site des services à la personne

    Ministère chargé des finances

  • Travailleur occasionnel : démarches de l'employeur auprès de l'Urssaf

    Urssaf

  • Travailleur occasionnel : taux de cotisations

    Urssaf

  • Services à la personne : de nouvelles obligations d'information 

    Institut national de la consommation (INC)

© Direction de l'information légale et administrative

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CONTACT

Mairie d’ESMANS
16 rue Grande – 77940 Esmans
Tél. 01 64 32 15 53
Fax : 01 64 70 20 24
[email protected]

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Lundi : 15h30 / 17h30
Mardi : 10h30 / 12h30
Mercredi : 10h30 / 12h30 – 15h30 / 17h30
Vendredi : 10h30 / 12h30
Samedi : 10h00 / 12h00

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