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Commune d'Esmans en Seine-et-Marne
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Vos Droits et Démarches

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  4. Vos Droits et Démarches

Un ensemble de fiches pratiques Vos Droits et Démarches (environ 3000) est disponible sur « Service-Public.fr ».
Ces documents veulent apporter aux usagers une information de premier niveau et faciliter leurs démarches administratives au quotidien. Les fiches référencent les liens vers les ressources utiles (formulaires, télé-services, textes de références, sites Internet publics, etc.) pour orienter les usagers et apportent des réponses claires aux questions fréquemment posées.

Tous les formulaires nécessaires sont disponibles en mairie et/ou accessibles sur « Service-Public.fr ».

logo service-public.fr
Accueil particuliers  > Argent - Impôts - Consommation  > Communications électroniques (téléphone, internet, télévision)

Dossier

Communications électroniques (téléphone, internet, télévision)

Vérifié le 13/12/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Contrat de communications électroniques

  • Conclusion
  • Exécution et évolution
  • Résiliation

Téléphonie mobile

  • Portabilité du numéro
  • Perte
  • Vol

  • Réponse ministérielle du 3 mars 2020 relative à la fin des numéros surtaxés pour les services publics

  • Mettre en demeure son fournisseur d'accès à internet de fournir le service promis

    Modèle de document

  • Demander une indemnité à son opérateur de téléphonie ou d'accès à internet

    Modèle de document

  • Demander le rétablissement de sa ligne à la suite de son écrasement à tort

    Modèle de document

  • Demander la résiliation de votre contrat de téléphonie ou internet aux torts de l'opérateur

    Modèle de document

  • Résilier son contrat de communications électroniques suite à sa modification

    Modèle de document

  • Résilier son contrat de communications (internet, téléphonie, télévision) pour un motif légitime

    Modèle de document

  • Résilier son contrat de communications électroniques pour raison personnelle

    Modèle de document

  • Résilier son abonnement télé par câble ou satellite suite à une modification de programme

    Modèle de document

  • Contester une facture de téléphonie ou d'accès à Internet

    Modèle de document

  • Demander à son opérateur une facture détaillée de ses communications

    Modèle de document

  • Demander une indemnité à son opérateur de téléphonie ou d'accès à internet

    Modèle de document

Questions ? Réponses !

  • Démarchage téléphonique abusif, spam vocal ou par SMS : que faire ?

  • Médiateur des communications électroniques : comment y recourir ?

Pour en savoir plus

  • Mobile, fixe, accès à internet : vos recours

    Institut national de la consommation (INC)

  • 33 700 (lutte contre les spams vocaux et SMS)

    Association française du multimédia mobile (AFMM)

  • Comment avoir accès à internet dans son nouveau logement ?

    Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes (Arcep)

  • Téléphonie mobile : l'itinérance internationale (roaming)

    Institut national de la consommation (INC)

  • Le dégroupage

    Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes (Arcep)

  • Comment conserver son numéro fixe lors d'un changement d'opérateur ?

    Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes (Arcep)

© Direction de l'information légale et administrative

Il fait bon vivre à Esmans

CONTACT

Mairie d’ESMANS
16 rue Grande – 77940 Esmans
Tél. 01 64 32 15 53
Fax : 01 64 70 20 24
[email protected]

HORAIRES D’OUVERTURE

Lundi : 15h30 / 17h30
Mercredi : 10h30 / 12h30 – 15h30 / 17h30
Vendredi : 10h30 / 12h30
Un Samedi sur deux : 10h00 / 12h00

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