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Commune d'Esmans en Seine-et-Marne
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Vos Droits et Démarches

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  4. Vos Droits et Démarches

Un ensemble de fiches pratiques Vos Droits et Démarches (environ 3000) est disponible sur « Service-Public.fr ».
Ces documents veulent apporter aux usagers une information de premier niveau et faciliter leurs démarches administratives au quotidien. Les fiches référencent les liens vers les ressources utiles (formulaires, télé-services, textes de références, sites Internet publics, etc.) pour orienter les usagers et apportent des réponses claires aux questions fréquemment posées.

Tous les formulaires nécessaires sont disponibles en mairie et/ou accessibles sur « Service-Public.fr ».

logo service-public.fr
Accueil particuliers  > Argent - Impôts - Consommation

Thème

Argent - Impôts - Consommation

Vérifié le 12 juillet 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Assurance

  • Assurance habitation
  • Assurance auto

Banque

  • Comptes bancaires
  • Opérations bancaires (virement, prélèvement, mandat...)
  • Fichiers bancaires
  • Moyens de paiements (carte, chèque ou espèces)

Consommation

  • Information et protection du consommateur
  • Achat à distance
  • Prestations de service
  • Garanties
  • Communications électroniques (téléphone, internet, télévision)
  • Véhicule
  • Alimentation, restauration

Crédit et surendettement

  • Crédit à la consommation
  • Crédit immobilier
  • Surendettement

Épargne

  • Livrets, plans et comptes d'épargne
  • Investissements en bourse
  • Assurance vie
  • Épargne salariale

Impôts, taxes et douane

  • Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
  • Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt
  • Impôt sur le revenu : calcul et paiement
  • Impôts locaux
  • Impôt sur la fortune immobilière (IFI)
  • Droits de succession et de donation
  • Saisir l'administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation...)
  • Prélèvements sociaux (CSG, CRDS)
  • Douane
  • Impôt des résidents à l'étranger

Et aussi

  • Rentes et capitaux versés en cas de décès

    Famille - Scolarité

  • Achat ou vente d'un logement

    Logement

  • Achat d'un terrain

    Logement

  • Rémunération dans le secteur privé

    Travail - Formation

  • Rémunération dans la fonction publique

    Travail - Formation

© Direction de l'information légale et administrative

Il fait bon vivre à Esmans

CONTACT

Mairie d’ESMANS
16 rue Grande – 77940 Esmans
Tél. 01 64 32 15 53
Fax : 01 64 70 20 24
[email protected]

HORAIRES D’OUVERTURE

Lundi : 15h30 / 17h30
Mardi : 10h30 / 12h30
Mercredi : 10h30 / 12h30 – 15h30 / 17h30
Vendredi : 10h30 / 12h30
Samedi : 10h00 / 12h00

Liens utiles

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