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Commune d'Esmans en Seine-et-Marne
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Vos Droits et Démarches

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  4. Vos Droits et Démarches

Un ensemble de fiches pratiques Vos Droits et Démarches (environ 3000) est disponible sur « Service-Public.fr ».
Ces documents veulent apporter aux usagers une information de premier niveau et faciliter leurs démarches administratives au quotidien. Les fiches référencent les liens vers les ressources utiles (formulaires, télé-services, textes de références, sites Internet publics, etc.) pour orienter les usagers et apportent des réponses claires aux questions fréquemment posées.

Tous les formulaires nécessaires sont disponibles en mairie et/ou accessibles sur « Service-Public.fr ».

logo service-public.fr
Accueil particuliers  > Argent  > Prélèvements sociaux (CSG, CRDS)

Dossier

Prélèvements sociaux (CSG, CRDS)

Vérifié le 30 décembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) sont prélevées sur les revenus d'activité (notamment les salaires) et de remplacement. Elles s'appliquent également aux revenus du patrimoine et du capital, avec quelques exceptions.

  • Revenus d'activité et de remplacement
  • Revenus du patrimoine et du capital

Questions ? Réponses !

  • Comment s'applique la contribution de solidarité pour l'autonomie (Casa) ?

  • Doit-on verser des cotisations sociales pour la mise en location d'un meublé ?

Et aussi

  • Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer

    Argent

  • Paiement des impôts

    Argent

  • Saisir l'administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation...)

    Argent

Pour en savoir plus

  • Site des impôts

    Ministère chargé des finances

© Direction de l'information légale et administrative

Il fait bon vivre à Esmans

CONTACT

Mairie d’ESMANS
16 rue Grande – 77940 Esmans
Tél. 01 64 32 15 53
Fax : 01 64 70 20 24
[email protected]

HORAIRES D’OUVERTURE

Lundi : 15h30 / 17h30
Mardi : 10h30 / 12h30
Mercredi : 10h30 / 12h30 – 15h30 / 17h30
Vendredi : 10h30 / 12h30
Samedi : 10h00 / 12h00

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