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Commune d'Esmans en Seine-et-Marne
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Vos Droits et Démarches

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  4. Vos Droits et Démarches

Un ensemble de fiches pratiques Vos Droits et Démarches (environ 3000) est disponible sur « Service-Public.fr ».
Ces documents veulent apporter aux usagers une information de premier niveau et faciliter leurs démarches administratives au quotidien. Les fiches référencent les liens vers les ressources utiles (formulaires, télé-services, textes de références, sites Internet publics, etc.) pour orienter les usagers et apportent des réponses claires aux questions fréquemment posées.

Tous les formulaires nécessaires sont disponibles en mairie et/ou accessibles sur « Service-Public.fr ».

logo service-public.fr
Accueil particuliers  > Argent - Impôts - Consommation  > Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer

Dossier

Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer

Vérifié le 01 janvier 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Déclaration de revenus : mode d'emploi

  • Première déclaration
  • Déclaration annuelle
  • Changement de situation

Quotient familial selon les personnes à charge

  • Enfants mineurs
  • Enfants majeurs
  • Enfants handicapés
  • Personnes invalides

Quotient familial selon la situation personnelle

  • Personne seule
  • Personne vivant en concubinage
  • Couple marié ou pacsé
  • Parent isolé avec au moins 1 enfant
  • Personne veuve

Salaires et éléments du salaire

  • Revenus d'activité salariée
  • Avantages en nature
  • Frais professionnels : déduction forfaitaire ou frais réels
  • Indemnités de fin de contrat
  • Sommes perçues par les jeunes

Pensions, retraites et rentes imposables

  • Pensions de retraite
  • Pensions d'invalidité
  • Rentes viagères
  • Pension alimentaire perçue par l'époux(se) ou ex-époux(se)
  • Pension alimentaire perçue par un enfant
  • Pension alimentaire perçue par un parent ou un grand-parent

Revenus fonciers et mobiliers

  • Revenus d'épargne et de placements
  • Plus-values sur valeurs mobilières
  • Plus-values immobilières
  • Revenus fonciers de location vide
  • Revenus d'une location meublée

  • Impôts : accéder à votre espace Particulier

    Téléservice

  • Simulateur de calcul pour 2023 : impôt sur les revenus de 2022

    Simulateur

  • Déclaration 2023 en ligne des revenus de 2022

    Téléservice

  • Déclaration des revenus (papier)

    Formulaire

  • Déclaration 2022 des revenus 2021 - Réductions d'impôt et crédits d'impôt

    Formulaire

  • Déclaration 2022 complémentaire des revenus 2021

    Formulaire

  • Paiement de l'impôt en ligne

    Téléservice

  • Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées

    Formulaire

  • Déclaration des revenus fonciers

    Formulaire

  • Déclaration 2022 des revenus 2021 encaissés à l'étranger

    Formulaire

  • Déclaration des plus ou moins-values réalisées

    Formulaire

  • Déclaration 2022 des revenus 2021 - Départ à l'étranger ou retour en France

    Formulaire

  • Déclaration 2022 de plus-value sur les cessions de terrains à bâtir

    Formulaire

  • Déclaration 2022 de plus-value - Cessions de biens meubles ou de parts de sociétés à prépondérance immobilière

    Formulaire

  • Déclaration des plus ou moins-values réalisées (non-résidents)

    Formulaire

  • Déclaration des plus ou moins-values

    Formulaire

  • Déclaration des plus-values en report d'imposition

    Formulaire

  • Connaître la date limite pour transmettre votre déclaration de revenus

    Simulateur

Questions ? Réponses !

  • Impôt sur le revenu - Qui est imposable ?

  • Qu'est-ce que la résidence principale pour les impôts ?

  • Comment déterminer son domicile fiscal ?

  • Impôt sur le revenu - Comment indiquer son changement d'adresse ?

  • Impôt sur le revenu - Qu'est-ce qu'un enfant à charge ?

  • Impôt sur le revenu - Quel quotient familial en cas de divorce ou séparation ?

  • Impôt sur le revenu - Quelle déclaration pour un couple en concubinage ?

  • Impôt sur le revenu - Les heures supplémentaires sont-elles imposées ?

  • Impôt sur le revenu - Comment sont imposées les indemnités d'arrêt de travail ?

  • Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer les cadeaux de l'employeur ?

  • Impôt sur le revenu - Comment est imposé le salaire d'un apprenti ?

  • Impôt sur le revenu - Que faut-il déclarer lors d'une formation professionnelle ?

  • Impôt sur le revenu - L'allocation chômage ou de préretraite est-elle imposée ?

  • Impôt sur le revenu - Un chômeur créateur d'entreprise est-il imposable ?

  • Impôt sur le revenu - Comment une assistante maternelle doit-elle déclarer ses revenus ?

  • Impôt sur le revenu - Comment un aidant familial doit-il déclarer ses revenus ?

  • Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer l'épargne salariale ?

  • Impôt sur le revenu - Comment sont imposés les revenus d'un plan d'épargne en actions (PEA) ?

  • Impôt sur le revenu - Comment sont imposés les revenus d'un contrat d'assurance-vie ?

  • Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer les aides sociales et les aides versées par l'employeur ?

  • Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer les revenus d'une activité accessoire ?

  • Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer les revenus du covoiturage ?

  • Impôt sur le revenu - Comment sont imposés les revenus exceptionnels ?

  • Impôt sur le revenu - Comment sont imposés les revenus différés ?

  • Quels sont les impôts payés par un étranger en France ?

  • Quelle est la date limite pour faire sa déclaration de revenus ?

  • Impôt sur le revenu - Comment corriger votre déclaration ?

  • Quelles sanctions si vous déclarez vos revenus en retard ?

  • Quelles sanctions en cas d'erreur dans sa déclaration de revenus ?

  • Quelles sanctions en cas de fraude fiscale ?

  • Peut-on consulter la déclaration de revenus ou l'avis d'impôt de quelqu'un d'autre ?

  • Qui doit payer la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus ? 

  • Doit-on déclarer aux impôts un prêt d'argent entre particuliers ?

Et aussi

  • Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt

    Argent - Impôts - Consommation

  • Impôt sur le revenu : calcul et paiement

    Argent - Impôts - Consommation

  • Saisir l'administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation...)

    Argent - Impôts - Consommation

Pour en savoir plus

  • Site des impôts

    Ministère chargé des finances

  • Brochure pratique 2022 - Déclaration des revenus de 2021

    Ministère chargé des finances

  • Déclarez vos revenus en ligne

    Ministère chargé des finances

  • Calendrier fiscal des particuliers

    Ministère chargé des finances

  • Impôt sur le revenu : dépliants d'information

    Ministère chargé des finances

  • Imposition des personnes vivant à l'étranger

    Ministère chargé des finances

© Direction de l'information légale et administrative

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CONTACT

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16 rue Grande – 77940 Esmans
Tél. 01 64 32 15 53
Fax : 01 64 70 20 24
[email protected]

HORAIRES D’OUVERTURE

Lundi : 15h30 / 17h30
Mardi : 10h30 / 12h30
Mercredi : 10h30 / 12h30 – 15h30 / 17h30
Vendredi : 10h30 / 12h30
Samedi : 10h00 / 12h00

Liens utiles

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