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Commune d'Esmans en Seine-et-Marne
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Vos Droits et Démarches

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  4. Vos Droits et Démarches

Un ensemble de fiches pratiques Vos Droits et Démarches (environ 3000) est disponible sur « Service-Public.fr ».
Ces documents veulent apporter aux usagers une information de premier niveau et faciliter leurs démarches administratives au quotidien. Les fiches référencent les liens vers les ressources utiles (formulaires, télé-services, textes de références, sites Internet publics, etc.) pour orienter les usagers et apportent des réponses claires aux questions fréquemment posées.

Tous les formulaires nécessaires sont disponibles en mairie et/ou accessibles sur « Service-Public.fr ».

logo service-public.fr
Accueil particuliers  > Argent  > Alimentation, restauration

Dossier

Alimentation, restauration

Vérifié le 10 août 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les produits vendus aux consommateurs doivent présenter des garanties de sécurité et de santé des personnes. Le consommateur doit être informé des éventuels risques liés au produit, notamment s'il s'agit d'un produit alimentaire. Un restaurateur est quand à lui soumis à plusieurs règles concernant l'hygiène générale de l'établissement, la dénomination des produits vendus, l'information du consommateur sur les prix et les produits et la rédaction de la note remise au client.

  • Date limite mentionnée sur les produits alimentaires (DLC, DDM, ...)
  • Informations mentionnées sur les denrées alimentaires
  • Restaurant, bistrot, café : obligations du professionnel

Questions ? Réponses !

  • Quels allergènes doivent être mentionnés sur un produit alimentaire ?

  • Où consulter les résultats des contrôles sanitaires d'un restaurant ?

Pour en savoir plus

  • Fiches pratiques de la DGCCRF

    Ministère chargé de l'économie

  • Étiquetage des OGM dans l'alimentation animale

    Ministère chargé de l'économie

  • Hygiène alimentaire

    Ministère chargé de l'économie

  • Température de conservation

    Ministère chargé de l'économie

  • Agriculture biologique - Obligations des opérateurs bio

    Ministère chargé de l'économie

  • Cafés : quelles obligations pour les professionnels ?

    Ministère chargé de l'économie

  • Tout savoir sur le nutri-score

    Institut national de la consommation (INC)

© Direction de l'information légale et administrative

Il fait bon vivre à Esmans

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Mairie d’ESMANS
16 rue Grande – 77940 Esmans
Tél. 01 64 32 15 53
Fax : 01 64 70 20 24
[email protected]

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Mardi : 10h30 / 12h30
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