Skip to content
Commune d'Esmans en Seine-et-Marne
  • Découvrir Esmans
    • Situation géographique
    • Plan d’accès
    • Présentation historique
    • Lieux remarquables
      • L’église de l’Assomption
      • Le ru
      • La villa
      • La croix Saint Marc
      • La ferme-château
  • Vivre à Esmans
    • Bienvenue
    • Règles de vie
    • Scolarité
    • Loisirs et culture
    • Elections
      • Legislatives 2024
        • Législatives 2024 : Résultats
      • Européennes 2024
        • Convocation des électeurs
        • Européennes 2024 : Résultats
      • Legislatives 2022
        • Convocation des électeurs
        • Législatives 2022 : Résultats
      • Présidentielles 2022
        • Convocation des électeurs
        • Présidentielles 2022: Résultats
      • Municipales 2020
        • Résultat des élections
    • Salle polyvalente
    • Urbanisme
      • Le P.L.U
      • Le R.L.P
    • Démarches administratives
      • Vos Droits et Démarches
      • Voirie
  • Vie Municipale
    • La mairie
    • Les élus
    • Journal municipal
    • Budget municipal
  • Vie Economique
    • Economie locale
    • Développement économique
  • Infos Pratiques
    • Eau
    • Transport
    • Déchets
    • Liens utiles
  • Contacts
  • Toggle website search
Menu Fermer
  • Découvrir Esmans
    • Situation géographique
    • Plan d’accès
    • Présentation historique
    • Lieux remarquables
      • L’église de l’Assomption
      • Le ru
      • La villa
      • La croix Saint Marc
      • La ferme-château
  • Vivre à Esmans
    • Bienvenue
    • Règles de vie
    • Scolarité
    • Loisirs et culture
    • Elections
      • Legislatives 2024
        • Législatives 2024 : Résultats
      • Européennes 2024
        • Convocation des électeurs
        • Européennes 2024 : Résultats
      • Legislatives 2022
        • Convocation des électeurs
        • Législatives 2022 : Résultats
      • Présidentielles 2022
        • Convocation des électeurs
        • Présidentielles 2022: Résultats
      • Municipales 2020
        • Résultat des élections
    • Salle polyvalente
    • Urbanisme
      • Le P.L.U
      • Le R.L.P
    • Démarches administratives
      • Vos Droits et Démarches
      • Voirie
  • Vie Municipale
    • La mairie
    • Les élus
    • Journal municipal
    • Budget municipal
  • Vie Economique
    • Economie locale
    • Développement économique
  • Infos Pratiques
    • Eau
    • Transport
    • Déchets
    • Liens utiles
  • Contacts
  • Toggle website search
diapo-chateau
diapo-entree-village
diapo-vue-aerienne

Vos Droits et Démarches

  1. Accueil>
  2. Vivre à Esmans>
  3. Démarches administratives>
  4. Vos Droits et Démarches

Un ensemble de fiches pratiques Vos Droits et Démarches (environ 3000) est disponible sur « Service-Public.fr ».
Ces documents veulent apporter aux usagers une information de premier niveau et faciliter leurs démarches administratives au quotidien. Les fiches référencent les liens vers les ressources utiles (formulaires, télé-services, textes de références, sites Internet publics, etc.) pour orienter les usagers et apportent des réponses claires aux questions fréquemment posées.

Tous les formulaires nécessaires sont disponibles en mairie et/ou accessibles sur « Service-Public.fr ».

logo service-public.fr
Accueil particuliers  > Argent - Impôts - Consommation  > Comptes bancaires

Dossier

Comptes bancaires

Vérifié le 11/12/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Types de compte

  • Compte individuel
  • Compte joint
  • Compte indivis

Droit au compte

  • Refus d'ouverture de compte
  • Clôture d'un compte par la banque

Problèmes de trésorerie

  • Découvert autorisé
  • Incidents de paiement

  • Demande de droit au compte de dépôt

    Téléservice

  • Demander la fermeture d'un compte bancaire

    Modèle de document

  • Demander un découvert occasionnel pour quelques jours

    Modèle de document

  • Contester une opération figurant sur son relevé de compte

    Modèle de document

  • Demander un dédommagement pour fermeture d'un compte bancaire sans préavis

    Modèle de document

  • Recherche dans le registre des agents financiers (Regafi)

    Simulateur

Questions ? Réponses !

  • Médiateur bancaire : comment y recourir ?

  • Que devient un compte bancaire en cas de décès ?

  • Comment faire une procuration bancaire ?

  • Qu'est-ce qu'une convention de compte bancaire ?

  • Un mineur peut-il avoir un compte bancaire ou un livret d'épargne ?

  • Une banque doit-elle faire connaître ses tarifs à ses clients ?

  • Changer de banque : qu'est-ce que la mobilité bancaire ?

  • Dois-je déclarer les comptes ouverts à l'étranger ?

Et aussi

  • Livrets, plans et comptes d'épargne

    Argent - Impôts - Consommation

  • Saisies et recouvrements

    Justice

Pour en savoir plus

  • Ouverture de compte bancaire

    Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)

  • Ouvrir un compte bancaire dans un autre pays européen

    Commission européenne

  • Ciclade - Pour rechercher votre argent

    Caisse des dépôts et consignations (CDC)

  • Le site de la finance pour tous

    Institut pour l'éducation financière du public (IEFP)

  • Fonctionnement d'un compte en banque

    Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)

  • Les codes BIC et IBAN

    Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)

  • Virement SEPA et prélèvement SEPA

    Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)

  • Droit au compte

    Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)

  • Principaux tarifs bancaires

    Ministère chargé des finances

  • Ouvrir un compte bancaire à l'étranger

    Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)

  • Comptes à terme

    Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)

  • Compte bancaire : choisir son compte

    Banque de France

  • Offre spécifique pour la clientèle fragile financièrement

    Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)

  • Clôture de compte et mobilité bancaire

    Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)

  • Listes noires des sites internet et entités non autorisés

    Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)

  • Vérifier qu'un établissement est autorisé à exercer

    Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)

  • Régler un litige avec votre banque

    Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)

© Direction de l'information légale et administrative

Il fait bon vivre à Esmans

CONTACT

Mairie d’ESMANS
16 rue Grande – 77940 Esmans
Tél. 01 64 32 15 53
Fax : 01 64 70 20 24
[email protected]

HORAIRES D’OUVERTURE

Lundi : 15h30 / 17h30
Mercredi : 10h30 / 12h30 – 15h30 / 17h30
Vendredi : 10h30 / 12h30
Un Samedi sur deux : 10h00 / 12h00

Liens utiles

  • Pays de Montereau
  • Plan du site
  • Infos légales
Tous droits réservés 2025 - Mairie de Esmans - Un site Mon village en ligne

En continuant d’utiliser ce site web, vous consentez à l’utilisation de cookies conformément à notre politique de Cookie

Accepter