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Commune d'Esmans en Seine-et-Marne
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Vos Droits et Démarches

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  4. Vos Droits et Démarches

Un ensemble de fiches pratiques Vos Droits et Démarches (environ 3000) est disponible sur « Service-Public.fr ».
Ces documents veulent apporter aux usagers une information de premier niveau et faciliter leurs démarches administratives au quotidien. Les fiches référencent les liens vers les ressources utiles (formulaires, télé-services, textes de références, sites Internet publics, etc.) pour orienter les usagers et apportent des réponses claires aux questions fréquemment posées.

Tous les formulaires nécessaires sont disponibles en mairie et/ou accessibles sur « Service-Public.fr ».

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Dossier

Crédit immobilier

Vérifié le 08 janvier 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le crédit immobilier concerne les opérations d'achat d'un logement à usage d'habitation (ou à usage professionnel et d'habitation) ou d'un terrain destiné à la construction de ce logement.

  • Prêt épargne logement à partir d'un plan épargne logement (PEL)
  • Prêt épargne logement à partir d'un compte épargne logement (CEL)
  • Prêt à taux zéro (PTZ)
  • Prêt conventionné
  • Prêt d'accession sociale (PAS)
  • Prêts immobiliers complémentaires (Action logement...)

  • Simulateur - Prêt à taux zéro (PTZ)

    Simulateur

  • Faire une simulation de l'échéancier et du TAEG d'un crédit immobilier

    Simulateur

  • Calculer le coût d'une hypothèque pour un crédit immobilier

    Simulateur

  • Calculer les frais de notaire pour un achat immobilier

    Simulateur

  • Obtenir le remboursement de l'acompte versé au constructeur en cas de refus de son prêt immobilier

    Modèle de document

  • Modèle de reconnaissance de dettes ou de prêts entre particuliers

    Modèle de document

Questions ? Réponses !

  • Qu'est-ce que l'hypothèque légale spéciale du prêteur de deniers ?

  • Comment obtenir un contrat d'assurance emprunteur pour un crédit immobilier ?

  • Assurance d'un crédit immobilier : à quoi sert la convention Aeras ?

  • Faut-il avoir une caution pour obtenir un crédit immobilier ?

  • Faut-il prendre une hypothèque pour obtenir un crédit immobilier ?

  • Peut-on faire lever une hypothèque ?

  • Que devient le crédit immobilier lorsque la vente est annulée ?

  • Que devient la vente lorsque le crédit immobilier est refusé ?

  • Prêt immobilier : comment fonctionne l'assurance perte d'emploi ?

  • Assurer un prêt immobilier : que sont la garantie décès, invalidité, incapacité?

  • Que devient l'hypothèque quand le crédit immobilier est remboursé ?

  • A t-on droit plusieurs fois au prêt à taux zéro (PTZ) ?

  • A t-on droit au PTZ quand on est déjà propriétaire d'un logement ?

  • Que devient le PTZ en cas de revente du logement ?

  • PTZ, prêt conventionné, PAS : est-ce réservé à la résidence principale ?

  • Quand mettre en location un logement acheté avec un PTZ ou un prêt conventionné ?

  • Que faire en cas de difficultés à payer les mensualités d'un crédit immobilier ?

  • Comment renégocier ou obtenir le rachat de son crédit immobilier ?

  • Peut-on rembourser son crédit immobilier par anticipation ?

  • Garantie co-emprunteur : que faire en cas de divorce ou de séparation du couple ?

Et aussi

  • Aides et prêts pour l'amélioration et la rénovation énergétique de l'habitat

    Logement

Pour en savoir plus

  • Crédit immobilier

    Assurance Banque Épargne Infoservice

  • Regroupement de crédits

    Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)

© Direction de l'information légale et administrative

Il fait bon vivre à Esmans

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Mairie d’ESMANS
16 rue Grande – 77940 Esmans
Tél. 01 64 32 15 53
Fax : 01 64 70 20 24
[email protected]

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Mardi : 10h30 / 12h30
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Vendredi : 10h30 / 12h30
Samedi : 10h00 / 12h00

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