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Commune d'Esmans en Seine-et-Marne
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Vos Droits et Démarches

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  4. Vos Droits et Démarches

Un ensemble de fiches pratiques Vos Droits et Démarches (environ 3000) est disponible sur « Service-Public.fr ».
Ces documents veulent apporter aux usagers une information de premier niveau et faciliter leurs démarches administratives au quotidien. Les fiches référencent les liens vers les ressources utiles (formulaires, télé-services, textes de références, sites Internet publics, etc.) pour orienter les usagers et apportent des réponses claires aux questions fréquemment posées.

Tous les formulaires nécessaires sont disponibles en mairie et/ou accessibles sur « Service-Public.fr ».

logo service-public.fr
Accueil particuliers  > Argent - Impôts - Consommation  > Assurance automobile (véhicule)

Dossier

Assurance automobile (véhicule)

Vérifié le 01/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Souscription et vie du contrat

  • Souscription du contrat
  • Assurance obligatoire ou "au tiers"
  • Assurances facultatives et "tous risques"
  • Attestation et certificat d'assurance
  • Modification du contrat
  • Résiliation du contrat
  • Recours et litiges

Prime

  • Tarifs, cotisations et durée du contrat
  • Bonus-malus
  • Jeunes conducteurs et surprime d'assurance

Sinistre

  • Accident et constat
  • Vol du véhicule

Indemnisation du sinistre

  • Dégâts matériels
  • Dommages corporels
  • Vol
  • Accident de la route

Questions ? Réponses !

  • Franchise d'assurance : comment fonctionne-t-elle ?

  • Accident sous l'effet d'alcool ou de drogue : quelles conséquences sur l'assurance ?

  • Voyage à l'étranger : est-on couvert par l'assurance auto ?

  • La collision avec un animal sauvage est-elle indemnisée ?

  • Qu'est-ce que la garantie responsabilité civile ?

  • Êtes-vous couvert par votre assurance si vous prêtez votre voiture à quelqu'un ?

  • Covoiturage : faut-il prendre une assurance spéciale ?

  • Dois-je assurer moi-même un véhicule en leasing ?

  • Doit-on s'assurer lorsqu'on circule à vélo ?

  • Quels documents faut-il pour circuler en scooter de moins de 50 cm3 ?

  • Est-on assuré quand on utilise son véhicule personnel pour le travail ?

  • Quelle assurance pour une location occasionnelle ?

  • Comment assurer un tracteur ou un engin automoteur agricole ?

  • Dois-je modifier le contrat pour mon enfant en conduite accompagnée?

  • Une caravane doit-elle avoir une assurance auto ?

  • Faut-il une assurance pour conduire une voiture sans permis ?

  • Que devient le véhicule accidenté ?

  • Refus d'assurance auto : que faire ?

  • Un véhicule doit-il être assuré même s'il n'est pas utilisé ?

  • Comment assurer une voiture de collection ?

  • Quel est le délai de prescription en matière d'assurance ?

  • Que faire si vous vendez votre véhicule ?

  • Comment se déroule l'expertise ?

  • Est-on indemnisé du préjudice indirect causé par un accident ?

  • Un étranger qui vient en France en voiture est-il couvert par son assurance ?

Et aussi

  • Carte grise

    Transports - Mobilité

  • Permis de conduire

    Transports - Mobilité

Pour en savoir plus

  • Assurance automobile

    Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)

  • Se préparer à s'assurer

    Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)

  • Vérifier qu'un établissement est autorisé à exercer

    Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)

© Direction de l'information légale et administrative

Il fait bon vivre à Esmans

CONTACT

Mairie d’ESMANS
16 rue Grande – 77940 Esmans
Tél. 01 64 32 15 53
Fax : 01 64 70 20 24
[email protected]

HORAIRES D’OUVERTURE

Lundi : 15h30 / 17h30
Mercredi : 10h30 / 12h30 – 15h30 / 17h30
Vendredi : 10h30 / 12h30
Un Samedi sur deux : 10h00 / 12h00

Liens utiles

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