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Commune d'Esmans en Seine-et-Marne
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Vos Droits et Démarches

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  4. Vos Droits et Démarches

Un ensemble de fiches pratiques Vos Droits et Démarches (environ 3000) est disponible sur « Service-Public.fr ».
Ces documents veulent apporter aux usagers une information de premier niveau et faciliter leurs démarches administratives au quotidien. Les fiches référencent les liens vers les ressources utiles (formulaires, télé-services, textes de références, sites Internet publics, etc.) pour orienter les usagers et apportent des réponses claires aux questions fréquemment posées.

Tous les formulaires nécessaires sont disponibles en mairie et/ou accessibles sur « Service-Public.fr ».

logo service-public.fr
Accueil particuliers  > Transports - Mobilité  > Carte grise (certificat d'immatriculation)

Dossier

Carte grise (certificat d'immatriculation)

Vérifié le 05 juillet 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Tous les véhicules terrestres à moteur (voiture particulière, 2 roues et scooter, y compris de moins de 50 cm3, moto, quad, cyclomoteur, tricycle, quadricycle, camping-car, camionnette, tracteur et autre engin agricole), ainsi que les remorques dont le PTAC est supérieur à 500 kg (y compris les remorques agricoles), doivent être immatriculés pour circuler sur la voie publique.

Vendre (ou donner) un véhicule

  • Démarches à accomplir
  • Obtenir un certificat de non gage

Immatriculer un véhicule

  • Immatriculer un véhicule neuf
  • Immatriculer un véhicule d'occasion
  • Immatriculer un tracteur ou un véhicule agricole
  • Hériter d'un véhicule
  • Demander un duplicata suite à une perte, un vol ou une détérioration

Titulaire du certificat et modification de sa situation

  • Titulaire et cotitulaire de la carte grise
  • Changement d'adresse
  • Ajouter une autre personne sur sa carte grise
  • Retirer une personne sur la carte grise
  • Changement du nom du titulaire

Modifications du véhicule

  • Véhicule retiré de la circulation
  • Véhicule accidenté
  • Véhicule transformé
  • Véhicule à détruire

Plaques d'immatriculation

  • Caractéristiques
  • Vol
  • Usurpation

  • Calculer le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise)

    Simulateur

  • Demander le certificat de situation administrative d'un véhicule d'occasion (HistoVec)

    Téléservice

  • Modifier l'adresse de sa carte grise

    Téléservice

  • Déclarer la vente ou le don de son véhicule

    Téléservice

  • Refaire sa carte grise (perte, vol ou détérioration)

    Téléservice

  • Suivez votre demande de carte grise

    Téléservice

  • Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule

    Formulaire

  • Demande de carte grise (certificat d'immatriculation) - Véhicule neuf

    Formulaire

  • Déclaration de perte ou vol d'une carte grise

    Formulaire

  • Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation

    Formulaire

  • Certificat de cession d'un véhicule d'occasion

    Formulaire

Questions ? Réponses !

  • Quel est le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) ?

  • Comment suivre l'état d'avancement de la fabrication d'une carte grise ?

  • Quels recours si une demande de carte grise n'aboutit pas ?

  • Comment prouver son identité ?

  • Avec quels documents prouver son domicile ?

  • Peut-on choisir son adresse sur la carte grise ?

  • Comment faire modifier la carte grise si ma ville ou ma rue change de nom ?

  • Que faire si vous n'arrivez pas à faire vous-même votre demande de carte grise ?

  • Comment faire la demande par correspondance ?

  • Un professionnel automobile peut-il se charger d'une demande de carte grise ?

  • Que faire si la carte grise comporte une erreur ?

  • Quel est le délai pour recevoir une carte grise ou une étiquette d'adresse ?

  • Peut-on plastifier une carte grise ?

  • En quoi consiste le numéro SIV (Système d'Immatriculation des Véhicules) ?

  • Comment obtenir une fiche d'identification du véhicule ?

  • Quelles obligations pour immatriculer un véhicule acheté à l'étranger ?

  • Achat d'un véhicule à l'étranger : comment obtenir un quitus fiscal ?

  • Un étranger qui s'installe en France doit-il y faire immatriculer son véhicule ?

  • Peut-on circuler à l'étranger avec une carte grise barrée ?

  • Quelles formalités doit faire un expatrié qui revient en France avec un véhicule ?

  • Que faire de son véhicule quand on part s'installer à l'étranger ?

  • Comment obtenir la carte grise d'un véhicule en location longue durée (LLD) ?

  • Achat d'un véhicule en leasing : comment obtenir la carte grise ?

  • Véhicule en leasing : comment signaler un changement de situation ?

  • Que faire si vous rachetez le véhicule avant la fin du leasing ?

  • Véhicule en leasing : que faire quand le contrat de crédit-bail se termine ?

  • Comment obtenir une carte grise véhicule de collection ?

  • Faut-il immatriculer une voiture sans permis ?

  • Comment immatriculer un 2 roues ou une moto d'occasion acheté en France ?

  • Faut-il immatriculer un vélo électrique ?

  • Faut-il immatriculer une caravane ou une remorque ?

  • Peut-on vendre ou acheter un véhicule non roulant ?

  • Qu'est-ce que le certificat provisoire d'immatriculation (CPI) ?

  • Comment faire lever le gage ou l'opposition sur un véhicule ?

  • Changement de nom suite à un mariage : faut-il modifier la carte grise ?

  • Changement de nom suite à un divorce : faut-il modifier la carte grise ?

  • Suite à un divorce, comment faire enlever l'ex-époux sur la carte grise ?

  • Séparation de concubins : comment retirer l'un d'eux de la carte grise ?

  • Carte grise perdue, puis retrouvée après la demande de duplicata : que faire ?

  • Comment obtenir un certificat W garage ?

Et aussi

  • Assurance automobile

    Argent - Impôts - Consommation

  • Véhicule

    Argent - Impôts - Consommation

  • Permis de conduire

    Transports - Mobilité

© Direction de l'information légale et administrative

Il fait bon vivre à Esmans

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Mairie d’ESMANS
16 rue Grande – 77940 Esmans
Tél. 01 64 32 15 53
Fax : 01 64 70 20 24
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Mardi : 10h30 / 12h30
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Vendredi : 10h30 / 12h30
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