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Commune d'Esmans en Seine-et-Marne
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Vos Droits et Démarches

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  4. Vos Droits et Démarches

Un ensemble de fiches pratiques Vos Droits et Démarches (environ 3000) est disponible sur « Service-Public.fr ».
Ces documents veulent apporter aux usagers une information de premier niveau et faciliter leurs démarches administratives au quotidien. Les fiches référencent les liens vers les ressources utiles (formulaires, télé-services, textes de références, sites Internet publics, etc.) pour orienter les usagers et apportent des réponses claires aux questions fréquemment posées.

Tous les formulaires nécessaires sont disponibles en mairie et/ou accessibles sur « Service-Public.fr ».

logo service-public.fr
Accueil particuliers  > Travail - Formation  > Représentation du personnel dans l'entreprise

Dossier

Représentation du personnel dans l'entreprise

Vérifié le 30 juin 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

  • Comité social et économique (CSE)
  • Délégué syndical
  • Représentant de la section syndicale (RSS)

Questions ? Réponses !

  • Comment se déroulent les réunions du CSE ?

  • En quoi consiste le droit d'alerte du CSE ?

  • Quels sont les moyens d'action du CSE ?

  • Qu'est-ce que la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) ?

  • Syndicat dans l'entreprise : quelles sont les règles ?

  • Qu'est-ce qu'un syndicat représentatif dans l'entreprise ?

  • Qu'est-ce qu'une section syndicale ?

  • Le délégué du personnel (DP) existe-t-il toujours ?

  • Le CHSCT existe-t-il toujours ?

  • Le comité d'entreprise (CE) existe-t-il toujours ?

  • L'instance unique des représentants du personnel (IRP) existe-t-elle toujours ?

  • La délégation unique du personnel (DUP) existe-t-elle toujours ?

  • CSE : quand l'employeur doit-il organiser des élections partielles ?

Et aussi

  • Obligations de l'employeur

    Ressources humaines

© Direction de l'information légale et administrative

Il fait bon vivre à Esmans

CONTACT

Mairie d’ESMANS
16 rue Grande – 77940 Esmans
Tél. 01 64 32 15 53
Fax : 01 64 70 20 24
[email protected]

HORAIRES D’OUVERTURE

Lundi : 15h30 / 17h30
Mardi : 10h30 / 12h30
Mercredi : 10h30 / 12h30 – 15h30 / 17h30
Vendredi : 10h30 / 12h30
Samedi : 10h00 / 12h00

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