Un ensemble de fiches pratiques Vos Droits et Démarches (environ 3000) est disponible sur « Service-Public.fr ».
Ces documents veulent apporter aux usagers une information de premier niveau et faciliter leurs démarches administratives au quotidien. Les fiches référencent les liens vers les ressources utiles (formulaires, télé-services, textes de références, sites Internet publics, etc.) pour orienter les usagers et apportent des réponses claires aux questions fréquemment posées.
Tous les formulaires nécessaires sont disponibles en mairie et/ou accessibles sur « Service-Public.fr ».
Service en ligne
Pôle emploi : services en ligne pour les employeurs (attestations employeur, etc.) (Service en ligne)
Vérifié le 17/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Après la saisie de l'identifiant (n° d'affiliation), du code d'accès et du n° de département de l'entreprise, la rubrique Employeurs permet d'accéder aux différents services et déclarations à remplir en ligne :
- <span class="miseenevidence">Pour tous les employeurs</span> : établissement d'une <a href="https://www.esmans.fr/vivre-a-esmans/demarches-administratives/vos-droits-et-demarches/?xml=F2867">attestation employeur (AE)</a> après la <span class="miseenevidence">rupture ou la fin d'un contrat de travail</span> (la procédure en ligne est obligatoire pour les entreprises de <span class="miseenevidence">plus de 10 salariés</span>), et sa transmission automatique à Pôle emploi par ce service ou par votre logiciel de paie si vous êtes dans le <a href="https://www.esmans.fr/vivre-a-esmans/demarches-administratives/vos-droits-et-demarches/?xml=F34059">périmètre de la DSN</a>
- Affiliation des <span class="miseenevidence">salariés expatriés</span>
- Dans le cadre d'une procédure de <span class="miseenevidence">licenciement économique</span>, téléchargement du dossier relatif au <span class="miseenevidence"><a href="https://www.esmans.fr/vivre-a-esmans/demarches-administratives/vos-droits-et-demarches/?xml=F13819">contrat de sécurisation professionnelle (CSP)</a></span> et accès au module de calcul du montant des cotisations dues pour les salariés bénéficiaires du CSP
- <MiseEnEvidence/>Pour les employeurs habituels d'<span class="miseenevidence">intermittents du spectacle</span> : attribution d'un numéro d'objet et établissement d'une <span class="miseenevidence">attestation employeur mensuelle (AEM)</span>, pour chaque prestation de travail effectuée dans le mois (quelle qu'en soit la durée).
À noter
Pour les employeurs qui gèrent leur salariés par le biais de la <a href="https://www.esmans.fr/vivre-a-esmans/demarches-administratives/vos-droits-et-demarches/?xml=F34059">Déclaration sociale nominative (DSN)</a>, il est conseillé de produire une attestation employeur (AE) par leur logiciel de paie en DSN (AE-DSN).
Attention :
Ce service en ligne ne concerne pas les <span class="miseenevidence">particuliers employeurs</span> (par exemple employeur d'une assistante maternelle ou d'un employé de maison), qui doivent demander <a href="https://www.esmans.fr/vivre-a-esmans/demarches-administratives/vos-droits-et-demarches/?xml=R1481">une attestation Pôle emploi spéciale Particulier employeur.</a>