Un ensemble de fiches pratiques Vos Droits et Démarches (environ 3000) est disponible sur « Service-Public.fr ».
Ces documents veulent apporter aux usagers une information de premier niveau et faciliter leurs démarches administratives au quotidien. Les fiches référencent les liens vers les ressources utiles (formulaires, télé-services, textes de références, sites Internet publics, etc.) pour orienter les usagers et apportent des réponses claires aux questions fréquemment posées.
Tous les formulaires nécessaires sont disponibles en mairie et/ou accessibles sur « Service-Public.fr ».
Modèle de document
Annuler un virement permanent (Modèle de document)
Vérifié le 14/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
<span class="miseenevidence">Indiquez vos nom, prénom, adresse et numéro de compte.</span>
À <Variable>lieu</Variable>, le <Variable>date</Variable>
Objet : Annulation de virement permanent
<Variable>Madame</Variable>/ <Variable>Monsieur</Variable>,
Je vous prie de bien vouloir annuler le virement permanent suivant :
- Compte à débiter : <Variable>numéro du compte à débiter</Variable>
- Montant : <Variable>somme à virer chaque mois</Variable>
- Période : Par exemple <Variable>tous les 15 du mois pendant 5 mois</Variable>
- Bénéficiaire du virement : <Variable>nom, prénom et numéro de compte du bénéficiaire</Variable>
<span class="miseenevidence">Joindre un relevé d'identité bancaire (RIB).</span>
Cordialement,