Skip to content
Commune d'Esmans en Seine-et-Marne
  • Découvrir Esmans
    • Situation géographique
    • Plan d’accès
    • Présentation historique
    • Lieux remarquables
      • L’église de l’Assomption
      • Le ru
      • La villa
      • La croix Saint Marc
      • La ferme-château
  • Vivre à Esmans
    • Bienvenue
    • Règles de vie
    • Scolarité
    • Loisirs et culture
    • Salle polyvalente
    • Urbanisme
      • Le P.L.U
    • Démarches administratives
      • Vos Droits et Démarches
      • Urbanisme – Le PLU
      • Voirie
  • Vie Municipale
    • La mairie
    • Résultat des élections
    • Les élus
    • Journal municipal
    • Budget municipal
  • Vie Economique
    • Economie locale
    • Développement économique
  • Infos Pratiques
    • Eau
    • Transport
    • Déchets
    • Liens utiles
  • Contacts
Menu
Slider

Vos Droits et Démarches

  1. Accueil>
  2. Vivre à Esmans>
  3. Démarches administratives>
  4. Vos Droits et Démarches

Un ensemble de fiches pratiques Vos Droits et Démarches (environ 3000) est disponible sur « Service-Public.fr ».
Ces documents veulent apporter aux usagers une information de premier niveau et faciliter leurs démarches administratives au quotidien. Les fiches référencent les liens vers les ressources utiles (formulaires, télé-services, textes de références, sites Internet publics, etc.) pour orienter les usagers et apportent des réponses claires aux questions fréquemment posées.

Tous les formulaires nécessaires sont disponibles en mairie et/ou accessibles sur « Service-Public.fr ».

logo service-public.fr
Accueil particuliers  > Papiers - Citoyenneté  > Passeport  > Passeport d'un mineur : première demande

Fiche pratique

Passeport d'un mineur : première demande

Vérifié le 01 septembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur

  • En France
  • À l'étranger

Pour demander le passeport biométrique d'un mineur, l'enfant et son représentant doivent se rendre dans une mairie équipée avec les pièces justificatives nécessaires. Les documents à présenter dépendent de la possession d'une carte d'identité récente.

Tout mineur français peut avoir un passeport quel que soit son âge (même un bébé).

L'enfant et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.

Le responsable doit exercer l'autorité parentale. Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.

Le lieu de la demande ne dépend pas du domicile. Vous pouvez vous rendre à n'importe quelle mairie à condition qu'elle soit équipée d'une station d'enregistrement.

Où s’adresser ?

Mairie délivrant des passeports biométriques

 Attention :

le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

Vous pouvez préparer la démarche en effectuant une pré-demande en ligne.

Service en ligne
Pré-demande de passeport

Accessible avec un compte ANTS ou via France Connect

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Il faudra ensuite vous rendre en mairie pour finaliser la demande avec les pièces justificatives.

La mairie récupérera vos données grâce au numéro de pré-demande.

Il faut présenter les documents originaux.

    • Carte d'identité de l'enfant
    • Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
    • Timbre fiscal : montant variable selon l'âge (achat en ligne)
    • Justificatif du domicile
    • Pièce d'identité du parent qui fait la demande
    • Numéro de pré-demande si vous avez fait cette démarche en ligne (sinon, il faut remplir et signer le formulaire cartonné disponible au guichet)
      • Carte d'identité de l'enfant
      • Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
      • Timbre fiscal : montant variable selon l'âge (achat en ligne)
      • Justificatif du domicile
      • Pièce d'identité du parent qui fait la demande
      • Numéro de pré-demande si vous avez fait cette démarche en ligne (sinon, il faut remplir et signer le formulaire cartonné disponible au guichet)
      • Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
      • Timbre fiscal : montant variable selon l'âge (achat en ligne)
      • Justificatif du domicile
      • Pièce d'identité du parent qui fait la demande
      • Numéro de pré-demande si vous avez fait cette démarche en ligne (sinon, il faut remplir et signer le formulaire cartonné disponible au guichet)
      • Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
      • Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
    • Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
    • Timbre fiscal : montant variable selon l'âge (achat en ligne)
    • Justificatif du domicile
    • Pièce d'identité du parent qui fait la demande
    • Numéro de pré-demande si vous avez fait cette démarche en ligne (sinon, il faut remplir et signer le formulaire cartonné disponible au guichet)
    • Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
    • Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)

  À savoir

si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom), d'autres documents sont réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.

(en timbre fiscal)

  • Cas général
  • En Guyane
  • À Mayotte
  • Entre 0 et 14 ans, le passeport coûte 17 €.
  • Entre 15 et 17 ans, le passeport coûte 42 €.
  • Entre 0 et 14 ans, le passeport coûte 8,5 €.
  • Entre 15 et 17 ans, le passeport coûte 21 €.
  • Entre 0 et 14 ans, le passeport coûte 17 € si vous fournissez la photo.
  • Entre 15 et 17 ans, le passeport coûte 42 € si vous fournissez la photo.

Service en ligne
Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport

Se munir d'une carte bancaire

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé des finances

Le passeport n'est pas fabriqué sur place et ne peut donc pas être délivré immédiatement. Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais sont susceptibles d'augmenter de manière significative.

Pour connaître les délais pour la période actuelle, vous pouvez appeler le serveur vocal interactif.

 Attention :

si la mairie reçoit uniquement sur rendez-vous, il faut aussi tenir compte du délai pour obtenir ce rendez-vous. Ces délais peuvent être de plusieurs mois après la période de confinement liée au coronavirus

Où s’adresser ?

Serveur vocal interactif vous informant sur les délais de délivrance actualisés en fonction du lieu de la demande.

Par téléphone

Depuis la métropole : 34 00 : choix 4 puis 3 puis n° de département (coût d'un appel local)

Depuis l'outre-mer : 09 70 83 07 07

Depuis l'étranger : +33 9 70 83 07 07

Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable sur votre demande, vous recevez un SMS quand le passeport est disponible.

Vous pouvez aussi suivre votre demande sur le site de l'ANTS.

Service en ligne
Suivez votre demande de passeport

Se munir du numéro de demande fourni au dépôt du dossier.

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

  • Avant 12 ans
  • Entre 12 et 13 ans
  • À partir de 13 ans

Le responsable doit se présenter au guichet pour récupérer le passeport.

Il signe le passeport sur place accompagné de la mention le père, la mère ou le tuteur.

Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.

Il doit être retiré dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.

Le responsable doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer le passeport.

Le responsable signe le passeport sur place accompagné de la mention le père, la mère ou le tuteur.

Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.

Il doit être retiré dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.

Le responsable doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer le passeport.

Si son responsable est d'accord, l'enfant peut signer le passeport.

Sinon, c'est le responsable qui appose sa signature accompagnée de la mention le père, la mère ou le tuteur.

Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.

Il doit être retiré dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.

Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans.

S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser. Il n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.

Pour demander le passeport biométrique d'un mineur, l'enfant et son représentant doivent se rendre au consulat avec les pièces justificatives nécessaires. Les documents à présenter dépendent de la possession d'une carte d'identité récente.

Tout mineur français peut avoir un passeport quel que soit son âge (même un bébé).

L'enfant et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.

Le responsable doit exercer l'autorité parentale. Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.

Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat français à l'étranger

 Attention :

le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

  • En Europe
  • Dans un autre pays

Dans la majorité des pays, vous pouvez demander à ce que le passeport vous soit envoyé par courrier. Pour en bénéficier, il faut être inscrit au registre des Français de l'étranger du même pays, avoir une messagerie électronique et pouvoir transmettre des fichiers par internet.

Dans ce cas, en plus des pièces justificatives nécessaires, il faudra au moment du dépôt du dossier, fournir une enveloppe affranchie achetée auprès du prestataire habilité dans le pays. Il faut se renseigner auprès du consulat pour connaître le prestataire habilité, la taille de l'enveloppe à fournir, l’affranchissement nécessaire.

Si vous n'indiquez rien au moment du dépôt du dossier, il faudra retirer le passeport au lieu du dépôt du dossier.

Si vous préférez le retirer auprès d'un consul honoraire habilité , il faut indiquer ce souhait au guichet au moment du dépôt du dossier.

Si vous n'indiquez rien au moment du dépôt du dossier, il faudra retirer le passeport au lieu du dépôt du dossier.

Si vous préférez le retirer auprès d'un consul honoraire habilité , il faut indiquer ce souhait au guichet au moment du dépôt du dossier.

Dans certains pays, vous pouvez demander à ce que le passeport vous soit envoyé par courrier. Pour en bénéficier, il faut être inscrit au registre des Français de l'étranger du même pays, avoir une messagerie électronique et pouvoir transmettre des fichiers par internet.

Dans ce cas, en plus des pièces justificatives nécessaires, il faudra au moment du dépôt du dossier, fournir une enveloppe affranchie achetée auprès du prestataire habilité dans le pays. Il faut se renseigner auprès du consulat pour connaître le prestataire habilité, la taille de l'enveloppe à fournir, l'affranchissement nécessaire.

Il faut présenter les documents originaux.

    • Carte d'identité de l'enfant
    • Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
    • Montant variable selon l'âge (compris entre 27 € et 55 €)
    • Justificatif du domicile
    • Pièce d'identité du parent qui fait la demande
      • Carte d'identité de l'enfant
      • Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
      • Montant variable selon l'âge (compris entre 27 € et 55 €)
      • Justificatif du domicile
      • Pièce d'identité du parent qui fait la demande
      • Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
      • Montant variable selon l'âge (compris entre 27 € et 55 €)
      • Justificatif du domicile
      • Pièce d'identité du parent qui fait la demande
      • Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
      • Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
    • Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
    • Montant variable selon l'âge (compris entre 27 € et 55 €)
    • Justificatif du domicile
    • Pièce d'identité du parent qui fait la demande
    • Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
    • Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)

Vous devrez fournir d'autres documents pour prouver que vous exercer l'autorité parentale.

  À savoir

si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom), d'autres documents sont réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.

  • Si vous fournissez la photo
  • Si la photo est prise au guichet
  • Entre 0 et 14 ans, le passeport coûte 27 €.
  • Entre 15 et 17 ans, le passeport coûte 52 €.

(seulement dans quelques pays)

  • Entre 0 et 14 ans, le passeport coûte 30 €.
  • Entre 15 et 17 ans, le passeport coûte 55 €.

Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.

Le passeport n'est pas fabriqué sur place et ne peut donc pas être délivré immédiatement. Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande.

Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable sur le formulaire de demande, vous recevez un SMS lorsque le passeport est disponible.

Service en ligne
Suivez votre demande de passeport

Se munir du numéro de demande fourni au dépôt du dossier.

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.

  • Sur place
  • Par courrier
  • Le responsable doit se présenter au lieu de dépôt du dossier ou auprès d'un consul honoraire habilité pour récupérer le passeport.

    Il signe le passeport sur place accompagné de la mention le père, la mère ou le tuteur.

  • Le responsable doit se présenter au lieu de dépôt du dossier ou auprès d'un consul honoraire habilité avec son enfant pour récupérer le passeport.

    Le responsable signe le passeport sur place accompagné de la mention le père, la mère ou le tuteur.

  • Le responsable doit se présenter au au lieu de dépôt du dossier ou auprès d'un consul honoraire habilité avec son enfant pour récupérer le passeport.

    Si son responsable est d'accord, l'enfant peut signer le passeport.

    Sinon, c'est le responsable qui appose sa signature accompagnée de la mention le père, la mère ou le tuteur.

Au moment du dépôt du dossier, si vous avez demandé à recevoir le passeport par courrier, vous recevez un mail de notification d'envoi dans lequel figure un code secret.

Dès que vous recevez votre passeport, il convient d'en accuser la réception sur le téléservice

Service en ligne
Accusez réception de votre passeport

Se munir du numéro du passeport, du code secret reçu par courriel et du scan de l'attestation de remise datée et signée

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans.

S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser. Il n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.

  • Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 5 - Pièces à fournir pour une première demande

  • Code général des impôts : articles 953 à 955

    Coût du passeport

  • Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 6-1 - Empreintes et photo

    Dérogation à la prise d'empreinte pour un enfant de moins de 12 ans

  • Arrêté du 5 février 2009 relatif aux photos d'identité produites pour une demande de passeport

  • Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports : article 8 - Représentant légal et présence obligatoire

  • Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 10 - Retrait du passeport

  • Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport

    Téléservice

  • Suivez votre demande de passeport

    Téléservice

  • Pré-demande de passeport

    Téléservice

Questions ? Réponses !

  • Quelle photo doit-on fournir ?

  • Quels recours si le dossier est refusé ?

  • Avec quels documents un mineur français peut-il voyager à l'étranger ?

  • Comment prouver l'autorité parentale ?

  • Comment prouver le domicile ?

Pour en savoir plus

  • Vérifier si l'état-civil de votre ville de naissance est dématérialisé

    Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

  • Consuls honoraires habilités à remettre les cartes d'identité et les passeports

    Legifrance

© Direction de l'information légale et administrative

Il fait bon vivre à Esmans

CONTACT

Mairie d’ESMANS
16 rue Grande – 77940 Esmans
Tél. 01 64 32 15 53
Fax : 01 64 70 20 24
[email protected]

HORAIRES D’OUVERTURE

Lundi : 15h30 / 17h30
Mardi : 10h30 / 12h30
Mercredi : 10h30 / 12h30 – 15h30 / 17h30
Vendredi : 10h30 / 12h30
Samedi : 10h00 / 12h00

Liens utiles

  • Pays de Montereau
  • Plan du site
  • Infos légales
Tous droits réservés 2021 - Mairie de Esmans - Un site Mon village en ligne
Fermer le menu

En continuant d’utiliser ce site web, vous consentez à l’utilisation de cookies conformément à notre politique de Cookie

Accepter