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Vos Droits et Démarches

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  4. Vos Droits et Démarches

Un ensemble de fiches pratiques Vos Droits et Démarches (environ 3000) est disponible sur « Service-Public.fr ».
Ces documents veulent apporter aux usagers une information de premier niveau et faciliter leurs démarches administratives au quotidien. Les fiches référencent les liens vers les ressources utiles (formulaires, télé-services, textes de références, sites Internet publics, etc.) pour orienter les usagers et apportent des réponses claires aux questions fréquemment posées.

Tous les formulaires nécessaires sont disponibles en mairie et/ou accessibles sur « Service-Public.fr ».

logo service-public.fr
Accueil particuliers  > Transports - Mobilité  > Infractions routières  > Vitesse au volant 

Fiche pratique

Vitesse au volant 

Vérifié le 28/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Quelles sont les <span class="miseenevidence">vitesses maximales autorisées</span> sur la route ? Quelle <span class="miseenevidence">amende</span> en cas <span class="miseenevidence">d'excès de vitesse</span> ? Combien de <span class="miseenevidence">points en moins</span> ? Nous vous indiquons les principales règles à connaître sur la vitesse au volant.

  • Limitations de vitesse

    Voie de circulation

    Règle générale

    Jeune conducteur

    (<a href="https://www.esmans.fr/vivre-a-esmans/demarches-administratives/vos-droits-et-demarches/?xml=F2390">permis probatoire</a>)

    Autoroute

    130 km/h

    110 km/h

    Route à 2 chaussées séparées par 1 terre-plein central

    110 km/h

    100 km/h

    Section de route comportant au moins 2 voies affectées à un même sens de circulation

    90 km/h

    80 km/h

    Route à double-sens, sans séparateur central

    80 km/h

    80 km/h

    Agglomération

    50 km/h

    50 km/h

    Toutefois, l'autorité locale chargée de la circulation peut fixer à <span class="miseenevidence">90 km/h</span> (au lieu de 80 km/h) la vitesse maximale autorisée sur les <span class="miseenevidence">sections de routes à double-sens et sans séparateur central</span> qui dépendent de sa compétence.

     À noter

    l'autorité locale chargée de la circulation peut réduire ces vitesses.

  • Limitations de vitesse

    Voie de circulation

    Par temps de pluie

    Autoroute

    110 km/h

    Route à 2 chaussées séparées par 1 terre-plein central

    100 km/h

    Section de route comportant au moins 2 voies affectées à un même sens de circulation

    80 km/h

    Route à double-sens, sans séparateur central

    80 km/h

    Agglomération

    50 km/h

    Toutefois, l'autorité locale chargée de la circulation peut fixer à <span class="miseenevidence">90 km/h</span> (au lieu de 80 km/h) la vitesse maximale autorisée sur les <span class="miseenevidence">sections de routes à double-sens et sans séparateur central</span> qui dépendent de sa compétence.

     À noter

    l'autorité locale chargée de la circulation peut réduire ces vitesses.

  • Limitation de vitesse

    Voie de circulation

    Visibilité inférieure à 50 m

    Autoroute

    50 km/h

    Route à 2 chaussées séparées par 1 terre-plein central

    50 km/h

    Section de route comportant au moins 2 voies affectées à un même sens de circulation

    50 km/h

    Route à double-sens, sans séparateur central

    50 km/h

    Agglomération

    50 km/h

     À noter

    l'autorité locale chargée de la circulation peut réduire ces vitesses.

Un <span class="miseenevidence">simulateur</span> vous indique les <span class="miseenevidence">sanctions</span> que vous risquez <span class="miseenevidence">en cas d'excès de vitesse</span> :

Simulateur
Que risque-t-on en cas d'infraction routière ?

Accéder au simulateur  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre

Sanctions en cas d'excès de vitesse : amendes et retraits de points du permis de conduire

Amendes et retraits de points du permis de conduire en fonction de l'excès de vitesse :

Pour un excès de moins de 20 km/h en agglomération : amende forfaitaire de 135 € et retrait d'1 point

Pour un excès de moins de 20 km/h hors agglomération : amende forfaitaire de 68 € et retrait d'1 point

Pour un excès de vitesse égal à 20 km/h et inférieur à 30 km/h : amende forfaitaire de 135 € et retrait 2 points

Pour un excès de vitesse égal à 30 km/h et inférieur à 40 km/h : amende forfaitaire de 135 € et retrait de 3 points

Pour un excès de vitesse égal à 40 km/h et inférieur à 50 km/h : amende forfaitaire de 135 € et retrait de 4 points

Pour un excès de vitesse égal ou supérieur à 50 km/h : amende pouvant aller jusqu'à 1 500 € et retrait de 6 points

En cas d'excès de vitesse égal ou supérieur à 30 km/h, vous risquez d'autres sanctions : stage de sensibilisation obligatoire, suspension du permis de 3 ans maximum, confiscation du véhicule...

La détention, le transport et l'usage d'un avertisseur de radar est <span class="miseenevidence">interdit</span>.

Vous risquez une <span class="miseenevidence">amende</span> pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">1 500 €</span>.

Vous perdez automatiquement <span class="miseenevidence">6 points</span> sur votre permis de conduire.

L'avertisseur de radar est saisi. S'il est placé, adapté ou appliqué sur le véhicule, le véhicule est saisi.

Vous risquez également les <a href="https://www.esmans.fr/vivre-a-esmans/demarches-administratives/vos-droits-et-demarches/?xml=R2515">peines complémentaires</a> suivantes :

  • <a href="https://www.esmans.fr/vivre-a-esmans/demarches-administratives/vos-droits-et-demarches/?xml=F14836">Suspension du permis de conduire</a> pour une durée de 3 ans au plus (aménagement possible en dehors de l'activité professionnelle)
  • <a href="https://www.esmans.fr/vivre-a-esmans/demarches-administratives/vos-droits-et-demarches/?xml=F21887">Confiscation</a> du véhicule lorsque l'avertisseur de radar est placé, adapté ou appliqué sur un véhicule

Vous devez <span class="miseenevidence">adapter</span> votre <span class="miseenevidence">vitesse</span> en fonction de <span class="miseenevidence">l'état de la chaussée</span>, des <span class="miseenevidence">difficultés de la circulation</span>, notamment sur les voies <a href="https://www.esmans.fr/vivre-a-esmans/demarches-administratives/vos-droits-et-demarches/?xml=R65572">adjacentes</a>, et des <span class="miseenevidence">obstacles prévisibles</span>.

Vous devez <span class="miseenevidence">réduire votre vitesse</span> notamment dans les situations suivantes :

  • Lors du <span class="miseenevidence">croisement</span> ou du <span class="miseenevidence">dépassement</span> de <span class="miseenevidence">piétons</span> y compris ceux ayant quitté un véhicule ou de cyclistes isolés ou en groupe ;
  • Lors du <span class="miseenevidence">croisement</span> ou du <span class="miseenevidence">dépassement</span> de tout <span class="miseenevidence">véhicule</span>, <span class="miseenevidence">immobilisé</span> ou <span class="miseenevidence">circulant à faible allure</span> sur un <span class="miseenevidence">accotement</span>, une <span class="miseenevidence">bande d'arrêt d'urgence</span> ou une <span class="miseenevidence">chaussée</span>, équipé des <span class="miseenevidence">feux spéciaux </span>ou dont le conducteur fait usage de ses <span class="miseenevidence">feux de détresse</span>
  • Lors du <span class="miseenevidence">dépassement</span> de <span class="miseenevidence">convois à l'arrêt</span>
  • Lors du <span class="miseenevidence">croisement</span> ou du <span class="miseenevidence">dépassement</span> de <span class="miseenevidence">véhicules de transport en commun</span> ou de véhicules affectés au <span class="miseenevidence">transport d'enfants</span>, au moment de la <span class="miseenevidence">descente</span> et de la <span class="miseenevidence">montée</span> des <span class="miseenevidence">voyageurs</span>
  • Dans tous les cas où la <span class="miseenevidence">route</span> ne vous apparaît <span class="miseenevidence">pas entièrement dégagée</span>, ou <span class="miseenevidence">risque d'être glissante</span>
  • Lorsque les <span class="miseenevidence">conditions de visibilité</span> sont <span class="miseenevidence">insuffisantes</span> (temps de pluie et autres précipitations, brouillard…)
  • Dans les <span class="miseenevidence">virages</span>
  • Dans les <span class="miseenevidence">descentes rapides</span>
  • Dans les <span class="miseenevidence">sections de routes étroites</span> ou <span class="miseenevidence">encombrées</span> ou <span class="miseenevidence">bordées d'habitations</span>
  • A l'approche des <span class="miseenevidence">sommets de côtes</span> et des <span class="miseenevidence">intersections</span> où la <span class="miseenevidence">visibilité</span> n'est <span class="miseenevidence">pas assurée</span>
  • Lorsque vous utilisez des <span class="miseenevidence">dispositifs spéciaux d'éclairage </span>et en particulier de vos <span class="miseenevidence">feux de croisement</span>
  • Lors du <span class="miseenevidence">croisement</span> ou du <span class="miseenevidence">dépassement d'animaux</span>

Ne pas respecter les règles liés à la maîtrise et à la réduction de la vitesse est puni de d'une <span class="miseenevidence">amende</span> pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>.

Vous ne devez <span class="miseenevidence">pas gêner la marche normale des autres véhicules</span> en circulant <span class="miseenevidence">sans raison valable</span> à une <span class="miseenevidence">vitesse anormalement réduite</span>.

Sur la <span class="miseenevidence">voie la plus à gauche d'une autoroute</span>, lorsque la <span class="miseenevidence">circulation</span> est <span class="miseenevidence">fluide</span> et que les <span class="miseenevidence">conditions atmosphériques</span> sont <span class="miseenevidence">bonnes</span>, vous devez circuler <span class="miseenevidence">au minimum à 80 km/h</span>.

Ne pas respecter ces règles est puni d'une <span class="miseenevidence">amende</span> pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">150 €</span>.

  • Code général des collectivités territoriales : articles L3221-1 à L3221-13

    Vitesse maximale autorisée fixée par l'autorité locale (article L3221-4-1)

  • Code de la route : articles R412-6 à R412-16

    Principes généraux de circulation

  • Code de la route : articles R413-1 à R413-16

    Vitesses maximales autorisées

  • Code de la route : articles 413-17 à R413-19

    Maîtrise de la vitesse

  • Code général des collectivités territoriales : articles L2213-1 à L2213-6-1

    Pouvoirs du maire en matière de circulation

  • Instruction relative à la mise en œuvre de la loi d'orientation des mobilités pour les vitesses maximales autorisées sur les routes hors agglomération (pdf - 6.0 MB)

  • Que risque-t-on en cas d'infraction routière ?

    Simulateur

  • Permis de conduire : consulter ses points et ses relevés (Télépoints)

    Téléservice

  • Faire un recours en ligne concernant le permis de conduire

    Téléservice

  • Carte des radars : où sont placés les radars dans mon département ?

    Outil de recherche

  • Payer son amende en ligne sur amendes.gouv.fr

    Téléservice

  • Consultez votre dossier d'infraction

    Téléservice

Questions ? Réponses !

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Et aussi

  • Permis de conduire

    Transports - Mobilité

  • Infractions routières

    Transports - Mobilité

  • Contravention au code de la route : paiement de l'amende

    Transports - Mobilité

  • Permis de conduire : barème des points retirés par infraction

    Transports - Mobilité

  • Récupération des points du permis de conduire

    Transports - Mobilité

  • Stage de sensibilisation à la sécurité routière

    Transports - Mobilité

Pour en savoir plus

  • La vitesse et la conduite

    Ministère chargé de l'intérieur

  • Radars

    Ministère chargé de l'intérieur

  • Site de la sécurité routière

    Ministère chargé de l'intérieur

© Direction de l'information légale et administrative

Il fait bon vivre à Esmans

CONTACT

Mairie d’ESMANS
16 rue Grande – 77940 Esmans
Tél. 01 64 32 15 53
Fax : 01 64 70 20 24
[email protected]

HORAIRES D’OUVERTURE

Lundi : 15h30 / 17h30
Mercredi : 10h30 / 12h30 – 15h30 / 17h30
Vendredi : 10h30 / 12h30
Un Samedi sur deux : 10h00 / 12h00

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