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Commune d'Esmans en Seine-et-Marne
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Vos Droits et Démarches

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  4. Vos Droits et Démarches

Un ensemble de fiches pratiques Vos Droits et Démarches (environ 3000) est disponible sur « Service-Public.fr ».
Ces documents veulent apporter aux usagers une information de premier niveau et faciliter leurs démarches administratives au quotidien. Les fiches référencent les liens vers les ressources utiles (formulaires, télé-services, textes de références, sites Internet publics, etc.) pour orienter les usagers et apportent des réponses claires aux questions fréquemment posées.

Tous les formulaires nécessaires sont disponibles en mairie et/ou accessibles sur « Service-Public.fr ».

logo service-public.fr
Accueil particuliers  > Transports - Mobilité  > Conduire en France avec un permis étranger  > Peut-on conduire en France avec un permis étranger ?

Question-réponse

Peut-on conduire en France avec un permis étranger ?

Vérifié le 23/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Cela dépend du pays où vous avez obtenu le permis de conduire.

  • Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume Uni (permis délivré avant 2021), Slovaquie, Slovénie, Suède

    Vous pouvez <span class="miseenevidence">conduire en France</span> avec votre <span class="miseenevidence">permis</span> obtenu dans un <span class="miseenevidence">pays européen</span> tant qu'il est <span class="miseenevidence">en cours de validité</span>.

    Il n'est pas nécessaire de demander <a href="https://www.esmans.fr/vivre-a-esmans/demarches-administratives/vos-droits-et-demarches/?xml=F1758">l'échange</a> de votre permis de conduire contre un permis français.

    L'échange de votre permis est obligatoire uniquement dans les cas suivants :

    • La validité de votre permis a pris fin
    • Vous demandez une nouvelle catégorie du permis (extension)
    • Vous commettez en France une infraction au code de la route entraînant une perte de points, une restriction, une suspension, ou une annulation de votre permis
    • Votre permis a été volé
    • Vous avez perdu votre permis
    • Votre permis est détérioré
  • Vous pouvez <span class="miseenevidence">conduire en France</span> avec votre <span class="miseenevidence">permis</span> obtenu dans un <span class="miseenevidence">pays non européen</span> durant un <span class="miseenevidence"><a href="https://www.esmans.fr/vivre-a-esmans/demarches-administratives/vos-droits-et-demarches/?xml=F1459">court séjour</a></span> ou <a href="https://www.esmans.fr/vivre-a-esmans/demarches-administratives/vos-droits-et-demarches/?xml=F1459">durant vos études</a> sous conditions.

    <span class="miseenevidence">Si vous vous installez en France</span>, vous devez <span class="miseenevidence"><a href="https://www.esmans.fr/vivre-a-esmans/demarches-administratives/vos-droits-et-demarches/?xml=F1460">demander l'échange de votre permis</a></span> contre un permis français.

    Si votre permis de conduire étranger n'est pas <a href="https://www.diplomatie.gouv.fr/IMG/pdf/---_liste_permis_de_conduire_valables_a_l_echange_09.12.2021---_cle8735a7.pdf" format="application/pdf" poids="357.2 KB" target="_blank">échangeable</a>, vous devez <a href="https://www.esmans.fr/vivre-a-esmans/demarches-administratives/vos-droits-et-demarches/?xml=F2828">passer l'examen du permis de conduire français</a> pour continuer à conduire en France.

  • Code de la route : articles R222-1 à R222-8

    Reconnaissance et échange d'un permis étranger

  • Arrêté du 8 février 1999 fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par les États appartenant à l'UE et à l'EEE

  • Arrêté du 12 janvier 2012 fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par des États hors Espace économique européen

  • Circulaire du 3 août 2012 relative aux conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par des pays hors EEE

Questions ? Réponses !

  • Peut-on conduire en France avec un permis ukrainien ?

  • Peut-on conduire en métropole avec un permis délivré en outre-mer ?

  • Retour d'expatriation : comment faire rétablir son permis de conduire français ?

  • Quelle amende risque un étranger en cas d'infraction routière en France ?

Et aussi

  • Conduire en France avec un permis européen (UE/EEE)

    Transports - Mobilité

  • Échange d'un permis de conduire obtenu en Europe (EEE)

    Transports - Mobilité

  • Conduire en France avec un permis étranger pour un court séjour ou des études

    Transports - Mobilité

  • Échange de permis de conduire obtenu hors Europe (UE/EEE) - installation en France

    Transports - Mobilité

Pour en savoir plus

  • Site de la sécurité routière

    Ministère chargé de l'intérieur

  • Pays pratiquant l'échange réciproque des permis de conduire avec la France

    Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

© Direction de l'information légale et administrative

Il fait bon vivre à Esmans

CONTACT

Mairie d’ESMANS
16 rue Grande – 77940 Esmans
Tél. 01 64 32 15 53
Fax : 01 64 70 20 24
[email protected]

HORAIRES D’OUVERTURE

Lundi : 15h30 / 17h30
Mercredi : 10h30 / 12h30 – 15h30 / 17h30
Vendredi : 10h30 / 12h30
Un Samedi sur deux : 10h00 / 12h00

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