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Commune d'Esmans en Seine-et-Marne
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Vos Droits et Démarches

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  4. Vos Droits et Démarches

Un ensemble de fiches pratiques Vos Droits et Démarches (environ 3000) est disponible sur « Service-Public.fr ».
Ces documents veulent apporter aux usagers une information de premier niveau et faciliter leurs démarches administratives au quotidien. Les fiches référencent les liens vers les ressources utiles (formulaires, télé-services, textes de références, sites Internet publics, etc.) pour orienter les usagers et apportent des réponses claires aux questions fréquemment posées.

Tous les formulaires nécessaires sont disponibles en mairie et/ou accessibles sur « Service-Public.fr ».

logo service-public.fr
Accueil particuliers  > Famille - Scolarité  > Mariage

Dossier

Mariage

Vérifié le 09 mars 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur

Célébration

  • Mariage en France
  • Mariage d'un Français à l'étranger

Obligations des époux

  • Obligation alimentaire
  • Contribution aux charges du mariage

Régime matrimonial

  • Communauté réduite aux acquêts
  • Contrat de mariage

  • Demande de contribution aux charges du mariage

    Formulaire

  • Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit

    Téléservice

  • Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l'étranger) - Service gratuit

    Téléservice

  • Demande de copie des pièces annexes fournies lors de l'établissement d'un acte de mariage

    Formulaire

  • Demande de rectification d'un acte d'état civil

    Formulaire

Questions ? Réponses !

  • Mariage, Pacs ou concubinage (union libre) : quelles différences ?

  • Le maire est-il obligé de célébrer lui-même un mariage ?

  • La mairie peut-elle refuser un dossier de mariage ?

  • Deux étrangers vivant à l'étranger peuvent-ils se marier en France ?

  • Peut-on se marier avec un membre de sa famille ?

  • Dans quels pays peut-on se marier entre personnes de même sexe ?

  • Témoins d'un mariage : quelles sont les règles ?

  • Comment changer ou modifier son régime matrimonial ?

  • Peut-on empêcher son époux ou épouse de faire des dépenses inconsidérées ?

  • Qu'est-ce-que la communauté de meubles et acquêts ?

Et aussi

  • Pacte civil de solidarité (Pacs)

    Famille - Scolarité

  • Union libre

    Famille - Scolarité

  • Divorce, séparation de corps

    Famille - Scolarité

© Direction de l'information légale et administrative

Il fait bon vivre à Esmans

CONTACT

Mairie d’ESMANS
16 rue Grande – 77940 Esmans
Tél. 01 64 32 15 53
Fax : 01 64 70 20 24
[email protected]

HORAIRES D’OUVERTURE

Lundi : 15h30 / 17h30
Mardi : 10h30 / 12h30
Mercredi : 10h30 / 12h30 – 15h30 / 17h30
Vendredi : 10h30 / 12h30
Samedi : 10h00 / 12h00

Liens utiles

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