Un ensemble de fiches pratiques Vos Droits et Démarches (environ 3000) est disponible sur « Service-Public.fr ».
Ces documents veulent apporter aux usagers une information de premier niveau et faciliter leurs démarches administratives au quotidien. Les fiches référencent les liens vers les ressources utiles (formulaires, télé-services, textes de références, sites Internet publics, etc.) pour orienter les usagers et apportent des réponses claires aux questions fréquemment posées.
Tous les formulaires nécessaires sont disponibles en mairie et/ou accessibles sur « Service-Public.fr ».
Dossier
Mariage
Vérifié le 09 mars 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur
Célébration
Obligations des époux
Régime matrimonial
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Pacte civil de solidarité (Pacs)
Famille - Scolarité
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Famille - Scolarité
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