Un ensemble de fiches pratiques Vos Droits et Démarches (environ 3000) est disponible sur « Service-Public.fr ».
Ces documents veulent apporter aux usagers une information de premier niveau et faciliter leurs démarches administratives au quotidien. Les fiches référencent les liens vers les ressources utiles (formulaires, télé-services, textes de références, sites Internet publics, etc.) pour orienter les usagers et apportent des réponses claires aux questions fréquemment posées.
Tous les formulaires nécessaires sont disponibles en mairie et/ou accessibles sur « Service-Public.fr ».
Dossier
Bénévoles, volontaires et salariés d'une association
Vérifié le 04 octobre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Une association peut mener son activité exclusivement grâce au travail de bénévoles, mais elle peut aussi être employeur et accueillir des jeunes en service civique.
Questions ? Réponses !
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Comment un bénévole dans une association peut-il se former ?
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Comment une association peut financer la formation d'un bénévole ?
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Une association qui emploie un salarié doit-elle appliquer une convention collective ?
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Peut-on utiliser son véhicule personnel pour les besoins d'une association ?
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Fiscalité des frais payés par un bénévole : quelles sont les règles ?
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Animation : qu'est-ce que le contrat d'engagement éducatif ?
Et aussi
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Contrats de travail dans le secteur privé
Travail - Formation
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Travail - Formation
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Travail - Formation
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Maladie ou accident du travail dans le secteur privé
Travail - Formation
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Rupture du contrat de travail dans le secteur privé
Travail - Formation
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Famille - Scolarité