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Commune d'Esmans en Seine-et-Marne
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Vos Droits et Démarches

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  4. Vos Droits et Démarches

Un ensemble de fiches pratiques Vos Droits et Démarches (environ 3000) est disponible sur « Service-Public.fr ».
Ces documents veulent apporter aux usagers une information de premier niveau et faciliter leurs démarches administratives au quotidien. Les fiches référencent les liens vers les ressources utiles (formulaires, télé-services, textes de références, sites Internet publics, etc.) pour orienter les usagers et apportent des réponses claires aux questions fréquemment posées.

Tous les formulaires nécessaires sont disponibles en mairie et/ou accessibles sur « Service-Public.fr ».

logo service-public.fr
Accueil particuliers  > Loisirs - Sports - Culture  > Armes

Dossier

Armes

Vérifié le 13/11/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Les armes sont classées en 4 catégories en fonction de leur dangerosité : arme à feu de poing (revolver, pistolet) pour le tir sportif, arme à feu d'épaule (fusil, carabine) pour la chasse... Les règles d'achat, de port, de transport, de détention de l'arme varient selon la catégorie A, B, C ou D. La catégorie A est interdite sauf dérogation. La catégorie B est soumise à autorisation. La catégorie C est soumise à déclaration. La catégorie D peut être achetée et détenue librement.

  • Arme à feu et matériel de guerre de catégorie A
  • Arme de catégorie B (soumise à autorisation)
  • Arme de catégorie C (soumise à déclaration)
  • Arme de catégorie D (acquisition et détention libres)
  • Carte européenne d'armes à feu

  • Système d'information sur les armes (SIA) - Espace détenteurs

    Téléservice

  • Demande de carte européenne d'armes à feu : première demande, renouvellement ou modification

    Formulaire

  • Demande d'autorisation d'acquisition et de détention d'armes et de munitions, de renouvellement d'autorisation et de détention (armes de catégorie B et certaines armes de catégorie A)

    Formulaire

  • Arme de catégorie C - Déclaration d'acquisition, vente, cession ou mise en possession

    Formulaire

  • Déclaration d'abandon par un particulier d'arme et de munitions à l'Etat

    Formulaire

  • Déclaration d'abandon par une collectivité territoriale ou un établissement public de l'État d'arme et de munitions à l'État

    Formulaire

  • Téléservice e-APS : demande d'autorisation de transfert d'armes pour les particuliers

    Téléservice

  • Certificat international d'importation de matériels de guerre et matériels assimilés

    Formulaire

  • Déclaration de transfert d'armes à feu et de munitions par un armurier agréé

    Formulaire

  • Annexe à la déclaration ou au permis de transfert d'armes à feu et de munitions

    Formulaire

  • Fiche d'imputation de licence individuelle d'exportation de matériels de guerre et matériels assimilés de transfert de produits liés à la défense

    Formulaire

  • Demande de classement d'un bien compte tenu de la réglementation sur les armes

    Formulaire

Questions ? Réponses !

  • À quoi correspondent les différentes catégories ?

  • Collectionner des armes : quelles sont les règles ?

  • Armes pour pratiquer le tir sportif : quelles sont les règles ?

  • En cas de risque professionnel, peut-on avoir une arme pour se défendre ?

  • Autodéfense (bombe lacrymogène, couteau...) : quelles sont les règles ?

  • Arme surclassée : comment régulariser votre situation ?

  • Comment abandonner une arme et s'en dessaisir ?

  • Comment faire si vous trouvez ou si vous héritez d'une arme ?

  • Que faire en cas de vol ou de perte d'une arme ?

  • Que faire en cas de déménagement ?

  • Un mineur peut-il détenir une arme ?

  • Qui peut porter et transporter une arme ?

Et aussi

  • Chasse

    Loisirs - Sports - Culture

© Direction de l'information légale et administrative

Il fait bon vivre à Esmans

CONTACT

Mairie d’ESMANS
16 rue Grande – 77940 Esmans
Tél. 01 64 32 15 53
Fax : 01 64 70 20 24
[email protected]

HORAIRES D’OUVERTURE

Lundi : 15h30 / 17h30
Mercredi : 10h30 / 12h30 – 15h30 / 17h30
Vendredi : 10h30 / 12h30
Un Samedi sur deux : 10h00 / 12h00

Liens utiles

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