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Commune d'Esmans en Seine-et-Marne
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Vos Droits et Démarches

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  4. Vos Droits et Démarches

Un ensemble de fiches pratiques Vos Droits et Démarches (environ 3000) est disponible sur « Service-Public.fr ».
Ces documents veulent apporter aux usagers une information de premier niveau et faciliter leurs démarches administratives au quotidien. Les fiches référencent les liens vers les ressources utiles (formulaires, télé-services, textes de références, sites Internet publics, etc.) pour orienter les usagers et apportent des réponses claires aux questions fréquemment posées.

Tous les formulaires nécessaires sont disponibles en mairie et/ou accessibles sur « Service-Public.fr ».

logo service-public.fr
Accueil particuliers  > Services en ligne et formulaires  > Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)

Formulaire

Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) (Formulaire 13406*12)

Vérifié le 04/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet d'agrandir ou de construire une maison individuelle ou ses annexes (ou de réaliser des travaux de démolition pour reconstruction).

Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez déposer votre demande par voie dématérialisée. Vous devez contacter votre mairie pour connaître les modalités de transmission de votre dossier. Il peut aussi être déposé ou envoyé par courrier RAR à la mairie.

  À savoir

pour vous aider à constituer votre dossier de demande de permis de construire, vous pouvez utiliser une assistance à votre demande d'autorisation d'urbanisme.

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de l'urbanisme

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

  • Doit-on obtenir une autorisation d'urbanisme pour creuser une cave ?
  • Faut-il une autorisation d'urbanisme pour aménager des combles ?
  • Faut-il une autorisation d'urbanisme pour installer un abri de jardin ?
  • Installation ou construction d'une piscine privative à usage unifamilial
  • Permis de construire
  • Permis de démolir
  • Peut-on reconstruire un bâtiment « à l'identique » après sa destruction ou sa démolition ?
  • Quelle autorisation d'urbanisme pour un agrandissement ou une surélévation ?
  • Quelle autorisation déposer pour construire une véranda ?
  • Quelle autorisation déposer pour construire un garage ?
  • Quelle autorisation déposer pour faire des travaux de toiture ?
  • Quelle autorisation déposer pour faire une terrasse ?
  • Quelle autorisation déposer pour installer une fenêtre de toit ?
  • Quelle autorisation déposer pour installer une pergola ou un carport ?
  • Quelles sont les questions d'urbanisme à se poser avant de construire une maison ?
  • Qui peut déposer une demande d'autorisation d'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable...) ?

© Direction de l'information légale et administrative

Il fait bon vivre à Esmans

CONTACT

Mairie d’ESMANS
16 rue Grande – 77940 Esmans
Tél. 01 64 32 15 53
Fax : 01 64 70 20 24
[email protected]

HORAIRES D’OUVERTURE

Lundi : 15h30 / 17h30
Mercredi : 10h30 / 12h30 – 15h30 / 17h30
Vendredi : 10h30 / 12h30
Un Samedi sur deux : 10h00 / 12h00

Liens utiles

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