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Commune d'Esmans en Seine-et-Marne
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Vos Droits et Démarches

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  4. Vos Droits et Démarches

Un ensemble de fiches pratiques Vos Droits et Démarches (environ 3000) est disponible sur « Service-Public.fr ».
Ces documents veulent apporter aux usagers une information de premier niveau et faciliter leurs démarches administratives au quotidien. Les fiches référencent les liens vers les ressources utiles (formulaires, télé-services, textes de références, sites Internet publics, etc.) pour orienter les usagers et apportent des réponses claires aux questions fréquemment posées.

Tous les formulaires nécessaires sont disponibles en mairie et/ou accessibles sur « Service-Public.fr ».

logo service-public.fr
Accueil particuliers  > Transports - Mobilité  > Infractions routières  > Alcool au volant

Fiche pratique

Alcool au volant

Vérifié le 16/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous vous demandez quel est le taux d'alcool dans le sang à ne pas dépasser pour pouvoir conduire ? Vous ne savez pas quelle est la limite pour un permis probatoire ? Cette page vous explique les règles selon votre situation : permis normal, permis probatoire, conduite accompagnée ou conduite avec EAD.

  • Code de la route : articles L224-1 à L224-18

    Interdiction de délivrance, rétention, suspension et annulation

  • Code de la route : articles L234-1 à L234-18

    Conduite sous l'influence de l'alcool

  • Code de la sécurité intérieure : articles R224-1 à R224-6

    Rétention et suspension administratives après constatation d'une infraction

  • Code de la route : articles R233-1 à R233-3

    Documents à présenter en cas de contrôle routier

  • Code de la route : articles R234-1 à R234-7

    Taux d'alcool supérieur ou égal à 0,20 g par litre

  • Code pénal : articles 131-3 à 131-9

    Peines correctionnelles

  • Arrêt de la Cour de cassation (Chambre criminelle) du 14 décembre 2021 - 20-86.969 - Vérification d'alcoolémie

  • Que risque-t-on en cas d'infraction routière ?

    Simulateur

  • Permis de conduire : consulter ses points et ses relevés (Télépoints)

    Téléservice

  • Consultez votre dossier d'infraction

    Téléservice

Questions ? Réponses !

  • Qui doit conduire avec un éthylotest antidémarrage (EAD) ?

  • Accident sous l'effet d'alcool ou de drogue : quelles conséquences sur l'assurance ?

  • Que risque-t-on pour usage de drogues ?

  • Solde du permis de conduire : comment connaître son nombre de points ?

  • Retrait de permis : quelles sont les règles ?

Et aussi

  • Ivresse - Alcoolisme

    Social - Santé

  • Drogue au volant

    Transports - Mobilité

  • Vitesse au volant 

    Transports - Mobilité

© Direction de l'information légale et administrative

Il fait bon vivre à Esmans

CONTACT

Mairie d’ESMANS
16 rue Grande – 77940 Esmans
Tél. 01 64 32 15 53
Fax : 01 64 70 20 24
[email protected]

HORAIRES D’OUVERTURE

Lundi : 15h30 / 17h30
Mercredi : 10h30 / 12h30 – 15h30 / 17h30
Vendredi : 10h30 / 12h30
Un Samedi sur deux : 10h00 / 12h00

Liens utiles

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