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Commune d'Esmans en Seine-et-Marne
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Vos Droits et Démarches

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  4. Vos Droits et Démarches

Un ensemble de fiches pratiques Vos Droits et Démarches (environ 3000) est disponible sur « Service-Public.fr ».
Ces documents veulent apporter aux usagers une information de premier niveau et faciliter leurs démarches administratives au quotidien. Les fiches référencent les liens vers les ressources utiles (formulaires, télé-services, textes de références, sites Internet publics, etc.) pour orienter les usagers et apportent des réponses claires aux questions fréquemment posées.

Tous les formulaires nécessaires sont disponibles en mairie et/ou accessibles sur « Service-Public.fr ».

logo service-public.fr
Accueil particuliers  > Travail - Formation  > Temps de travail dans le secteur privé

Dossier

Temps de travail dans le secteur privé

Vérifié le 17/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Durée du travail

  • Durée du travail à temps complet
  • Durée du travail d'un jeune avant 18 ans
  • Convention de forfait (en heures ou en jours)

Travail à temps partiel

  • Temps partiel
  • Congé parental à temps partiel

Repos

  • Repos quotidien
  • Repos hebdomadaire
  • Repos dominical
  • Compte épargne-temps

Aménagement du temps de travail

  • Répartition des horaires
  • Horaires individualisés

Heures supplémentaires, équivalence et astreintes

  • Heures supplémentaires
  • Heures d'équivalence
  • Astreintes

Questions ? Réponses !

  • Combien d'heures un salarié peut-il travailler en continu ?

  • À quelles conditions un salarié peut-il cumuler plusieurs emplois ?

  • Temps de pause du salarié dans l'entreprise : quelles sont les règles ?

  • Pause déjeuner du salarié : quelles sont les règles ?

  • Le temps d'habillage du salarié (tenue de travail) est-il pris en compte ?

  • Le temps de trajet du salarié donne-t-il droit à des heures supplémentaires ?

  • Qu'est-ce qu'un complément d'heures pour le salarié à temps partiel ?

  • Un salarié doit-il récupérer les heures qu'il n'a pas pu effectuer ?

  • Salarié à temps partiel : quelle est la durée minimale de travail ?

  • Comment faire pour passer à temps partiel dans le secteur privé ?

  • L'employeur peut-il imposer au salarié de travailler à temps partiel ?

  • Un employeur peut-il modifier les horaires de temps de travail d'un salarié à temps partiel ?

  • Quelle est l'incidence sur les droits à congés payés d'un salarié à temps partiel ?

  • Qu'est-ce que le temps partiel annualisé pour raisons familiales ?

Et aussi

  • Congés dans le secteur privé

    Travail - Formation

  • Conditions de travail dans le secteur privé

    Travail - Formation

Et aussi

  • Dans la fonction publique

    Travail - Formation

© Direction de l'information légale et administrative

Il fait bon vivre à Esmans

CONTACT

Mairie d’ESMANS
16 rue Grande – 77940 Esmans
Tél. 01 64 32 15 53
Fax : 01 64 70 20 24
[email protected]

HORAIRES D’OUVERTURE

Lundi : 15h30 / 17h30
Mercredi : 10h30 / 12h30 – 15h30 / 17h30
Vendredi : 10h30 / 12h30
Un Samedi sur deux : 10h00 / 12h00

Liens utiles

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