Enquête Publique PA1 Fossard Est
ENQUÊTE PUBLIQUE
portant sur le Permis d'Aménager n° PA 077 172 25 00001
Par son arrêté 2025.09.05/01, Monsieur le Maire d’ESMANS a prescrit la tenue d’une enquête publique sur le projet de permis d’aménager déposé par la société « Financière Monceau ».
L’enquête publique se déroule du lundi 29 septembre 2025 à 15 h 30, au vendredi 31 octobre 2025 à 12h30.
Durant cette période, vous pouvez consulter l’intégralité du dossier comportant notamment les éléments de la demande, les études d’impact, l’avis des partenaires et de la mission régionale d’autorité environnementale (MRAe), le mémoire en réponse et le résumé non technique du projet :
soit en vous déplaçant en mairie d’Esmans aux horaires d’ouverture où vous pourrez laisser vos observations écrites ou rencontrer le commissaire enquêteur lors d’une de ses permanences :
– le lundi 29 septembre 2025 de 15 h 30 à 17 h 30,
– le samedi 25 octobre 2025 de 10 h à 12 h 00,
– le vendredi 31 octobre 2025 de 10 h 30 à 12 h 30.
soit ci-dessous où vous pourrez également faire état de vos remarques via le formulaire dont vous trouverez le lien en bas de page.
Projet soumis à l’Enquête Publique
L’enquête publique concerne un projet d’aménagement d’un espace de 72858 m2 en zone 1AUx au PLU d’Esmans consacrée à l’implantation d’activités économiques et faisant l’objet d’une demande de permis d’aménager enregistrée en mairie sous la référence PA 077 172 25 00001.
Ce projet répond aux orientations définies par la Région Ile de France dans son Schéma Directeur Environnemental (SDRIF E) rendu opposable par décret en Conseil d’Etat en date du 10 Juin 2025 .
Procédure:
Le permis d’aménager a fait l’objet d’une étude environnementale qui a été soumise à la Mission Régionale d’Autorité Environnementale ainsi qu’un dossier Loi sur l’eau (DLE) transmis aux services de l’Etat concernés.
L’ensemble du dossier est à présent mis à disposition afin de recueillir les participations du public. Vous trouverez ci dessous les pièces du dossier et le formulaire vous permettant de faire état de votre contribution.
Dossier de l’enquête publique du projet de permis d’aménager n° PA 077 172 25 00001 :
Le projet se compose des documents ci-dessous :
- Arrêté de mise à l’enquête publique
- Décision de nomination du Commissaire Enquêteur
- Avis d’enquête publique
- Certificat d'affichage
- Attestations de parution dans les journaux:
- PA1-01.1-PLAN DE SITUATION
- PA1-01.2-PLAN CADASTRAL
- PA1-03-PLAN ETAT ACTUEL
- PA1-04.1-PLAN DE COMPOSITION
- PA1-04.2-HYPOTHESE DE DECOUPAGE
- PA1-05.1-VUES PERSPECTIVES
- PA1-05.2-COUPES TERRAIN
- PA1-06-ENVIRONNEMENT PROCHE
- PA1-07-ENVIRONNEMENT LOINTAIN
- PA1-08.2-PLAN REVETEMENTS NIVELLEMENT
- PA1-08.3-PLAN DES RESEAUX
- PA1-08.4-PLAN AEP-INCENDIE-EU-EP
- PA1-08.5-PLAN HTA-BT-ECL
- PA1-08.6-PLAN TEL-GAZ
- PA1-09-HYPOTHESE IMPLANTATION BATIMENTS
- Étude d'Impact
- Annexes à l'étude d'impact
- Avis de la Mission Régionale d'Autorité Environnementale (MRAE)
- Mémoire en réponse à l'avis de la MRAE
- Annexes au mémoire en réponse
- 01 - Étude d'Impact (cf-ci dessus)
- 02 - Résumé Non Technique
- 03 - Zones d'Activités économiques sur la CCPM
- 04 - SDRIF E
- 05 - Avis CDPENAF du PLU en cours
- 06 - PL trajectoire de réduction de l'artificialisation
- 07 - Vues Globales
- 08 - Vues-Annexes
- 09 - Complement_diagnostic
- 10 - Lignes électriques
- 10.1 - CS-Esmans-Demande de renseignements concernant les contraintes de construction
- 10.2 - Extraits de profils en long des lignes électriques
- 10.3 - Lignes électriques 63 kV _ cadre réglementaire, servitudes et impacts sanitaires (1)
- 10.4 - Plan Esmans
Avis et contributions sur le projet d’aménagement n°1 du Fossard Est à Esmans
Faites part de vos observations !
Vous pouvez formuler votre avis et vos contributions sur le projet de permis d’aménager. A cette fin un formulaire est mis à votre disposition en suivant le lien ci-dessous.
Après l’envoi de vos observations, pour assurer la sécurité du cheminement de celles-ci, il vous sera demandé par mail envoyé à votre adresse de messagerie, de valider votre commentaire.
Les contributions déposées par les internautes sont disponibles en bas de page au fur et à mesure de leur réception.
Contributions reçues via ce site dans le cadre de l’enquête publique
reçues via le site Internet
déposées sur le registre papier
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